AnduzeLa véritable histoire de l'assassinat des 3 chèvres de Peyremale L' enterrement de la matriarche

20150613 anduze enterrement de mémé chevre de... par zimprod

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L'article R. 655-1 du Code pénal punit le fait de donner volontairement et sans nécessite la mort à un animal domestique d'une peine d'amende de 1.500 euros et de 3.000 euros en cas de récidive.

Ont notamment été qualifiés d'atteintes volontaires à la vie d'un animal :


- le fait d'abattre un chien d'un coup de fusil

- le fait de tuer un chat par balles

- le fait d'empoisonner des chats

- le fait de tuer un chien par balles


Article R. 655-1 du Code pénal



Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.


Commentaire : les chèvres sont considérées comme des animaux domestiques