jeudi 18 juillet 2024

Nordine Tria annonce, par un communiqué à la presse locale, la contestation des élections législatives anticipées de 2024 pour la 5ème circonscription du Gard.

https://www.objectifgard.com/gard/ales-cevennes/legislatives-5-circonscription-vers-une-annulation-de-lelection-dalexandre-allegret-pilot-131599.php
Objet: [LE REBOUSSIER] Nouveau commentaire sur Gard : la guerre est déclarée entre Michel Sala et Alexandre Allegret-Pilot.

Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article "Gard : la guerre est déclarée entre Michel Sala et Alexandre Allegret-Pilot" :

"Nordine Tria annonce, par un communiqué à la presse locale, la contestation des élections législatives anticipées de 2024 pour la 5ème circonscription du Gard.

"J'ai officiellement contesté les résultats des élections législatives anticipées de 2024 pour la 5ᵉ circonscription du Gard, où j'étais candidat", explique le célèbre avocat alésien.

Selon lui, "le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés (et des sénateurs). Les résultats de ces élections, proclamés le 7 juillet 2024, ont déclaré M. Alexandre Allegret-Pilot élu député de la 5ᵉ circonscription du Gard. Toutefois, je considère que son élection est entachée d'irrégularités en raison de son inéligibilité selon les dispositions du 4e paragraphe 2 de l'article L.O.132 du Code électoral. M. Allegret-Pilot, administrateur civil, occupe les fonctions de chef de la mission de restructuration des entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises. Ses fonctions lui confèrent une autorité et des responsabilités qui le rendent inéligible. En position de chef de service des administrations civiles de l'État, il a autorité sur des antennes régionales (DREETS Occitanie par exemple) et donc le département concerné, ce qui constitue selon moi un motif d'inéligibilité."

Toujours selon Nordine Tria : "En tant que chef de la mission de restructuration des entreprises, M. Allegret-Pilot a signé plusieurs arrêtés relatifs à des aides et prêts pour des entreprises, dont certaines sont peut-être situées dans le Gard. Cette proximité et ces actions récentes (jusqu'au 5 juillet 2024) renforcent l'argument de son inéligibilité."

Ainsi, l'ex-concurrent du candidat RN-Ciotti confirme avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour demander l'annulation de l'élection de M. Alexandre Allegret-Pilot en tant que député de la 5ᵉ circonscription du Gard. Reste à savoir quand la haute chambre pourra statuer sur ce recours. Et si cela pourrait entraîner de nouvelles élections?"

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Paris 2024 : sécurité, libertés publiques, eau de la Seine… Hanouna, Bardella et Mimi Marchand… Pesticides, un recul en trompe-l’œil… Au sommaire de Mediapart, mercredi 17 juillet

https://info.mediapart.fr/optiext/optiextension.dll?ID=rZYr0QqqNhk0eSjO2TszBSK3hRre0Q7VhCPuCYOX%2BGgK2Afbytr3YyXTigPCsSrC%2Bx53BXDLEXcohtg21qEisOy1LEj5f



Post de Sébastien Rome 🕊️ sur X


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