dimanche 18 juillet 2010
Séance du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2010
.
Ordre du jour :
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du dernier compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 16.06.2010
3. Nouveau dossier DGE 2010 : travaux complémentaires de la falaise
Le précédent dossier de demande de DGE (au titre de l’année 2009) a été calculé sur un montant prévisionnel de l’opération estimé à 650 000 € HT au stade de l’APS.
Or, il s’avère que le montant réel de ladite opération est supérieur.
D’une part, le montant de la maîtrise d’œuvre n’a pas été inclus dans le dossier DGE 2009.
D’autre part, suite à des sujétions imprévues engendrant des surcoûts pour l’entreprise, le montant réel définitif de l’opération sera augmenté dans la limite de 15% du montant initial du marché.
Un dossier complémentaire pourra être présenté sur la base de 290 327 € HT.
Le montant global de l’opération « travaux complémentaires falaise » s’élèvera à :
Delta entre le marché initial (750 980 €) et l’évaluation APS (650 000 €) 100 980 €
+ Maitrise d’œuvre 76 700 €
+ Sujétions imprévues (dans la limite de 15 % en avenant) 112 647 €
= TOTAL 290 327 € HT
4. Nouveau dossier DGE 2010 : mise en conformité des salles polyvalentes (salle des Casernes et Salle voûtée)
5. Plan de financement du zonage inondation
Lors de sa séance en date du 24 juin 2009, le Conseil avait approuvé le dossier de l’étude de zonage du risque inondation. Ladite délibération doit être complétée par une nouvelle délibération détaillant le plan de financement.
6. Attribution d’une subvention à la coopérative de l’école primaire
7. Eau/Assainissement : tarifs 2009 reconduits en 2010
8. Finances : ligne de trésorerie
9. Convention avec la CITEV
Lors de sa séance en date du 3 mars 2010, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un protocole d’accord entre la commune et la société CITEV, exploitante régulière du Train à Vapeur des CEVENNES, afin de l’indemniser sur la base du préjudice subi par arrêt d’activité du 10 au 25 août 2009 en raison d’un détachement de blocs rocheux d’une falaise dont la commune d’ANDUZE est propriétaire.
Considérant que ladite convention n’a jamais été signée par la société CITEV, il est proposé d’annuler ladite convention.
10. Personnel : mise à disposition temporaire d’un agent de la ville d’Alès
Les modalités de cette mise à disposition sont fixées par une convention bipartite entre la ville d’Alès et la ville d’Anduze.
11. Urbanisme : acquisition des parcelles n° AN 0552, 0553, 0554 et 0555 appartenant à Mme RANC/ROLANDE
12. Logements communaux : convention avec une agence immobilière
Afin de palier les difficultés rencontrées pour louer certains logements communaux, il est proposé de missionner une agence immobilière en charge de louer lesdits appartements, assurer la recherche de locataires, la visite du logement, l’établissement du bail et l’état des lieux.
13. Désignation d’une nouvelle Commission des Marchés Publics non formalisés : Commission des marchés passés en procédure adaptée
Afin néanmoins de maintenir inchangées les garanties de transparence et d’égalité dans l’attribution des marchés publics, il est proposé de créer une commission particulière pour examiner les marchés passés en procédure adaptée. Elle n’aurait donc qu’une compétence consultative et donnerait des avis simples sur le choix de l’attributaire.
14. Dématérialisation de la convocation des membres du Conseil Municipal
15. Présentation des récentes Décisions de Maire
16. Questions diverses
Ordre du jour :
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du dernier compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 16.06.2010
3. Nouveau dossier DGE 2010 : travaux complémentaires de la falaise
Le précédent dossier de demande de DGE (au titre de l’année 2009) a été calculé sur un montant prévisionnel de l’opération estimé à 650 000 € HT au stade de l’APS.
Or, il s’avère que le montant réel de ladite opération est supérieur.
D’une part, le montant de la maîtrise d’œuvre n’a pas été inclus dans le dossier DGE 2009.
D’autre part, suite à des sujétions imprévues engendrant des surcoûts pour l’entreprise, le montant réel définitif de l’opération sera augmenté dans la limite de 15% du montant initial du marché.
Un dossier complémentaire pourra être présenté sur la base de 290 327 € HT.
Le montant global de l’opération « travaux complémentaires falaise » s’élèvera à :
Delta entre le marché initial (750 980 €) et l’évaluation APS (650 000 €) 100 980 €
+ Maitrise d’œuvre 76 700 €
+ Sujétions imprévues (dans la limite de 15 % en avenant) 112 647 €
= TOTAL 290 327 € HT
4. Nouveau dossier DGE 2010 : mise en conformité des salles polyvalentes (salle des Casernes et Salle voûtée)
5. Plan de financement du zonage inondation
Lors de sa séance en date du 24 juin 2009, le Conseil avait approuvé le dossier de l’étude de zonage du risque inondation. Ladite délibération doit être complétée par une nouvelle délibération détaillant le plan de financement.
6. Attribution d’une subvention à la coopérative de l’école primaire
7. Eau/Assainissement : tarifs 2009 reconduits en 2010
8. Finances : ligne de trésorerie
9. Convention avec la CITEV
Lors de sa séance en date du 3 mars 2010, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un protocole d’accord entre la commune et la société CITEV, exploitante régulière du Train à Vapeur des CEVENNES, afin de l’indemniser sur la base du préjudice subi par arrêt d’activité du 10 au 25 août 2009 en raison d’un détachement de blocs rocheux d’une falaise dont la commune d’ANDUZE est propriétaire.
Considérant que ladite convention n’a jamais été signée par la société CITEV, il est proposé d’annuler ladite convention.
10. Personnel : mise à disposition temporaire d’un agent de la ville d’Alès
Les modalités de cette mise à disposition sont fixées par une convention bipartite entre la ville d’Alès et la ville d’Anduze.
11. Urbanisme : acquisition des parcelles n° AN 0552, 0553, 0554 et 0555 appartenant à Mme RANC/ROLANDE
12. Logements communaux : convention avec une agence immobilière
Afin de palier les difficultés rencontrées pour louer certains logements communaux, il est proposé de missionner une agence immobilière en charge de louer lesdits appartements, assurer la recherche de locataires, la visite du logement, l’établissement du bail et l’état des lieux.
13. Désignation d’une nouvelle Commission des Marchés Publics non formalisés : Commission des marchés passés en procédure adaptée
Afin néanmoins de maintenir inchangées les garanties de transparence et d’égalité dans l’attribution des marchés publics, il est proposé de créer une commission particulière pour examiner les marchés passés en procédure adaptée. Elle n’aurait donc qu’une compétence consultative et donnerait des avis simples sur le choix de l’attributaire.
14. Dématérialisation de la convocation des membres du Conseil Municipal
15. Présentation des récentes Décisions de Maire
16. Questions diverses
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