Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
Salut à tous,
A la réunion du conseil communautaire un élu s'est exprimé sur la fusion de la communauté de commune. Seulement, je ne comprends pas ce qu'il dit et je suppose que le lecteur de mon blog non plus: quelqu'un pourrait-il me faire une traduction avec les observations qu'il voudra? Merci mille fois:
M. MAIRE remarque que cette réforme appelle deux remarques l'une sur les aspects financiers, l'autre sur la vision politique et le sentiment d'appartenance à un territoire. Sur l'aspect financier, il estime que la présentation financière faite par les services de l'Etat tient assez fortement du miroir aux alouettes. Il remarque que depuis plusieurs années le contexte financier des collectivités est tendu. Il est alors prudent de considérer que les augmentations de DGF présentés ne sont pas garanties, encore moins dans la durée. En effet, la somme des augmentations promises aux nouveaux groupements représente plus de 8 millions d'€ pour l'Indre-et-Loire. On peut donc s'interroger sur le financement de cette augmentation qui sera sans doute pris sur les dotations ordinairement allouées aux communes. Or celles-ci sont déjà fragilisées et seront donc sans aucun doute amenées à procéder à une hausse des impositions. La proposition préfectorale s'appuie en outre sur une projection avec un Coefficient d'Intégration Fiscale à 0,5 (pour rappel celui de la CCTS en 2010 était de 0,22). Ce CIF à 0,5 signifierait un doublement du niveau des compétences prises par la CCTS. M. MAIRE rappelle que le CIF est un «concours et non un examen» et que seuls les meilleurs sont gagnants. La CCTS avec un CIF à 0,5 est une douce illusion, ceux qui ont déjà un CIF élevé remporteront la mise. Pour entrer dans la course, il faudra aller plus vite et plus fort, alors que les débats sur les prises de compétences peuvent être longs et difficiles. Le risque est donc de voir rapidement les communes vidées de leurs compétences. A terme, il est donc peu probable que le contribuable en sorte gagnant.
Pierre
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