ACTUALITÉS
lundi 14 novembre 2016
Anduze : le conseil municipal s'est penché sur l'habitat insalubre
Compte rendu Réunion
Croix de Pallières le 10 octobre 2016
Monsieur le préfet, Monsieur le Sous-préfet et avec les services de l’état feront le point sur l’état d’avancement et la situation des études en cours et l’orientation des propositions des futures décisions.
Les trois présentations Power Point suivantes feront l’objet d’une projection, elles sont accessibles à tous et doivent vous permettre de connaître précisément l’état de lieu des investigations en cours menées par Geodéris.
Ces mesures semblent mettre en pratique la Loi Alur et le PPRM (Plan de Prévention des Risque minier en France)
Les participants de cette commission sont invités à affiner collectivement ces propositions.
Une discussion animée suivra.
La lettre des professeur André Picot et Jean-François Narbonne à Monsieur Didier Lauga, Préfet du Gard, avec copie à Mr Emmanuel Valls (Premier Ministre), Mme Ségolène Royal (Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer), Mme Emmanuelle Cosse (Ministre du Logement et de l’Habitat durable) et Monsieur Pierre Bossier, (chef de l'inspection et des affaires sociales). Ces deux courriers seront évoqués sur la forme par Monsieur le Préfet, à notre regret, pas sur le fond.
L’ACCAC se permettra de donner quelques références sur les deux éminents toxicologues et lanceurs d’alerte, auteurs de ce courrier, Professeur, André Picot et Professeur Jean-François Narbonne.C’est grâce à ATC,à Stéphane Garcia, à Johnny Bowie. Ils seront relayés inlassablement par les médias, qui, sur ce dossier font un travail remarquable. Et bien sur grâce à une écoute bienveillante de Monsieur le Préfét et de ses services, pour en citer quelques uns, Géodéris, Inéris, BRGM, ITC, ARS,. Smage, la liste est encore longue. Nous tenons à les remercier pour l’attention qu’ils prêtent à ce difficile sujet.
Le président de l’Association des Communes Minières de France demandera qu’un organisme soit créer afin d’aborder les problèmes de pollution et risques minier pour la région. Il s’exprimera en faveur des mairies, « ce n’est pas aux mairies d’assurer cette campagne d’affichage, c’est aux services de l’état à le faire, et en assurer avec les compagnies minière le coût ».
Monsieur le Préfet précisera que les concessions sont arrivées à leur terme. Qu’il y a eu plusieurs exploitants et les arrêtes de renonciation ont été publié, « le code minier ne s’applique plus à ce site ».
Note de l’ACCAC : N’est-ce pas AIDA et les dispositions relatives à la Cessation d'activité des ICPE et choix de l'usage futur du site qui doivent être suivies ?
Le maire de Thoiras fera noter que sa mairie comme les communes voisines sont de très petites mairies. « Nous n’avons ni les moyen et ne peuvent pas financer cette opération ».
Le vice président de la société Umicore, Guy Ethier, annonce que les travaux de réfaction de la digue du dépôt de résidus de laverie d’UMICORE ont débuté le jour même.
UMICORE s’engage aussi à réaliser une étude géotechnique sur la dispersion de poussières et les eaux qui s’écoulent de ou des parcelles en sa possession.
Note de l’ACCAC : Sans aucunement mettre en doute la bonne volonté d’UMICORE et son intérêt à trouver de solutions constructives, est-il acceptable que ce soit UMICORE et non une institution ou organisme indépendant qui soit chargé de réaliser cette étude.
L’Association pour la Dépollution des anciennes Mines de la Vieille Montagne demandera un cahier des charges et que ces travaux soient supervisés par un organisme indépendant et rappela qu’en 1995, les travaux réalisés avaient été loin d’être satisfaisants.
Ces propos seront fermement contestés par le vice président de la société Umicore et un autre intervenant que nous n’avons pas identifié formellement qui serait Jean-François FARRENQ.
Note de l’ACCAC : une étude faite en 2008 par Geodéris confirme les propos de l’Association pour la Dépollution des anciennes Mines de la Vieille Montagne. Ce rapport Géodéis, si je l’ai bien lu, affirme que la terre qui recouvre la surface où les travaux ont été réalisés, est polluée.
Monsieur le Préfet annonça qu’un Arrêté préfectoral N° 2016 - 06 - 026 interdit, depuis le moi de juin, les rassemblements festifs à caractère musical sur les parcelles cadastrées B1676 et B238 appartenant au GFA La Gravouillère situées sur la communes de Thoiras (raves parties).
Un problème d’érosion des haldes appartenant au GFA La Gravouillère sera évoqué.
Une très forte érosion. visible avec des ravines sur les flancs remontant jusqu’à la plate-forme supérieure, un transfert de résidus des flancs jusqu’à la berge de l’aigues mortes, un affouillement par érosion du pied des haldes pourrait menacer stabilité en grand des haldes pouvant entraînement de métaux dans le ruisseau de l’Aigues-mortes à endiguer.
Monsieur le Sous-Préfet d’Ales annonça qu’une étude et des travaux de réfaction doivent être envisagés pour des haldes appartenant au GFA La Gravouillère, ils seraient à la charge du propriétaire de ou de parcelles concernes. L’intervention du maire de Thoiras, serait sollicitée au titre de son pouvoir de police
La nécessité d’une étude de stabilité du dépôt intégrant l’écoulement voire l’infiltration des eaux dans les haldes et d’un traitement efficace et permanent des flancs pour éviter leur érosion et les entraînements de métaux dans le ruisseau avoisinant serait envisagée. Le Sous Préfet rappela que c’est le maire de Thoiras, qui serait sollicité pour exercer son pouvoir de police. Les travaux seraient à la charge du propriétaire de la parcelle. Cette déclaration sembla susciter une certaine incompréhension dans l’assistance.
La présentation d’un document d’information - Gerer l’héritage minier de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille - pour la population de Saint Sébastien d’Aigrefeuille sera faite, en projet. Le document d’information pour Sain-Félix-de-Pallières serait en gestation.
L’Association Causses-Cévennes d'Action Citoyenne, (ACCAC), posera les questions suivantes :
1 / Pourquoi un fond n’est pas créé pour indemniser les victimes des risques miniers et industriels et non pas est-ce qu’il existe un fond d’idémnisation des victimes des risques miniers et industriels ?
2 / La carrière André à Tornac : le rapport du commissaire enquêteur ne prend pas en compte l’émission de poussières générées par son exploitation, ni leur qualité physico-chimique et leur impact. Ne faut-il pas attendre la publication du rapport de GEODERIS avant d’autoriser sa réouverture et si cette carrière ne se trouve pas dans le périmètre étudié par Geodéris, ne faut-il pas envisager de faire une étude ? La réponse sera que cette carrière se trouve en dehors de la zone d’étude.
3 / Pourquoi seule la bactériologie fait l’objet d’analyses des eaux de baignades autour d’Anduze, en particulier dans le ruisseau de l’Amoux, un peu avant le confluent avec le Gardon ? Pourquoi les analyses ne contemplent pas l’analyse des éléments physico-chimiques dans un des ruisseaux les plus contaminés du département, voir de France ?
4 / Pourquoi la pêche est, à ce jour autorisée dans tous les ruisseaux autour d’Anduze ?
5 / Est-ce que la Bauxaline ou boues rouges de Gardanne vont-elles être utiliser pour végétaliser les stériles ?
La réponse faite : « oui c’est en phase d’expérimentation sur trois parcelles de 100 m² »…
La réponse faite : « oui c’est en phase d’expérimentation sur trois parcelles de 100 m² »…
Nous allons essayer d’en savoir plus à ce sujet.
Monsieur le Préfet rappela que cette réunion est une réunion d’information des mesures entreprises par l’Etat et que la Justice administrative et Pénale ont été saisies.
Aucune décision ne sera adoptée par Comité de Suivi et d'Information de la Croix de Pallières du 10 octobre 2016.
L’assistance a été nombreuses, la présidente de la région, députés, maires, représentants du Conseil Général, présidents d’associations, responsables de Geodéris, ARS, DDPP, Smage et d’autres que je n’ai pas su identifier, les débats ont toujours été courtois.
En savoir plus :
http://www.adhca.com/L_environnement/Risques-et-pollutions-minieres-en-Cevennes-index.htm
http://www.adhca.com/L_environnement/Risques-et-pollutions-minieres-en-Cevennes-index.htm
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu / Emails : adhca@live.fr
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