samedi 19 décembre 2009

M. le Prefet et M. le juge allez-vous vous facher ?

Nos dernières infos.
On me signale que lors de la dernière assemblée générale du SMAGE (Gardon) jeudi dernier ,vot' mair' chers Anduziens et zienes était encore présent en tant que délégué d'Anduze
Pourtant le tribunal administratif a débouté la décision du conseil municipal d'Anduze ,de retirer la délégation à cet organisme à Mme Valerie Chareyre ,donc cette dame est réintégrée dans cette fonction ,élémentaire chers lecteurs.
On peut se poser la question : ce jugement est-il exécutoire immédiatement? ,
ou dans quel délai ?
Il nous semble que l'exécution de ces dispositions devait se faire sans délai ,spécialiste qu'en pensez-vous ?
En restant sur cette hypothèse et aux vues des résistances mises en oeuvre par certains conseillers et maire d'Anduze à executer ces sentences , (je pense aussi à la délégation de M.Mazen à la 2c2a).
Je m'étonne qu'un magistrat d'une commune vot' mair'
Qui est aussi là, entre autre, pour faire respecter les lois , ne respecte pas les décisions d'un tribunal sachant qu'à ce jour aucun appel est en cours.

Si je dis des conneries n'hésitez pas à me le faire savoir ,je rectifierai.
Ça s'appelle en langage châtie le droit de réponse

Pour ceux qui ne l'auraient pas lu ci-dessous le texte du tribunal:
http://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDZjgwOTEyNmUtYzU2MS00N2UxLThhN2EtMzNmMzY5NDg5NjNk&hl=fr
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Le réboussierquivabientaothabiteranduze
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Demandez le programme et çà c'est pas de la pub ! faudra vous y faire aussi...