Suite aux diverses accusations et contre-vérités délivrées par le Maire de Saint Hilaire de Brethmas à l’occasion de la campagne en vue de la consultation qu’il a décidé d’organiser ce dimanche sur le Projet de "l'éco-site de Saint Hilaire", je me vois dans l’obligation de préciser certains faits et rétablir certaines vérités.
Car NON une campagne n’autorise pas tout.
Comme je l’avais annoncé, afin de ne pas influencer les électeurs de Saint Hilaire et dépassionner le débat, à aucun moment je n’ai pris de position publique dans le cadre de cette consultation et je continuerai dans ce sens. Comme je m’y étais engagé, j’ai chargé les techniciens de l’Agglomération de répondre "techniquement et juridiquement" aux légitimes questions de la population, sans polémiques, ni parti pris. C’est ce qui a été fait le 11 octobre dernier lors de la réunion publique.
Par contre je ne puis laisser plus longtemps Monsieur Perret et ses acolytes proférer autant de mensonges dans les communications officielles ou dans les nombreux tracts anonymes, mensongers, insultants ou pire diffamatoires qui fleurissent et ainsi induire en erreur les habitants. C’est indigne.
En effet, le Projet "Les Hauts de Saint Hilaire" nous a bien été confié par délibération du Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire le 3 octobre 2005. Ensuite ce projet a été déclaré d’intérêt communautaire par les Conseillers Communautaires par délibération du 6 octobre 2005 et confirmé le 11 décembre 2014. Ce sont des faits indiscutables et facilement vérifiables. Dire le contraire c’est mentir. L’ignorer quand on est Maire et Conseiller Communautaire est une faute.
Pire, m’accuser de menacer les électeurs de Saint Hilaire, alors qu’interrogé par des concitoyens, je leur ai seulement rappelé le droit, après consultation de nos juristes, afin de ne pas les tromper sur les conséquences de leur choix, comme je l’avais d’ailleurs fait à plusieurs reprises en Conseil Communautaire, est scandaleux.
OUI dans un État de droit c’est le droit qui s’applique, n’en déplaise à Monsieur Perret, et le Droit Français prévoit dans les articles L 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales que, l'ensemble des biens droits et obligations acquis ou contractés pour la mise en place de ce projet sera restitué à la commune initialement compétente.
La loi en décide ainsi, je n’y peux rien.
Donc il est tout à fait légal qu’en cas d’abandon de l’intérêt communautaire sur ce projet, la commune en reprenne la gestion. Elle retrouvera ainsi sa souveraineté, et pourra agir à sa guise. Elle disposera d'un actif rétrocédé par la Communauté d'Agglomération (une centaine d'hectares de terrains) et devra s'acquitter du passif auprès d'elle (3 400 000 €TTC), correspondant aux prix de ces terrains et des études engagées. D’ailleurs que diraient les contribuables des 49 autres communes d’Alès Agglomération, s’ils devaient demain payer dans leurs impôts les conséquences d’un tel abandon. Cela ne serait pas juste et ils seraient fondés à ne pas l’accepter. Il est juste de devoir assumer les conséquences de ses décisions. Il est irresponsable de vouloir faire payer par d’autres ses propres choix.
OUI Monsieur Perret, en droit, la délibération du 3 octobre 2005 vous oblige en tant que Maire de la Commune, que vous le vouliez ou non.
Dans cette campagne, les arguments fallacieux ont succédé aux propos mensongers, aux menaces et à la violence de certains tenants du NON. C’est indigne.�C’est la raison pour laquelle je n’ai pas souhaité mêler ma voix à ces calomnies, pensant que le débat politique valait mieux que cela.
Dimanche soir nous saurons enfin si ce projet se poursuit ou non. Je tiendrai mes engagements, j’espère qu’en cas de victoire du OUI, les élus et les opposants en feront de même.
�Dimanche il ne s’agit pas d’un référendum ROUSTAN contre PERRET, n’ayant strictement aucun intérêt à défendre.
Je crois fermement à la qualité et à l'intérêt du projet des Hauts de Saint Hilaire, sinon je ne l'aurais pas défendu.
Pour autant j'ai choisi en mon âme et conscience de laisser les habitants de la commune de Saint Hilaire faire leur choix et décider de l’avenir du territoire.
Je ne suis pas de ceux qui changent d'avis au gré du vent et des moments. Je l'ai déjà montré et je continuerai à le faire.
Max ROUSTAN
samedi 22 octobre 2016
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