Monsieur le maire,
Je souhaiterais que vous ajoutiez une question diverse à l'ordre du jour du prochain conseil municipal du 28 novembre 2012..
Celle-ci porte
1) sur l'utilisation des véhicules de service ( à ma connaissance il n'existe pas à Anduze de véhicule de fonction) et
2) sur le contrôle kilométrique de leur utilisation.
En effet certains véhicules sont régulièrement utilisés hors des heures de service.
Deux explications possibles :
Cette utilisation est autorisée par vous ou vos adjoints :
Dans ce cas il s'agit d'une bonification salariale qui doit être débattue en conseil (quel agent ? quelle raison ? sur quels critères ? quel coût pour la commune?)
Il va de soi que cet avantage en nature sera déclaré par la commune et par l'agent à titre de l'impôt sur le revenu.
Cette utilisation n'est pas autorisée :
Dans ce cas il s'agit de prise illégale d'intérêts.
Il n'est pas possible de tolérer cette dérive : elle doit être fermement interdite voire sanctionnée.
Tolérer ces comportements c'est d'avance tolérer tous les autres (utilisation personnelle d'engins, d'outillage, de végétaux, petits matériels, fournitures etc.)
Il va de soi qu'une aide conjoncturelle et circonstanciée doit être, humainement, toujours possible avec votre accord préalable qui me semble incontournable (ne serait-ce qu'au simple regard de la responsabilité civile de l'agent).
Je ne doute pas de votre volonté de transparence et de votre sens de l'intégrité et vous remercie des réponses que vous voudrez bien apporter.
Jean-Paul MAZEN
Conseiller municipal
Envoyé de mon iPad
