LE REBOUSSIER: 12 mai 2014

lundi 12 mai 2014

No comment. ! !

ALIEN EOLIENNE

Le Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté tarifaire éolien en vigueur depuis…novembre 2008. Et préconise de pénaliser les entreprises qui en ont bénéficié pendant plus de 5 ans.

L'audience présentant les conclusions du rapporteur public concernant l'affaire « Vent de Colère » relative à l'arrêtétarifaire éolien s'est tenue mercredi au Conseil d'Etat.

Le rapporteur conclut à l'annulation de l'arrêté tarifaire éolien sans différé d'application pour défaut de notification être commande, sans que les requérants l'aient demandé, la récupération des intérêts que les entreprises auraientacquittés si elles avaient dû emprunter les aides sur les marchés durant la période d'illégalité.

Cette dernière s'étend du 17 novembre 2008, date de publication de l'arrêté tarifaire, au 27 mars 2014, date de la décision de la commission européenne sur la compatibilité du dispositif, soit plus de 5 années.

Les professionnels, réunis au sein de la commission éolienne du Syndicat des énergies renouvelables (SER)rappellent qu'une annulation « sèche » de l'arrêté tarifaire éolien aurait de graves conséquences sur la poursuite du développement de la filière.

De plus, l'éventuel remboursement des intérêts serait de nature à déstabiliser l'économie de la filière qui comptedix mille emplois sur toute la chaîne de valeur. La somme des intérêts représente plusieurs dizaines de millionsd'euros récupérables auprès de plusieurs dizaines d'entreprises de toute taille : PME, ETI et grands groupes.

Le Syndicat des énergies renouvelables se déclare particulièrement inquiet des conséquences possibles d'unedécision de la plus haute juridiction administrative qui suivrait les conclusions présentées ce jour.

Dans le cadre de l'instruction, le SER apportera des éléments permettant de quantifier les lourdes conséquences économiques pour la filière éolienne française des prescriptions du rapporteur public.