Bonsoir,
Comme vous le constaterez avec le petit texte ci-joint le seuil de vigilance pour apprécier l'endettement d'une collectivité par rapport à sa capacité de remboursement est de 10 ans.
Les chiffres officiels de l'Agglo au terme de l'année 2015 sont :
Dettes : 127,5 millions d'euros
CAF (capacité d'autofinancement) brute : 11,2 M€ ( sa CAF nette des remboursements 2015 est négative de 15,3 millions d'euros !)
Ce qui veut dire que le seuil de vigilance est passé. 127,5/ 11,2 donne 11, 4 années.
CHUT !!
Jo.
PS : la tendance est défavorable puisque le ratio fin 2014 était de 9,3 années ( dettes : 85,78 M€ CAF brute : 9,2M€). la CAF nette était positive en 2014, 2013..
6 mars 2014/dans Analyse financière /par Pierre-Olivier HOFER
La capacité de désendettement est un ratio d'analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l'épargne et la dette, la première finançant la seconde. Elle se calcule comme l'encours de la dette rapport à l'épargne brute (ou capacité d'autofinancement). Exprimé en nombre d'années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Il permet de déterminer le nombre d'années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. A encours identiques, plus une collectivité dégage de l'épargne, et plus elle pourrait rembourser rapidement sa dette.
En moyenne, une collectivité emprunte sur des durées de 15 années. Ainsi, une collectivité qui a une capacité de désendettement supérieure ou égale à 15 ans est déjà en situation critique. On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures. Le seuil de vigilance s'établirait à 10 ans.[citation alignement= »left »]Un seuil de vigilance à 10-11 années[/citation]
Ainsi, la capacité de désendettement d'une collectivité est à comparer avec la durée d'extinction de sa dette. Elle exprime le nombre d'années de remboursement de dette restant avant extinction intégrale de la dette, pour un amortissement de dette moyen, exprimé en nombre d'années. Elle est égale à l'encours de dette divisé par l'amortissement annuel moyen de la dette.
Capacité de désendettement
Mais plus que la valeur de ce seuil, il faut regarder son évolution. Une collectivité qui a une capacité de désendettement de 9 ans parait en bonne situation, mais si l'année précédente sa capacité de désendettement était de 6 années par exemple, alors la situation est peut être déjà critique. Cette dégradation est trop rapide et il sera probablement très difficile d'inverser la tendance. D'autre part, une commune qui se maintient depuis plusieurs années avec une capacité de désendettement de 11 années par exemple, n'est pas forcément en mauvaise situation financière.
Il est paradoxalement plus dangereux d'avoir une capacité de désendettement en progression, quand bien même on serait en dessous des seuils d'alerte, que d'avoir une capacité de désendettement élevée mais stabilisée.
