Expéditeur: HS
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Je pense même qu'il faut l'imprimer et le garder sous la main
Immatriculation "doublettes", comment réagir
une plaque minéralogique identique à la vôtre)
Surtout ne prenez pas à la lettre le P.V
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous:
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché L'adresse du service photographies est indiqué au dos de la contravention.
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation.
C'est impératif sinon, vous serez toujours importuné.
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P.V. établis indûment.
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
Il y a aussi les conseils de l'Automoblie Club :
http://www.automobile-club.org/actualites/actualites-juridiques/usurpation-de-plaques-d-immatriculation-que-faire-si-vous-etes-victime-d-une-doublette.html
Bonne journée à vous tous
N' hésitez pas à faire tourner ce message.
Il peut servir à l' un de vos amis.
lundi 18 novembre 2013
Gabriel Amard sera à Alès le 28 novembre pour une réunion publique "sortir la finance de la vie communale"
Envoyé par BdF
La finance ne s'occupe pas uniquement d'exiger toujours plus des États, elle s'insinue également au coeur de nos villes, à l'affût de la moindre opportunité pour élargir son profit. Ainsi à Alès, bien que la distribution de l'eau soit en régie publique, c'est encore Véolia qui se charge de l'assainissement… et de notre facture d'eau ! C'est encore Vinci qui a obtenu la concession du parking qui se trouvera sous le nouveau cinéma multiplexe. Quel autre intérêt que le profit pourrait décider le privé à conclure un partenariat avec le public ? Les missions qu'on lui confit sont-elles trop complexes pour une gestion municipale ? Comment exiger la transparence d'un groupe privé sur une gestion de ce type ?
Dans un contexte d'élections municipales, le Parti de Gauche organise cette rencontre avec Gabriel Amard, président de la Communauté d'agglomération des Lacs de l'Essonne, afin qu'il nous fasse part des choix concrets que l'on peut opérer au niveau municipal pour remettre radicalement en cause des partenariats public/privés comme celui de l'Hôpital ou des concessions au privé qui ne permettent pas une réelle maîtrise des tarifs pour l'usager.
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