Monsieur le sous préfet d’Alès vient d’adresser à la CCAA et aux 24 communes concernées par la fusion le projet de statuts de la future communauté d’agglomération qui serait issue de la fusion entre la CAGAC et la CCAA.
Ce document est surprenant à plus d’un titre, il convient donc d’en faire l’analyse.
La première remarque concerne la présentation du document.
S’agissant de la création d’une nouvelle communauté issue de la fusion de deux intercommunalités existante il est étonnant de constater que :
- Les projets de statuts sont imprimés sur un papier à entête de la communauté d’agglomération du grand alès en cévennes
Ce document qui aurait du, pour des raisons d’impartialité, être rédigé par les services préfectoraux a donc été rédigé par les services de la CAGAC sans aucune concertation avec la CCAA qui serait pourtant un des deux associés de la nouvelle communauté.
Ceci montre à quel point la CAGAC se soucie de l’avis des 8 communes de la CCAA.
- Les compétences proposées sont en fait celles de la CAGAC, il est d’ailleurs régulièrement fait référence à des délibérations de cette seule collectivité prises entre 1999 et 2007.
- La ruralité fait l’objet de 13 mots sur un document de 11 pages. En effet ces statuts prévoient la mise en place « d’un schéma directeur de la préservation de la ruralité » sans aucunes autres précisions quant à ses orientations ou son contenu.
- La compétence assainissement continue d’être « découpée » malgré les remarques de la chambre régionale des comptes qui juge cette procédure non conforme à la réglementation.
La Communauté d’agglomération récupère les actuelles surtaxes communales (recettes de fonctionnement) et les travaux d’extension (investissements) restent à la charge des communes.
Mais la cerise sur le gâteau apparait clairement à l’article 4 relatif aux ressources de la future communauté d’agglomération :
« Les recettes de la communauté d’agglomération comprennent :
1. Le produit de la fiscalité directe additionnelle. La taxe professionnelle de zone le cas échéant.
2. ….
En cas de fusion, la nouvelle communauté d’Agglomération sera donc soumise, contrairement à tout ce qui a été affirmé jusqu’alors et notamment lors de la réunion du 27 juin à Anduze, au régime fiscal de la FISCALITE MIXTE.
Qu’est ce que le régime de la fiscalité mixte ?
Dans ce régime, la communauté est dotée des mêmes compétences fiscales qu’une commune : il vote le taux et perçoit le produit des quatre taxes directes locales( Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti, Taxe professionnelle). Mais sa fiscalité se surajoute à celle des communes, qui continuent de percevoir leur fiscalité sur les quatre taxes directes.
Il s’agit ni plus ni moins de créer un IMPOT NOUVEAU QUI SERA SUPPORTE PAR LES MENAGES.
S’engager sur cette logique serait ouvrir « la boîte de Pandore ».
Nous ne cessons d’alerter les élus et la population sur la situation financière critique du Grand Alès.
Aujourd’hui en reniant leur engagement de ne pas créer d’impôt nouveau pour les ménages, les partisans de la fusion avouent leur impuissance face a une CAGAC budgétivore, endettée et qui ne peut plus assumer seule les ambitions de son président.
Extrait du rapport de la commission sur l’intercommunalité disponible sur le site de la commune d’Anduze : http://www.mairie-anduze.com/annexe%2013.html
1. L’agglo ne lève pas d’impôt sur les communes, ses revenus sont les différentes dotations et la taxe professionnelle.
Les services financiers de l’agglo travaillent déjà à la recherche de nouvelles sources de financement suite à l’annonce de la suppression partielle de la TPU, avec pour but d’éviter le recours à l’impôt, envisagé à ce jour par l’Etat. D’après les techniciens, des solutions existent…
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9 commentaires:
Pour la répartition des délégués de la future communauté, c'est croustillant aussi : Le Grand Alès passerait de 89 actuels à 92, Alès de 30 à 31 et pour la 2C2A de 30 actuels à 21 ! Anduze de 7 actuels se retrouverait avec juste 5 délégués ! Soit un total de 113 sur 119 actuels, seule la 2C2A assumant l'économie d'élus bénévoles ! Si c'est ça que notre maire à négocié ? Bravo !
Peu à peu on voit que l'analyse du Collectif était exacte et que ses prévisions en terme de taxe additionnelle étaient bien fondées.
Aux partisans d'une négociation :
Pensez vous pouvoir négocier avec quelqu'un qui fait preuve d'autant de mépris pour nos communes ?
Pensez vous pouvoir négocier avec quelqu'un qui dit en juin que la communauté d'agglo ne lève aucun impôt sur les ménages et qui propose deux mois plus tard des statuts qui prévoient l'institution de la taxe additionnelle ?
Pensez vous pouvoir négocier avec quelqu'un qui dit que la communauté d'agglo ne se mêlera pas de l'urbanisme en sachant qu'il récupèrera la compétence PLU quelques dans quelques mois ?
Si ces nouveaux statuts sont les fruits d'une négociation, quels résultats avez vous obtenus et comment se concrétisent-il dans ce texte ?
Pour une fois, courage, ne restez pas muets face à nos légitimes interrogations.
Monsieur IGLESIAS, Anduze n'a plus aucune possibilité d'emprunter, la CAGAC n'a plus aucune possibilité d'emprunter car son excédent de fonctionnement ne couvre même pas l'annuité de sa dette.
Comment la CAGAC pourra t-elle tenir les engagements que vous évoquez ( et dont nous n'avons toujours pas connaissance) dans de telles conditions.
La CCAA a des marges financières beaucoup plus importantes que la CAGAC car elle a tout simplement été beaucoup mieux gérée.
Reconnaissez cette situation et acceptez le fait que la CCAA est beaucoup plus en mesure d'aider Anduze que la CAGAC.
Il est grand temps de signer la paix des braves dans l'interêt d'Anduze et des 7 autres communes de la CCAA.
Il suffit pour cela de reconnaitre que vous avez été manipulé par la CAGAC. Cela peut arriver à tout le monde et personne ne vous en voudra.
D'ici à ce que Monsieur le sous-préfet nous explique que, très occupé par ailleurs, il n'avait pas lu le papier que lui a transmis le Grand Alès ? Ou alors qu'ils se sont trompés, c'était les statuts du Grand Alès aujourd'hui ? Ou alors, c'est Boni qui s'est fait "cocufié" et tous les autres "édifiés" ?
Alors les (18) élus d'Anduze qui ont voté pour, on se sent comment ? Vous vous êtes fait avoir comme des bleus que vous êtes! Non seulement vous avez renié une promesse électorale (sans laquelle vous n'auriez jamais été élus), mais en plus vous vous êtes fait rouler dans la farine par Roustan et Boni (expression polie) . Oh que ça doit faire mal ...
Pensez-vous que les 18 élus Anduziens ont une capacité de reflexion suffisante pour imaginer la panade dans laquelle ils se sont mis. Ils n'ont aucun sens politique de la gestion des affaires communales, et ils se sont fait avoir par des vrais politiques, avides de pouvoir n'ayant rien a faire des intérets d'une communauté comme la ccaa
Il n'est pas trop tard pour les conseillers municipaux qui ont un minimum de bon sens parmi d'exiger un vote sur la fusion,de demander des explications sur ces statuts(ils peuvent toujours demander au collectif,ils ne se sont pas trompés!) et de voter contre.
PS: les conseillers aussi payeraient la taxe ...
hmm. nice style
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