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Les communes d’Anduze, Générargues, Corbès, Thoiras et Saint Jean Gard sont propriétaires de la voie ferrée qui relie Anduze à Saint Jean du Gard.
Ces cinq communes ont crées un syndicat intercommunal pour gérer la voie ferrée, syndicat auquel adhère également la commune de Mialet.
La CITEV, société privée qui gère le train à vapeur des cévennes, a obtenu de ce syndicat une exclusivité pour l’utilisation de cette voie jusqu’en 2025 dans le cadre d’un contrat établi entre elle et le syndicat intercommunal.
Ce contrat modifié par un avenant signé récemment, fixe les obligations des deux parties notamment le montant du loyer et l’obligation d’entretien par le syndicat des ouvrages d’arts existants sur le trajet (ponts, tunnels,…).
Les cinq communes propriétaires de la voie ferrée sont donc tenues de réaliser les travaux nécessaires au maintien en circulation du TVC. Il est regrettable que le loyer, qui impacte seulement le prix du billet à hauteur de 0,50 € n’ai pas été arrêté à la hauteur des annuités d’emprunt nécessaires pour la réalisation des travaux alors que le montant de ceux-ci, environ 3,6 M€ HT était connu du syndicat lors de la signature du dernier avenant.
Aujourd’hui la situation est dramatique pour les cinq communes du syndicat qui ont l’obligation de financer ces travaux avant 2015 sans avoir la ressource financière nécessaire au niveau du syndicat intercommunal.
Le contrat signé avec la CITEV prévoit, par ailleurs, des indemnités de plusieurs millions d’euros au bénéfice de la société si le train à vapeur devait cesser de circuler.
Dans ce cas les communes auraient l’obligation de puiser dans leurs ressources propres pour assumer leurs engagements ce qui pourrait entraîner une hausse très importante des impôts locaux sur les ménages.
L’actuel syndicat intercommunal ne peut aujourd’hui porter seul la maîtrise d’ouvrage des travaux qu’il convient de réaliser. J’ai donc proposé à Monsieur le sous préfet d’Alès, par courrier du 19 février 2010, la création d’un syndicat mixte regroupant la communauté d’agglomération du Grand Alès (4 communes concernées) et la communauté de communes Autour d’Anduze (2 communes concernées) auquel pourrait être associés les communes et d’autres partenaires, la CCI d’Alès ayant déjà répondu favorablement. Par le même courrier j’ai demandé à Monsieur le sous préfet d’organiser une réunion pour étudier cette proposition. Cette réunion a été organisée le 9 avril 2010 en sous préfecture.
Malgré notre volonté d’œuvrer dans le cadre d’une coopération intercommunautaire pour venir au secours des communes menacées le projet de syndicat mixte n’a pas avancé depuis alors que je proposai dès le 14 avril 2010 que les services des deux communautés travaillent à l’élaboration d’un projet de statuts.
Faute de syndicat mixte la demande d’aide financière auprès de l’Etat dans le cadre des pôles d’excellence rurale a été portée par le Comité Départemental du Tourisme et a permis d’obtenir un engagement de l’Etat à hauteur de 1,2 M€. Pour ne pas perdre cette subvention le plan de financement total doit être bouclé dans les tout prochains jours.
Je rappelle notre volonté de travailler en commun avec la communauté d’agglomération et invite ses représentants à prendre en compte les propositions de la communauté autour d’Anduze.
Je reste convaincu que la coopération intercommunautaire est possible et nécessaire dans l’intérêt de nos communes et de nos territoires.
Lier toute possibilité d’intervention à une modification des périmètres des intercommunalités serait, à mon sens, infondé et mal compris par les élus et les citoyens.
Alain BEAUD
Président de la Communauté de Communes
Autour d’Anduze
