LEZAN "le collectif"

Le Collectif « Non au Grand Alès, Vive la 2C2A »

aux conseillers municipaux de LEZAN


Anduze le 16 septembre 2009


Depuis quelques mois un débat s’est instauré dans les 8 communes qui forment la Communauté de Communes Autourd’Anduze.
Vous n’êtes pas sans savoir que ces communes de la 2c2a dont Lézan fait partie, ont du s’interroger dernièrement sur une éventuelle fusion avec la communauté d’agglomération du Grand Alès (CAGAC).
En effet, la commune d’Anduze a demandé la fusion de La 2C2A avec la communauté d’agglomération du Grand Alès sans concertation préalable ni donc accord des 7 autres communes. Pour cela le conseil municipal d’Anduze a du délibérer.
6 autres communes ont elles aussi réuni leur conseil municipal pour se prononcer sur cette question qui engage l’avenir des communes sur le long terme et ont refusé la fusion.
Le collectif a mené des réunions d’information dans les 8 communes ; à Lézan nous avons du la tenir sur le parking devant la mairie faute de pouvoir obtenir une salle municipale.
Le collectif qui présentait les tenants et aboutissants de cette fusion a regretté l’absence du maire, de conseillers municipaux majoritaires et d’éventuels contradicteurs à cette réunion.
Nous avons longuement démontré :
-que la 2C2A est prospère : 15 fois moins endettée que la CAGAC, 39€ par habitant pour 603€.
La CAGAC a inscrit dans les nouveaux statuts une taxe additionnelle (même si elle n’est pas perçue aujourd’hui). La 2C2A a, elle, les moyens de ses ambitions.
-que les réalisations sont équitablement reparties dans les 8 communes de la 2C2A tandis que 90% des investissements de la CAGAC sont faits dans la ville d’Alès,
-que les petites communes sont mieux représentées au sein de la 2C2A qu’à la CAGAC ; en effet que pèseriez-vous dans les décisions avec 3 représentants sur 113 au lieu de 4 sur 30 dans la 2C2A.
-qu’un projet d’agglomération dans une métropole Sète-Montpellier-Nîmes-Alès est essentiellement centré sur la Ville.
Nous avons pu étudier en détails les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes sur la situation de la CAGAC (disponible sur internet) et nous interroger sur les pouvoirs accrus que la loi Hortefeux (disponible sur internet) donnerait aux présidents d’agglo :
transfert de la gestion du PLU à l’agglo, harmonisation et mutualisation des taxes locales ,entre autres, ce qui ferait totalement perdre aux maires la maitrise de leur foncier et d'une part importante de leur fiscalité.
Ces mesures ne sont pas prévues pour les communautés de communes.
Les citoyens se sont exprimés ; près de 2500 soit 30 % des électeurs de la 2C2A se sont prononcés contre cette fusion par voie de pétition.
Même si cette fusion est provisoirement écartée par les votes négatifs de 6 communes et de l’assemblée communautaire, il n’en demeure pas moins que Lézan, ses élus et une partie de ses électeurs n’ont pas été consultés ni même informés sur ce sujet qui engage radicalement leur avenir ni sur les statuts de la nouvelle communauté.
Savez- vous que l’absence de vote sur cette fusion trois mois après réception en mairie (soit vers le 20 octobre) équivaut à un vote favorable sur la fusion et sur les statuts?
En démocratie, n’est-il pas de la responsabilité des élus de s’informer, d’exiger une réunion du conseil municipal, de délibérer et de se prononcer sur une décision aussi cruciale qui risque de se poser à nouveau sous peu ?
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prions d’agréer l’expression de toute notre considération.


P/Le Collectif
H. Scardapane D.Senecal

LEZAN "register"

Maryline AUBRUN
Pascale GAILLARD
Jean Louis CANAGUIER
Marc FOSSAT

Monsieur le MaireMesdames, Messieurs les Conseillers
Mairie de LEZAN Avenue de la gare 30350 LEZAN

Lezan, le 15 septembre 2009

Mesdames, Messieurs,

Courant juillet, il a été reçu en Mairie à l’intention du Maire un courrier du S/Préfet concernant la fusion CCA Anduze / Gd Ales .
Il lui était précisé :
votre conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception de la présente lettre pour délibérer sur cette fusion. A défaut de délibération explicite, votre position sera tenue pour favorable. (soit jusqu’au 16.10.09).

Depuis, toutes les communes de la communauté se sont prononcées et le conseil communautaire de la CC2A, le 03 Septembre 09, a rejeté la fusion.
Nous regrettons qu’une décision de cette importance se soit prise sans que soit connu l’avis de notre Conseil Municipal qui lui, par contre n’a toujours pas délibéré sur ce sujet. De ce fait nous avons laissé d’autres communes, d’autres instances plus réactives, décider pour nous.

Afin d’éviter qu’une nouvelle fois, des choix soient faits sans que nous nous exprimions, afin d éviter que notre absence de décision soit synonyme de désintérêt et d’incompétence, nous vous demandons expressément de convoquer un Conseil Municipal avant le 16/10/09. Nous pourrons y débattre et exprimer notre avis sur la fusion. Ainsi, notre position ne sera pas « tenue pour favorable par défaut de délibération ».

Dans ce contexte, nous voudrions d’autre part attirer l’attention de Monsieur le Maire sur les points suivants :

- Vous avez, à plusieurs reprises, déclaré être favorable à une discussion et des négociations avec le Gd Ales afin de tirer avantage d’ un rapprochement. Discuter est toujours une bonne chose, et nous sommes prêts à souscrire à une telle éventualité. Par contre nous ne voyons pas l’intérêt de le faire après avoir approuvé, comme vous le souhaitez, fusion et statuts . Il n’y aurait eu alors plus grand-chose à négocier ….

- De plus nous voulons également préciser que vous n’avez jamais reçu délégation du Conseil Municipal pour rencontrer, discuter, négocier avec qui que ce soit sur une éventuelle adhésion ou fusion de notre commune à une quelconque communauté . De tels sujets n’ont jamais été à l’ordre du jour d’un Conseil depuis les élections de Mars 2008. Toutes les actions que vous entreprenez dans ce sens sont donc nulles et sans valeur.

C’est pourquoi, au cours du Conseil Municipal que nous vous demandons de convoquer, nous voudrions avoir une discussion de fond sur les objectifs et le devenir de notre commune dans le contexte communautaire. Il nous semble urgent de déterminer une ligne de conduite majoritaire qui clarifierait et légitimerait l’action du Maire et des Conseillers dans l’ avenir.

Dans cette attente,

Salutations,
Pour les sus-nommé

Marc Fossat

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