QUI VA GICLER ? PARMI LES FIDELES CONSEILLERS D'ANDUZE
Cachez votre joie ,peut etre faudra t-il un conseil municipal pour prendre la décision ?
.
le reboussierquiestpourunjusteretourdeschoses
.
mercredi 18 novembre 2009
EFFET COLLATERAL
Le tribunal administratif de Nîmes vient d’annuler les délibérations 1 et 4 du 1- juillet 2009 du conseil municipal d’Anduze.
Fin juillet, par lassitude et compte tenu de la majorité exprimée, je n’avais pas « porté requête » auprès du tribunal administratif (audience du 18 septembre 2009).
C’est donc un effet collatéral du recours porté par Bernard VIERNE et des quatre autres conseillers amis qui entraîne ma réintégration d’office.
Si j’ai été reconduit dans mes fonctions de délégué communautaire c’est, qu’à l’analyse le juge n’a pointé aucune faute à mon égard :
« …attitude qui n’aurait pas été de nature à avoir des répercussions sur le fonctionnement communal… »
Malheureusement, Bernard et Florence ont vu leur destitution confirmée suite à leur prise de position qui a été jugée déloyale du fait des fonctions occupées :
« …ont pris une position totalement opposée (fusion 2C2A / CAGAC) à leur majorité…dont ils étaient président et vice président… »
En tant que simple conseiller j’ai élaboré des documents d’analyse financiers comparant la 2C2A, La CAGAC et d’autres EPCI. Ces documents avaient été fournis, sans diffusion préalable, aux conseillers municipaux d’Anduze, à Max ROUSTAN président de la CAGAC et Christophe RIVENQ directeur de cabinet lors de la séance houleuse du 17 Juin 2009.
Ce travail n’a pas été ni exploité ni commenté avant cette diffusion.
J’ai le sentiment qu’il n’a servi à rien en ce qui concerne les prises de position des élus Anduziens.
Ce n’est qu’ensuite que j’ai présenté le résultat de cette analyse, que j’ai voulue la plus objective possible, aux élus de la 2C2A et seulement après au collectif lors d’une séance publique.
C’est donc avec plaisir que je retrouve ma place de conseiller et je m’investirai à nouveau avec, entre-autre, deux objectifs :
1 défendre les intérêts de la ville d’Anduze au sein de la 2C2A,
2 développer les compétences et les actions de cette communauté dans laquelle j’ai choisi de vivre la fin de mon activité professionnelle et ma retraite.
Si le président et les conseillers communautaires le souhaitent je suis disponible pour m’investir comme je l’ai fait avant cet intermède de 5 mois (l’appel en TA n’étant pas suspensif… si appel il devait y avoir…).
Dans l’attente je tiens à remercier chaleureusement Bernard, Florence, Valéry et Michel qui ont été au bout de leur logique.
Jean-Paul MAZEN
.
Fin juillet, par lassitude et compte tenu de la majorité exprimée, je n’avais pas « porté requête » auprès du tribunal administratif (audience du 18 septembre 2009).
C’est donc un effet collatéral du recours porté par Bernard VIERNE et des quatre autres conseillers amis qui entraîne ma réintégration d’office.
Si j’ai été reconduit dans mes fonctions de délégué communautaire c’est, qu’à l’analyse le juge n’a pointé aucune faute à mon égard :
« …attitude qui n’aurait pas été de nature à avoir des répercussions sur le fonctionnement communal… »
Malheureusement, Bernard et Florence ont vu leur destitution confirmée suite à leur prise de position qui a été jugée déloyale du fait des fonctions occupées :
« …ont pris une position totalement opposée (fusion 2C2A / CAGAC) à leur majorité…dont ils étaient président et vice président… »
En tant que simple conseiller j’ai élaboré des documents d’analyse financiers comparant la 2C2A, La CAGAC et d’autres EPCI. Ces documents avaient été fournis, sans diffusion préalable, aux conseillers municipaux d’Anduze, à Max ROUSTAN président de la CAGAC et Christophe RIVENQ directeur de cabinet lors de la séance houleuse du 17 Juin 2009.
Ce travail n’a pas été ni exploité ni commenté avant cette diffusion.
J’ai le sentiment qu’il n’a servi à rien en ce qui concerne les prises de position des élus Anduziens.
Ce n’est qu’ensuite que j’ai présenté le résultat de cette analyse, que j’ai voulue la plus objective possible, aux élus de la 2C2A et seulement après au collectif lors d’une séance publique.
C’est donc avec plaisir que je retrouve ma place de conseiller et je m’investirai à nouveau avec, entre-autre, deux objectifs :
1 défendre les intérêts de la ville d’Anduze au sein de la 2C2A,
2 développer les compétences et les actions de cette communauté dans laquelle j’ai choisi de vivre la fin de mon activité professionnelle et ma retraite.
Si le président et les conseillers communautaires le souhaitent je suis disponible pour m’investir comme je l’ai fait avant cet intermède de 5 mois (l’appel en TA n’étant pas suspensif… si appel il devait y avoir…).
Dans l’attente je tiens à remercier chaleureusement Bernard, Florence, Valéry et Michel qui ont été au bout de leur logique.
Jean-Paul MAZEN
.
Le Conseil d’administration de Réseau ferré de France,
Vu la loi n°97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ;
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;
Considérant l’autorisation du ministre chargé des transports, en date du 8 septembre 2009, de fermeture, d’une part, de la section comprise entre Lézan, Marsillargues-Attuech, Tornac et Anduze, du PK 690,514 au PK 697,710, de l’ancienne ligne de Lézan à Saint-Jean-du-Gard et, d’autre part, de la section comprise entre Mas-des-Gardies et Lézan, du PK 683,860 au PK 691,128, de l’ancienne ligne de Mas-des-Gardies à Les Mazes-le-Crès ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1er : La section entre Lézan, Marsillargues-Attuech, Tornac et Anduze comprise entre les PK 690,514 et 697,710 de l’ancienne ligne n° 815000 de Lézan à Saint-Jean-du-Gard, d’une part, et la section située entre Mas-des-Gardies et Lézan comprise entre les PK 683,860 et 691,128 de l’ancienne ligne n° 814000 de Mas-des-Gardies à Les Mazes-le-Crès, d’autre part, sont fermées à tout trafic.
Article 2 : La présente décision, immédiatement exécutoire, sera affichée en mairies de Lézan, Marsillargues-Attuech, Tornac, Anduze, Vézénobres, Ribaute-les-Tavernes et Cardet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et au Bulletin Officiel de Réseau ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/).
Fait à Paris, le 14 octobre 2009
SIGNE : Le président du conseil d’administration
Hubert du MESNIL
Lien vers le site ;
http://www.rff.fr/fr/mediatheque/textes-de-reference-francais-45/bulletins-officiels/2009-617/bo-no-34-novembre-2009/decision-du-conseil-d-administration-de-reseau-ferre-de-france-en-date-du-14-octobre-2009-portant-fermeture-de-la-section-de-lezan-marsillargues-attuech-tornac-a-anduze-de-la-ligne-de-lezan-a-saint-jean-du-gard-et-de-la-section-de-mas-les-gardies-a-lezan-
Inscription à :
Articles (Atom)