Apres quelques recherches je n'ai toujours rien trouvé, mais rien trouvé n'est pas une preuve de non existence.
A t'on trouvé Dieu ? Pourtant il existe, pense certains, mais peut être l'ont ils trouvé ?
Toujours à la recherche des procédures de passation du marché concernant la falaise de Peyremale et là, ce n'est pas la recherche du temps perdu car je ne crois pas perdre mon temps
Pas de trace dans les comptes rendus des réunions du conseil municipal d'Anduze
J'ai parcouru le site de la mairie, mais rien, peut être un CR oublié
Imaginons qu'il n'y ait pas eu de Compte rendu et que ce sujet n'ait pas été évoqué en conseil municipal
Donc pas d'info aux conseillers municipaux, pas de vote, pas d'autorisation au maire pour signer les documents
Curieux diriez vous, je suis d'accord avec vous.
Pour des marchés plus modestes les règles sont respectées :
CR du 22 dec 2009 extrait :
Approbation contrat maintenance logiciel Médiathèque
Monsieur GAUSSENT Philippe, Adjoint, rappelle le fonctionnement des logiciels informatiques de la médiathèque assuré par la société BNT Technologies de Paris, et qu'il convient pour l'année 2010 de proroger ce contrat au vu de la satisfaction apportée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité : approuve le contrat annuel proposé par BNT Technologies, soit 358, 80 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires, et à intervenir.
Un marché d'environ 1 000 000 d'euros ne valait il pas autant de déférences ?
Car vous le savez c'est le montant de la commande des travaux de consolidation de cette falaise qui dépasse de beaucoup l'estimation du bureau d'étude, anormal non ?
Autre interrogation : la commission appels d'offres de la mairie d'Anduze a t'elle été sollicitée ?
http://www.mairie-anduze.com/commissions.html
19 – Information sur l'appel d'offres de l'Etude Hydraulique Suite aux dernières inondations de septembre 2002, la Commune d'ANDUZE souhaite, conformément à l'article L.123-1 du code de l'urbanisme et l'article 2224-10 du CGDCT, intégrer dans son Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours d'élaboration les risques d'inondation qu'il s'agisse des débordements de cours d'eau et ou de ruissellement pluvial. Bien que couverte par un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi du Gardon d'ANDUZE la commune ne dispose d'aucune connaissance de l'aléa inondation sur plusieurs petits affluents (Graviès, l'Olivier et Veyrac) qui traversent des zones d'urbanisations futures. La définition des zones soumises au risque inondation par ces trois affluents et des prescriptions qui en découlent passe par la réalisation d'une étude. Une consultation directe de bureau d'étude a été lancée. La Commission d'Appel d'Offres réunie le 02 décembre 2009 a retenu « BRL Ingénierie » pour un montant de 28 584,40 € T.T.C.
Vous voyez la commission d'appels d'offres travaille même pour 28 584,40€ et là on retrouve des traces sur le site internet d'Anduze.
Dans la foulée, on peut aussi se demander si les procédures du code des marchés publics ont été respectées ?
Pour 1 million d'euros les consultations doivent être faites selon les règles des marchés adaptés MAPA je ne rentrerai pas encore dans ces détails sauf un la notion d'urgence
Voui le législateur pense à tout, il définit 2 types d'urgence
Celle où, on le fera aujourd'hui ou peut être demain : ça c'est l'urgence méridionale
Là j'arrête je plaisante bien sur…
Donc sérieusement 2 types d'urgence :
L'urgence simple
L'urgence impérieuse
Cliquez sur ce lien pour les définitions officielles
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/conseils_acheteurs/directions_services-daj-conseils_acheteurs-urgence.php
J'en reviens sur urgence impérieuse qui ne s'applique pas évidemment à notre cas
Selon le code des marchés publics :
L'urgence impérieuse Résulte de circonstances imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et n'étant pas de son Fait.
La falaise s'est éboulée le 9 aout 2009, donc à partir de cette date les circonstances ne sont plus imprévisibles le risque s'est matérialisé, il reste 8 mois pour sécuriser ce site.
Où est l'urgence ? 6 mois pour le financement et passer le marché et 2 mois de travaux.
Dans certaines jurisprudences l'éboulement d'une falaise est considéré comme prévisible des purges doivent être faites voir lien :
http://www.prim.net/cgi_bin/professionnel/jurisprudence/affiche.php?num=891&t1=&mc1=&o1=&d1=&texte1=66273&plc1=
Au mieux la notion d'urgence simple peut être appliquée elle exige le respect des procédures avec des délais réduits voir lien
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/conseils_acheteurs/directions_services-daj-conseils_acheteurs-urgence.php
Eh bien voilà n'ayant pas encore assez d'élément je suppute et je ne conclus pas j'attends des infos …Ecrivez moi encore, peut être me trompe-je ?
Le sherlockboussier
