La compétence « voirie » a été confiée à la Communauté par les huit communes qui la compose dès sa création le 24 novembre 1998.
Lors d’un transfert de compétence il revient de définir ce qui relève de l’intercommunalité et ce qui reste à la charge des communes.
La compétence « voirie » a ainsi été définie et approuvée en ces termes par l’ensemble des conseils municipaux :
« La voirie intercommunale se définie en prenant l’ensemble de la voirie communale, à l’exclusion d’une part, des travaux d’entretien courants, déjà en charge des Communes et de leurs services techniques, et d’autre part, de la prise en compte des réseaux souterrains (réseau secs et humides).
La Communauté prend en charge le revêtement (Bicouche, enrobé, campagnes d’emploi partiel) des voies, les opérations sécuritaires, les gros travaux d’entretien sur les dépendances de la voirie et les ouvrages de soutènement (ponts, murs, fossés…).
La Communauté de Communes a en charge la création, l’aménagement, l’élargissement, le redressement, l’établissement de plan d’alignement, le classement et déclassement des voies.
L’administration de la voirie intercommunale relève de la compétence du Conseil Communautaire et du Président de la Communauté.
Depuis l’an 2000, les crédits de voirie ont été répartis de manière égalitaire entre les huit communes qui se voyaient attribuer une enveloppe de crédit d’un même montant pour les travaux d’investissement sur les voies communales et pour la création de places.
La délibération du 17 septembre 2008, adoptée pour solliciter les subventions attendues du Département et de la Région, ne respectait ni la politique définie précédemment ni la nécessaire équité qui doit guider notre action au sein de la communauté. Le pôle voirie, a proposé au conseil d’adopter , pour le programme 2009/2011, une politique de répartition des crédits à la fois équitable et solidaire.
Equitable :
Chaque commune se voit attribuer un montant identique de crédits ( 72 000 € HT) pour ses travaux
Solidaire : 20% de l’enveloppe globale (144 000 € HT) n’est pas réparti en fonction des limites communales mais est réservé pour les interventions prioritaires sur le territoire communautaire.
Cette politique a été adoptée par le conseil communautaire par délibération du 22 Octobre 2009.
Par ailleurs, le Président a demandé au pôle voirie de proposer au conseil, avant le prochain programme, une définition de l’intérêt communautaire et de tenir compte des longueurs de voie communales et des contraintes auxquelles sont soumises ces voies (montagne, circulation, …).
La longueur de la voirie communale est très variable d’une commune à l’autre (par exemple Tornac gère 54 km de voies communales alors qu’Anduze n’a la charge que de 19 km). Il semble en effet nécessaire de tenir compte notamment de ce critère à l’avenir.
La délibération du 17 septembre 2008 qui prévoyait 166 500 € ht de travaux de voirie a Anduze et 120 500 € ht de travaux de voirie à Tornac, qui gère près de trois fois plus de voies communales, était donc en rupture avec l’esprit d’équité qui doit présider aux décisions de la communauté et devait, à juste titre être corrigée.
En tant que Président de la Communauté mon rôle est de défendre avec vigueur l’intérêt de toutes les communes de la CCAA au sein de laquelle Anduze a toute sa place.
La prise en charge du financement des travaux de la gendarmerie d’Anduze à hauteur de 2,5 M€ montre, si nécessaire que notre ville centre bénéficie largement de l’intervention communautaire.
Le Président,
Alain BEAUD
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mardi 17 novembre 2009
Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre message "Lézannaises, Lézannaises, mobilisez-vous, réveille..." :
Il faut éviter d'être excessif et considérer que lorsque le capitaine ne peut plus tenir la barre, le navire doit couler.
L'équipage est en mesure de mener le bateau à bon port.Car à bien regarder, il est très largement majoritaire.
Si l'on doit suivre le raisonnement de ceux qui souhaitent une démission globale, ce serait mal récompenser les élus majoritaires qui s'emploient à mettre de l'ordre dans la gestion des affaires communales depuis ce fameux vote du NON à la fusion avec le Grand Alès du 29 Septembre 2009, dont vous connaissez le résultat:
DOUZE VOIX CONTRE et DEUX ABSTENTIONS.
Les Conseillers majoritaires,en place se doivent de respecter les urnes et le sens du vote des électeurs de Mars 2008, et ils le peuvent.
Une démission globale reviendrait à reconnaître collectivement des fautes qui ne sont imputables qu'à un seul, pour avoir pris des décisions personnelles sans accord du Conseil et dans le secret de documents ou de dossiers présentés incomplets ou à leur insu.
Le coup de tonnerre révélateur semble s'être passé courant Septembre 2009 concernant l'alignement JOUJOUX, où le Maire dérogeait aux règles du POS, pourtant imposées à tous. Cette majorité s'est retrouvée quelques jours plus tard, le 14 Octobre 2009 pour demander par DIX Conseillers, la convocation d'un Conseil sur un Ordre du Jour qu'ils ont imposé.
Cet Ordre du Jour déposé en Sous-Préfecture porte la mention exacte suivante, car la question lors de la convocation a été tronquée pour indiquer:
"Vote de confiance envers le Maire", alors que la vraie demande est"Vote de confiance envers le Maire concernant l'administration et la gestion de la Commune",
ce qui n'est pas tout à fait pareil quant aux conséquences.
Vous connaissez le résultat du Conseil du 09 Novembre 2009:
DIX NON pour la confiance et QUATRE OUI pour la confiance,
et encore le Maire a participé au vote, alors que l'objet de la délibération l'intéressait directement.
Hier 16 Novembre 2009, NEUF Conseillers ont demandé la tenue d'un autre Conseil avec comme Ordre du Jour:
RETRAIT DE DELEGATIONS AU MAIRE et demande au Sous-Préfet d'engager une procèdure de REVOCATION. (oui je suis bien renseigné).
Car les Conseillers découvrent des faits encore non portés à leur connaissance,et font bloc pour chercher la vérité sur tous les dossiers cachés ou évanouis.
Le Conseil du 09 Novembre 2009, a bien montré la détermination de tous, tant de Mr MUSCIO le 1er Adjoint, que de Mmes DEVAL,PONGY,AUBRUN,SALENCON,GAILLARD,BOURGUET, que de Mr FOSSAT ( qui a été très clair et très précis), que de Mrs CANAGUIER et PONTIER.Le PV du Conseil est affiché en Mairie, et il est copieux.
Leur but,remettre les affaires Communales en route le plus rapidement possible et efficacement.
Chacun doit prendre une responsabilité bien précise et en rendre compte systématiquement aux LEZANAIS et au Conseil, et mener cette responsabilité à bon terme.Lorsque l'on prend conscience de faits graves, il n'y a pas de trahison à ne plus suivre ni écouter celui à qui l'on avait accordé sa confiance par simple loyauté; surtout lorsque tout n'est pas dit et qu'il s'avère que l'on a manipulé les personnes en leur cachant la vérité, par omission voulue ou par calcul avéré; c'est au contraire une preuve du sens des responsabilités que de réagir immédiatement en redressant le cap, même diamétralement opposé et même si cela est douloureux à reconnaître, à assumer et à encaisser.
Mais LEZAN est beaucoup plus important qu'une simple égratignure d'amour propre et de susceptibilité et chacun peut avoir une prise de conscience à des moments différents.
Je pense qu'il faut faire confiance à une majorité de Conseillers qui se retrouvent, même si effectivement il y a eu entre eux des incompréhensions, mais qu'ils savent et sauront maintenant dépasser pour le seul intérêt de leur Village qu'ils aiment.
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L'équipage est en mesure de mener le bateau à bon port.Car à bien regarder, il est très largement majoritaire.
Si l'on doit suivre le raisonnement de ceux qui souhaitent une démission globale, ce serait mal récompenser les élus majoritaires qui s'emploient à mettre de l'ordre dans la gestion des affaires communales depuis ce fameux vote du NON à la fusion avec le Grand Alès du 29 Septembre 2009, dont vous connaissez le résultat:
DOUZE VOIX CONTRE et DEUX ABSTENTIONS.
Les Conseillers majoritaires,en place se doivent de respecter les urnes et le sens du vote des électeurs de Mars 2008, et ils le peuvent.
Une démission globale reviendrait à reconnaître collectivement des fautes qui ne sont imputables qu'à un seul, pour avoir pris des décisions personnelles sans accord du Conseil et dans le secret de documents ou de dossiers présentés incomplets ou à leur insu.
Le coup de tonnerre révélateur semble s'être passé courant Septembre 2009 concernant l'alignement JOUJOUX, où le Maire dérogeait aux règles du POS, pourtant imposées à tous. Cette majorité s'est retrouvée quelques jours plus tard, le 14 Octobre 2009 pour demander par DIX Conseillers, la convocation d'un Conseil sur un Ordre du Jour qu'ils ont imposé.
Cet Ordre du Jour déposé en Sous-Préfecture porte la mention exacte suivante, car la question lors de la convocation a été tronquée pour indiquer:
"Vote de confiance envers le Maire", alors que la vraie demande est"Vote de confiance envers le Maire concernant l'administration et la gestion de la Commune",
ce qui n'est pas tout à fait pareil quant aux conséquences.
Vous connaissez le résultat du Conseil du 09 Novembre 2009:
DIX NON pour la confiance et QUATRE OUI pour la confiance,
et encore le Maire a participé au vote, alors que l'objet de la délibération l'intéressait directement.
Hier 16 Novembre 2009, NEUF Conseillers ont demandé la tenue d'un autre Conseil avec comme Ordre du Jour:
RETRAIT DE DELEGATIONS AU MAIRE et demande au Sous-Préfet d'engager une procèdure de REVOCATION. (oui je suis bien renseigné).
Car les Conseillers découvrent des faits encore non portés à leur connaissance,et font bloc pour chercher la vérité sur tous les dossiers cachés ou évanouis.
Le Conseil du 09 Novembre 2009, a bien montré la détermination de tous, tant de Mr MUSCIO le 1er Adjoint, que de Mmes DEVAL,PONGY,AUBRUN,SALENCON,GAILLARD,BOURGUET, que de Mr FOSSAT ( qui a été très clair et très précis), que de Mrs CANAGUIER et PONTIER.Le PV du Conseil est affiché en Mairie, et il est copieux.
Leur but,remettre les affaires Communales en route le plus rapidement possible et efficacement.
Chacun doit prendre une responsabilité bien précise et en rendre compte systématiquement aux LEZANAIS et au Conseil, et mener cette responsabilité à bon terme.Lorsque l'on prend conscience de faits graves, il n'y a pas de trahison à ne plus suivre ni écouter celui à qui l'on avait accordé sa confiance par simple loyauté; surtout lorsque tout n'est pas dit et qu'il s'avère que l'on a manipulé les personnes en leur cachant la vérité, par omission voulue ou par calcul avéré; c'est au contraire une preuve du sens des responsabilités que de réagir immédiatement en redressant le cap, même diamétralement opposé et même si cela est douloureux à reconnaître, à assumer et à encaisser.
Mais LEZAN est beaucoup plus important qu'une simple égratignure d'amour propre et de susceptibilité et chacun peut avoir une prise de conscience à des moments différents.
Je pense qu'il faut faire confiance à une majorité de Conseillers qui se retrouvent, même si effectivement il y a eu entre eux des incompréhensions, mais qu'ils savent et sauront maintenant dépasser pour le seul intérêt de leur Village qu'ils aiment.
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