BUDGET 2009 :
LA CCAA INVESTIT BEAUCOUP PLUS QUE LE GRAND ALES !
Grand Alès : budget d'investissement 2009 = 204 € d'investissement par habitant
CCAA : budget d'investissement 2009 = 342 € d'investissement par habitant
LA CCAA INVESTIT EN 2009 , 138 € de plus que la CAGAC par habitant !
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vendredi 14 août 2009
Que vous le vouliez ou non ,c'est clairement limpide Monsieur Iglesias
Je pense que vous ne comprenez pas tout ce que l'on vous dit ,mais passez à mon bureau et on en parlera
Messieurs les commentateurs "à vos claviers "
.Vous savez j'ai de la "matière sous le pied" ,mais je n'ai pas marché dedans
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extraits du discours du 27 juin 2009 B.iglesias maire d'Andu
envoyé par zimprod. - Regardez les dernières vidéos d'actu.
:
Le collectif a eu hier les honneurs de FR3 - Pays Gardois.
Si vous n'avez pu voir ce reportage, il est disponible pendant quelques jours sur
http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=l30a_locale
Bonne visualisation
Le Collectif
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Le collectif a eu hier les honneurs de FR3 - Pays Gardois.
Si vous n'avez pu voir ce reportage, il est disponible pendant quelques jours sur
http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=l30a_locale
Bonne visualisation
Le Collectif
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Ce document est surprenant à plus d’un titre, il convient donc d’en faire l’analyse.
Monsieur le sous préfet d’Alès vient d’adresser à la CCAA et aux 24 communes concernées par la fusion le projet de statuts de la future communauté d’agglomération qui serait issue de la fusion entre la CAGAC et la CCAA.
Ce document est surprenant à plus d’un titre, il convient donc d’en faire l’analyse.
La première remarque concerne la présentation du document.
S’agissant de la création d’une nouvelle communauté issue de la fusion de deux intercommunalités existante il est étonnant de constater que :
- Les projets de statuts sont imprimés sur un papier à entête de la communauté d’agglomération du grand alès en cévennes
Ce document qui aurait du, pour des raisons d’impartialité, être rédigé par les services préfectoraux a donc été rédigé par les services de la CAGAC sans aucune concertation avec la CCAA qui serait pourtant un des deux associés de la nouvelle communauté.
Ceci montre à quel point la CAGAC se soucie de l’avis des 8 communes de la CCAA.
- Les compétences proposées sont en fait celles de la CAGAC, il est d’ailleurs régulièrement fait référence à des délibérations de cette seule collectivité prises entre 1999 et 2007.
- La ruralité fait l’objet de 13 mots sur un document de 11 pages. En effet ces statuts prévoient la mise en place « d’un schéma directeur de la préservation de la ruralité » sans aucunes autres précisions quant à ses orientations ou son contenu.
- La compétence assainissement continue d’être « découpée » malgré les remarques de la chambre régionale des comptes qui juge cette procédure non conforme à la réglementation.
La Communauté d’agglomération récupère les actuelles surtaxes communales (recettes de fonctionnement) et les travaux d’extension (investissements) restent à la charge des communes.
Mais la cerise sur le gâteau apparait clairement à l’article 4 relatif aux ressources de la future communauté d’agglomération :
« Les recettes de la communauté d’agglomération comprennent :
1. Le produit de la fiscalité directe additionnelle. La taxe professionnelle de zone le cas échéant.
2. ….
En cas de fusion, la nouvelle communauté d’Agglomération sera donc soumise, contrairement à tout ce qui a été affirmé jusqu’alors et notamment lors de la réunion du 27 juin à Anduze, au régime fiscal de la FISCALITE MIXTE.
Qu’est ce que le régime de la fiscalité mixte ?
Dans ce régime, la communauté est dotée des mêmes compétences fiscales qu’une commune : il vote le taux et perçoit le produit des quatre taxes directes locales( Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti, Taxe professionnelle). Mais sa fiscalité se surajoute à celle des communes, qui continuent de percevoir leur fiscalité sur les quatre taxes directes.
Il s’agit ni plus ni moins de créer un IMPOT NOUVEAU QUI SERA SUPPORTE PAR LES MENAGES.
S’engager sur cette logique serait ouvrir « la boîte de Pandore ».
Nous ne cessons d’alerter les élus et la population sur la situation financière critique du Grand Alès.
Aujourd’hui en reniant leur engagement de ne pas créer d’impôt nouveau pour les ménages, les partisans de la fusion avouent leur impuissance face a une CAGAC budgétivore, endettée et qui ne peut plus assumer seule les ambitions de son président.
Extrait du rapport de la commission sur l’intercommunalité disponible sur le site de la commune d’Anduze : http://www.mairie-anduze.com/annexe%2013.html
1. L’agglo ne lève pas d’impôt sur les communes, ses revenus sont les différentes dotations et la taxe professionnelle.
Les services financiers de l’agglo travaillent déjà à la recherche de nouvelles sources de financement suite à l’annonce de la suppression partielle de la TPU, avec pour but d’éviter le recours à l’impôt, envisagé à ce jour par l’Etat. D’après les techniciens, des solutions existent…
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Ce document est surprenant à plus d’un titre, il convient donc d’en faire l’analyse.
La première remarque concerne la présentation du document.
S’agissant de la création d’une nouvelle communauté issue de la fusion de deux intercommunalités existante il est étonnant de constater que :
- Les projets de statuts sont imprimés sur un papier à entête de la communauté d’agglomération du grand alès en cévennes
Ce document qui aurait du, pour des raisons d’impartialité, être rédigé par les services préfectoraux a donc été rédigé par les services de la CAGAC sans aucune concertation avec la CCAA qui serait pourtant un des deux associés de la nouvelle communauté.
Ceci montre à quel point la CAGAC se soucie de l’avis des 8 communes de la CCAA.
- Les compétences proposées sont en fait celles de la CAGAC, il est d’ailleurs régulièrement fait référence à des délibérations de cette seule collectivité prises entre 1999 et 2007.
- La ruralité fait l’objet de 13 mots sur un document de 11 pages. En effet ces statuts prévoient la mise en place « d’un schéma directeur de la préservation de la ruralité » sans aucunes autres précisions quant à ses orientations ou son contenu.
- La compétence assainissement continue d’être « découpée » malgré les remarques de la chambre régionale des comptes qui juge cette procédure non conforme à la réglementation.
La Communauté d’agglomération récupère les actuelles surtaxes communales (recettes de fonctionnement) et les travaux d’extension (investissements) restent à la charge des communes.
Mais la cerise sur le gâteau apparait clairement à l’article 4 relatif aux ressources de la future communauté d’agglomération :
« Les recettes de la communauté d’agglomération comprennent :
1. Le produit de la fiscalité directe additionnelle. La taxe professionnelle de zone le cas échéant.
2. ….
En cas de fusion, la nouvelle communauté d’Agglomération sera donc soumise, contrairement à tout ce qui a été affirmé jusqu’alors et notamment lors de la réunion du 27 juin à Anduze, au régime fiscal de la FISCALITE MIXTE.
Qu’est ce que le régime de la fiscalité mixte ?
Dans ce régime, la communauté est dotée des mêmes compétences fiscales qu’une commune : il vote le taux et perçoit le produit des quatre taxes directes locales( Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti, Taxe professionnelle). Mais sa fiscalité se surajoute à celle des communes, qui continuent de percevoir leur fiscalité sur les quatre taxes directes.
Il s’agit ni plus ni moins de créer un IMPOT NOUVEAU QUI SERA SUPPORTE PAR LES MENAGES.
S’engager sur cette logique serait ouvrir « la boîte de Pandore ».
Nous ne cessons d’alerter les élus et la population sur la situation financière critique du Grand Alès.
Aujourd’hui en reniant leur engagement de ne pas créer d’impôt nouveau pour les ménages, les partisans de la fusion avouent leur impuissance face a une CAGAC budgétivore, endettée et qui ne peut plus assumer seule les ambitions de son président.
Extrait du rapport de la commission sur l’intercommunalité disponible sur le site de la commune d’Anduze : http://www.mairie-anduze.com/annexe%2013.html
1. L’agglo ne lève pas d’impôt sur les communes, ses revenus sont les différentes dotations et la taxe professionnelle.
Les services financiers de l’agglo travaillent déjà à la recherche de nouvelles sources de financement suite à l’annonce de la suppression partielle de la TPU, avec pour but d’éviter le recours à l’impôt, envisagé à ce jour par l’Etat. D’après les techniciens, des solutions existent…
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MONSIEUR BONI IGLESIAS PUISQUE VOUS ETES PRET A INTEGRER LA CAGAC
VOUS AVEZ VOTE, DONC VOUS AVEZ DEJA NEGOCIE
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DITES NOUS DE FACON CLAIREMENT LIPIDE
CE QUE VOUS AVEZ OBTENU A LA SUITE DE CETTE NEGOCIATION AVEC M.ROUSTAN
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Vous avez encore remarqué que j'ignore Lézan
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Le reboussierinterrogatifquiattenduneréponse
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