Que vous le vouliez ou non ,c'est clairement limpide Monsieur Iglesias

Je pense que vous ne comprenez pas tout ce que l'on vous dit ,mais passez à mon bureau et on en parlera

Messieurs les commentateurs "à vos claviers "

.Vous savez j'ai de la "matière sous le pied" ,mais je n'ai pas marché dedans

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extraits du discours du 27 juin 2009 B.iglesias maire d'Andu
envoyé par zimprod. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

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Le collectif a eu hier les honneurs de FR3 - Pays Gardois.
Si vous n'avez pu voir ce reportage, il est disponible pendant quelques jours sur
http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=l30a_locale
Bonne visualisation
Le Collectif
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Ce document est surprenant à plus d’un titre, il convient donc d’en faire l’analyse.

Monsieur le sous préfet d’Alès vient d’adresser à la CCAA et aux 24 communes concernées par la fusion le projet de statuts de la future communauté d’agglomération qui serait issue de la fusion entre la CAGAC et la CCAA.

Ce document est surprenant à plus d’un titre, il convient donc d’en faire l’analyse.

La première remarque concerne la présentation du document.
S’agissant de la création d’une nouvelle communauté issue de la fusion de deux intercommunalités existante il est étonnant de constater que :

- Les projets de statuts sont imprimés sur un papier à entête de la communauté d’agglomération du grand alès en cévennes

Ce document qui aurait du, pour des raisons d’impartialité, être rédigé par les services préfectoraux a donc été rédigé par les services de la CAGAC sans aucune concertation avec la CCAA qui serait pourtant un des deux associés de la nouvelle communauté.
Ceci montre à quel point la CAGAC se soucie de l’avis des 8 communes de la CCAA.

- Les compétences proposées sont en fait celles de la CAGAC, il est d’ailleurs régulièrement fait référence à des délibérations de cette seule collectivité prises entre 1999 et 2007.

- La ruralité fait l’objet de 13 mots sur un document de 11 pages. En effet ces statuts prévoient la mise en place « d’un schéma directeur de la préservation de la ruralité » sans aucunes autres précisions quant à ses orientations ou son contenu.

- La compétence assainissement continue d’être « découpée » malgré les remarques de la chambre régionale des comptes qui juge cette procédure non conforme à la réglementation.
La Communauté d’agglomération récupère les actuelles surtaxes communales (recettes de fonctionnement) et les travaux d’extension (investissements) restent à la charge des communes.

Mais la cerise sur le gâteau apparait clairement à l’article 4 relatif aux ressources de la future communauté d’agglomération :

« Les recettes de la communauté d’agglomération comprennent :

1. Le produit de la fiscalité directe additionnelle. La taxe professionnelle de zone le cas échéant.
2. ….

En cas de fusion, la nouvelle communauté d’Agglomération sera donc soumise, contrairement à tout ce qui a été affirmé jusqu’alors et notamment lors de la réunion du 27 juin à Anduze, au régime fiscal de la FISCALITE MIXTE.

Qu’est ce que le régime de la fiscalité mixte ?

Dans ce régime, la communauté est dotée des mêmes compétences fiscales qu’une commune : il vote le taux et perçoit le produit des quatre taxes directes locales( Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti, Taxe professionnelle). Mais sa fiscalité se surajoute à celle des communes, qui continuent de percevoir leur fiscalité sur les quatre taxes directes.
Il s’agit ni plus ni moins de créer un IMPOT NOUVEAU QUI SERA SUPPORTE PAR LES MENAGES.

S’engager sur cette logique serait ouvrir « la boîte de Pandore ».

Nous ne cessons d’alerter les élus et la population sur la situation financière critique du Grand Alès.
Aujourd’hui en reniant leur engagement de ne pas créer d’impôt nouveau pour les ménages, les partisans de la fusion avouent leur impuissance face a une CAGAC budgétivore, endettée et qui ne peut plus assumer seule les ambitions de son président.

Extrait du rapport de la commission sur l’intercommunalité disponible sur le site de la commune d’Anduze : http://www.mairie-anduze.com/annexe%2013.html

1. L’agglo ne lève pas d’impôt sur les communes, ses revenus sont les différentes dotations et la taxe professionnelle.
Les services financiers de l’agglo travaillent déjà à la recherche de nouvelles sources de financement suite à l’annonce de la suppression partielle de la TPU, avec pour but d’éviter le recours à l’impôt, envisagé à ce jour par l’Etat. D’après les techniciens, des solutions existent…

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MONSIEUR BONI IGLESIAS PUISQUE VOUS ETES PRET A INTEGRER LA CAGAC

VOUS AVEZ VOTE, DONC VOUS AVEZ DEJA NEGOCIE

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DITES NOUS DE FACON CLAIREMENT LIPIDE

CE QUE VOUS AVEZ OBTENU A LA SUITE DE CETTE NEGOCIATION AVEC M.ROUSTAN

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Vous avez encore remarqué que j'ignore Lézan

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Le reboussierinterrogatifquiattenduneréponse

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FR3 JEUDI 13 AOUT 2009 COLLECTIF VIVE LA 2C2A

fr3 13 aout 2009 collectif non à l'adhesion au grand Ales
envoyé par zimprod. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Je sais çà fait beaucoup ,mais lire chez vous bien au frais ,c'est pas mal

Document d'une importance capitale

Projet de Statuts concernant la fusion IMPROBABLE DE LA CAGAC ET LA 2C2A

communaute d'agglomeration du "grand ales-en-cevennes"

Imprimez le ,si vous continuez à résister ce document ne verra jamais le jour de façon effective

Encadrez le il prendra de la valeur

D'ou l'expression allez vous faire encadrer !

cliquez sur ce lien

http://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDZGY0NjVhODMtYTJlMC00N2JjLWFiMzAtMWNkMzdhNmRkNjJh&hl=en
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Alors quoi qu'il en pense not' bon peuple ?

Courrier expédié à M.Beaud avec copie à tous les délégués communautaires des 8 communes de la 2c2a

Réponse de M.Beaud à son retour de vacances

Ci joint à la réponse de M.Beaud les documents suivants,
cliquez sur les liens ci dessous

http://docs.google.com/Doc?docid=0AeIzQnOA2SYDZGZjZ2pyajVfMTBncHZ6Ymhnbg&hl=en

et

http://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDODJmZmIyMjQtNWJiZC00ZjY0LTk3YmItNzc2ZjlkNDc2NzQ0&hl=en

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CE SOIR à partir de 18H 45 SUR FR3 PAYS GARDOIS

Reportage sur le sujet fusion ou non vers le grand Ales

Interwviews B.Iglesias, Alain Beaud, Dominique Sénécal

N'oubliez pas de regarder votre TV

Mais il faudra l 'allumer

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Quelques pélardons (pour imprimer clic droit)

Ail donte understande (c'est une expréssion cévenole)

Oui c'est bien à vous que je m'adresse ,non ne vous retournez pas !
Encore vous , les élus d'Anduze ,faut-il que je vous aime pour vous parler tous les jours

Vous savez la justice de notre pays est bien faite
Lorsqu'il y a des faits nouveaux marquants ,l' enquête est reprise et débouche ,sur une remise en cause du jugement précédent

Alors , pour la fusion ,ne considérez vous pas qu'il y a un fait hyper important:
Le projet de loi Hortefeux

Ne restez pas les bras ballants , je sais on est dans le midi ,mais quand même !

REAGISSEZ

je ne vous dirai pas buvez , éliminez ,

mais Buvez modérément ,et éliminer carrément

Le reboussierquineserajamaisplusenvacances

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A tous ceux qui ici râlent contre l'achat du château...

Je vous comprends, 400 000 euros c'est une somme et c'est de l'argent qui n'ira pas ailleurs dans des réalisations sûrement plus urgentes.
MAIS Notre région vit aussi du tourisme, un tourisme principalement venu d'Europe du Nord où on ne rigole pas avec les questions environnementales.
Concrètement pensez-vous qu'en l'état actuel notre village puisse séduire les Danois, Hollandais et autres Allemands qui nous rendent visite?La tour de l'horloge, la rue droite, la grand'rue, bref le centre du village sentent la ruine.
Façades lépreuses, crépi qui fout le camp, c'est notre patrimoine qu'on laisse tomber!Prenons la tour de l'horloge, vous ne pensez pas qu'un petit "lifting" lui ferait du bien genre pierre apparentes comme l'on fait ailleurs. Idem pour les jolies bâtisses de la rue droite qui mériteraient une bonne restauration (comme on a fait au bas de cette même rue, c'est très réussi)histoire de mettre en valeur le bâti ancien.
C'est ça qui attire les touristes (et leur argent), pas des lotissements jamais terminés (ha les murs de parpaings jamais crépis...j'en ai sous ma fenêtre, ça fait 5 ans que j'ai l'impression d'avoir un terrain vague sous les yeux!) et des tas d'ordures.
J'ai le sentiment que ces dernières années, dans le village, on a principalement privilégié le béton au détriment du patrimoine.
Certes la place du l'enclos a été fort bien refaite mais il ne faut pas s'arrêter en chemin.
Ne vous méprenez pas, je ne parle pas de transformer le centre du village en musée pour touristes en mal d'authentique mais juste de nous rendre compte que nous sommes assis sur un tas d'or!
Notre patrimoine c'est notre avenir surtout dans une région qui reçoit autant de visiteurs!
Il faut le mettre en valeur, en tout cas ne pas le laisser dans l'état où il est actuellement car ça ne ressemble à rien.
A chaque fois que je reçois des amis ou de la famille je leur fais visiter le village, tous sont surpris par le délabrement des façades, la saleté (regardez aujourd'hui l'avenue de la gare, le local à poubelles près du passage à niveau, les tags sur la station d'épuration juste à l'entrée du village...ça en jette!) et me disent que nous ne nous rendons pas compte de la chance que nous avons de disposer d'un tel patrimoine.
Peut-être l'achat de ce château est-il un premier pas vers une prise de conscience, il n y a pas que le lotissement dans la vie culturelle et économique d'une commune!Peut-être est-ce aussi une grosse gabegie financière, je ne sais pas et je reste pour l'instant attentiste.
J'essaye de saisir les infos d'où qu'elles viennent et notamment sur votre blog franchement intéressant.
J'avoue que je suis las d'attendre un embellissement souvent promis mais qui se fait attendre.
Le cadre de vie, ne vous en déplaise, c'est important.
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REUNION DU COLLECTIF "NON A L'ADHESION AU GRAND ALES

"
.COMME PREVU LA REUNION AURA LIEU

A LEZAN

AUJOURD'HUI MERCREDI 12 AOUT A 20H

VENEZ NOMBREUX

ET

PARLEZ EN AUTOUR DE VOUS !

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[ o o ]

g

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Beaud-rac Obama

Monsieur Beaud ,

Vous canalisez l'espoir d'une majorité de la population de notre 2C2A

Vous êtes le Beaud-rac Obama des Cévennes

Vous avez compris ce que nous voulons:
Être considérés comme des adultes
Choisir notre avenir en toute connaissance de cause
Être entendus par tous nos élus

Nous avons compris aussi que certaines réformes seraient les bienvenues

Vos éclaircissements sur le projet de loi Hortefeux sont "clairement limpides"
Cliquez sur le lien ci-dessous imprimez et diffusez

http://docs.google.com/Doc?docid=0AeIzQnOA2SYDZGZjZ2pyajVfMTBncHZ6Ymhnbg&hl=en

MAIS "LES POUR LA FUSION" ON NE VOUS ENTEND PLUS OU SONT VOS ARGUMENTS
Du style Ales c'est une grande famille mais....il faut travailler !!
ou , pour des raisons budgétaires il faut faire vite ,décidons nous en juin
Ne nous prenez pas pour des demeurés s'il vous plaît !

AUREZ VOUS LE COURAGE MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX D'ANDUZE D'EXIGER UN VOTE , A LA VUE DE CES NOUVEAUX ÉLÉMENTS ?
Vous remarquerez que je ne pose même pas la question pour Lézan

AVEZ VOUS L'IMPRESSION DE VOUS ÊTES FAIT "BANANER" ?

OU EST VOTRE ESPRIT CRITIQUE ?

CE SILENCE M'ASSOURDIT



Le reboussiereveillédumauvaispied
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Chapitre 2 : Achèvement et rationalisation de la carte de l’intercommunalité (articles 41 à 58)

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Dans tous les départements, un « schéma départemental » élaboré par le préfet avant le 31/12/2011 et soumis à la commission départementale de la coopération intercommunale viendra modifier la carte des intercommunalités (articles 41 et 42).
Ce schéma sera notamment établi en prenant en compte une amélioration de la cohérence spatiale et l’accroissement de la solidarité financière.

Le seuil minimum de population est fixé à 5 000 h pour les intercommunalités. (article 41).
Des pouvoirs temporaires accrus seront confiés aux préfets pour mettre en œuvre les schémas départementaux au cours des années 2012 et 2013 (dissolutions, fusions, redécoupages, modification de périmètres, rattachement des communes isolées,…)

Analyse :

Situation actuelle :

Les communes s’associent librement au sein des intercommunalités dont elles conservent l’initiative de la création. Les enclaves ne sont pas admises. Certaines communes, par exemple Barjac, ne font partie d’aucune communauté.

Situation nouvelle (avant projet de loi Hortefeux) :

Seule persisteront les communautés qui seront cohérentes avec le schéma départemental et dont la population totale atteint au moins 5 000h. Il en résultera un bouleversement de la carte des intercommunalités telle que nous la connaissons aujourd’hui.
Les préfets disposeront, de manière transitoire, de pouvoirs très importants pour mettre en place le schéma départemental à marche forcée. Il n’y aura plus de communes isolées.

Conséquences :

L’avenir des intercommunalité dépendra du schéma départemental. Celles qui correspondront à ce schéma persisteront, les autres seront fusionnées, redécoupées, démantelées,…
Si des recompositions devaient être envisagées au titre de la cohérence spatiale, il n’y a aucune raison pour que seules les communautés de communes soient menacées de redécoupage. Il conviendra également de réfléchir à la cohérence des périmètres actuels des communautés d’agglomération (ce que n’interdit pas le projet de loi).

Notre communauté compte près de 10 000 h et dépasse largement le seuil des 5 000 habitants évoqué dans l’avant projet de loi. La CCAA est construite sur un territoire cohérent, riche de sa diversité.
Elle dispose de marges de manœuvre financières importantes et d’un projet de territoire ambitieux que nous allons finaliser dans les prochains mois.

Notre avenir dépendra de notre capacité à faire reconnaitre notre communauté comme un territoire pertinent.
Nous devrons pour cela convaincre le préfet et la commission départementale de la coopération intercommunale de notre volonté et de notre capacité à travailler ensemble pour notre développement à partir d’un projet axé sur la préservation du caractère rural de notre territoire et sur la solidarité entre nos communes.
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