mardi 26 juin 2018

Nicolas Hulot vu par le HulotScope : 69 % de mesures négatives pour l’environnement

Nicolas Hulot vu par le HulotScope : 69 % de mesures négatives pour l'environnement

Nicolas Hulot vu par le HulotScope : 69 % de mesures négatives pour l'environnement

19 juin 2018 / Camille Martin (Reporterre)

Nicolas Hulot vu par le HulotScope : 69<small class="fine"> </small>% de mesures négatives pour l'environnement

Il y a un an, Nicolas Hulot prenait la tête d'un grand ministère de la Transition écologique et solidaire. Ministre d'État, numéro 2 du gouvernement Philippe dans l'ordre protocolaire, il a sous sa houlette la ministre chargée des Transports et deux secrétaires d'État. Mais quel poids a-t-il réellement ? Avec son Hulotscope, Reporterre cherche à le mesurer. Bilan : négatif.

Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, fait-il avancer la cause de l'écologie ? C'est pour tenter d'objectiver le poids et la place de Nicolas Hulot — et donc des politiques environnementales sous la présidence d'Emmanuel Macron — que Reporterre a créé le Hulotscope.

Ce thermomètre de l'écologie macroniste fonctionne de la manière suivante :

  • en vert, les mesures qui sont en faveur de l'écologie ;
  • en rouge foncé, les renoncements ou les mesures prises par Nicolas Hulot ou son ministère et qui sont néfastes à l'écologie ;
  • en rouge, les renoncements ou les mesures prises par le gouvernement Philippe ou par Emmanuel Macron qui sont néfastes à l'écologie. Dans ce cas, Nicolas Hulot n'a pas directement pris part à ce recul.
    Il se lit de manière chronologique.

Seules les mesures effectivement actées (lois, décrets, financements) ont été prises en compte. Les plans, feuilles de route, concertations et autres annonces ne sont pas indiquées : elles le seront si elles deviennent des actes.

Bilan au 19 juin 2018 : 69 % des mesures prises depuis un an concernant l'environnement ne vont pas dans le bon sens.

Ce Hulotscope, que nous ré-actualiserons régulièrement, n'est pas exhaustif : nous avons retenu les mesures qui nous apparaissaient les plus importantes. Si vous jugez que nous avons oublié une mesure essentielle, n'hésitez pas à nous l'indiquer à planete (arobase) reporterre.net.


JUIN 2018

Adoption de la réforme SNCF

MAI 2018

Obligation d'avoir 50 % de produits sous signes de qualité dans les cantines

Autorisation de la « bioraffinerie » de Total

AVRIL 2018

Affaiblissement du soutien aux « petits » élevages

VRIER 2018

JANVIER 2018

CEMBRE 2017

NOVEMBRE 2017

Appel à « projet pour la planète »

OCTOBRE 2017

SEPTEMBRE 2017

JUILLET 2017



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Lire aussi : Nicolas Hulot : « Un ministre n'est pas un électron libre »

Source : Camille Martin pour Reporterre (Camille Martin est le pseudonyme collectif de la rédaction de Reporterre)

Photo : © Fanny Dollberg/Reporterre, montage : © Marion Susini/Reporterre

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Macron chanoine de Latran : l'Elysée ne veut pas voir de problème

Macron chanoine de Latran : l'Elysée ne veut pas voir de problème

Macron chanoine de Latran : l'Elysée ne veut pas voir de problème

"Il ne va pas revenir avec une calotte écarlate sur la tête, ni en robe de bure, et il ne va pas non plus servir la messe à Notre-Dame". Dans l'entourage d'Emmanuel Macron, on s'essaie à l'humour alors que des critiques s'élèvent avant la remise au président de la République de son titre de "premier et unique chanoine honoraire de Latran", à l'occasion de sa visite au Vatican, ce mardi 26 juin. Le député de la France insoumise Alexis Corbière dénonce "un mépris de la laïcité". Dans la Croix, le bras droit de Jean-Mélenchon estime "qu'en tant que président de la République laïque, il n'est pas correct de recevoir ainsi un titre religieux, même de manière honorifique". "Ce titre n'a aucune dimension spirituelle, assure de son côté l'Elysée. Vous êtes chanoine de Latran dès que vous êtes président, cela fait partie du package. C'est comme quand vous avez la légion d'honneur. Vous n'êtes pas obligé de vous la faire remettre, mais vous l'avez quand même."

"C'est comme quand vous avez la légion d'honneur. Vous n'êtes pas obligé de vous la faire remettre, mais vous l'avez quand même"

Certes. Mais certains locataires de l'Elysée avaient soigneusement évité d'aller chercher ce titre dont les rois, puis les présidents français, héritent depuis Henri IV. François Hollande s'y était par exemple refusé, à l'inverse de Nicolas Sarkozy. L'ancien maire de Neuilly avait livré à cette occasion un discours qui avait écorché les oreilles d'une bonne partie des Français. Depuis la Basilique Saint-Jean-de-Latran, il avait clamé que "l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur". Dans le programme d'Emmanuel Macron, la cérémonie, qui consiste en la remise d'une stalle dans la basilique, est prévue sans prise de parole, à 14h30, entre un déjeuner à la Villa Bonaparte, l'ambassade de France au Vatican et une rencontre avec les religieux français résidant à Rome. Le matin même, le chef de l'Etat aura rencontré pour la toute première fois le pape François, avec qui il s'est entretenu une unique fois au téléphone, après le retrait des Etats-Unis de l'accord de Paris.

Emmanuel Macron a déjà livré sa propre adresse aux catholiques le 9 avril dernier au Collège des Bernardins. Onze ans après Nicolas Sarkozy à Latran, il a fait lui aussi bondir les défenseurs de la laïcité en assurant vouloir "réparer", le lien "abimé" entre l'Eglise et l'Etat. Mais ces deux discours n'auraient, toujours à en croire l'Elysée, "rien à voir". Un conseiller assure-même que "celui de Nicolas Sarkozy était un éloge de la foi tandis que celui d'Emmanuel Macron était une analyse de ce que la foi peut apporter à ceux qui l'ont". Deux nuances de chanoine en somme.

Privatisation des barrages français: un acte de haute trahison | Le Club de Mediapart

Privatisation des barrages français: un acte de haute trahison | Le Club de Mediapart

Privatisation des barrages français: un acte de haute trahison

Le gouvernement Philippe, naufrageur de l'intérêt général, a capitulé sans combattre devant une vieille exigence de la Commission européenne. La France sera le seul pays européen à affaiblir un secteur vital en pleine phase de transition vers un nouveau modèle énergétique. Un crime irrémissible contre l'avenir.

Conduite forcée du barrage du Pouget (Aveyron, vallée du Tarn). © EDF Conduite forcée du barrage du Pouget (Aveyron, vallée du Tarn). © EDF
Il fallait s'y attendre. Confier la clef des communs à un transfuge de la banque Rothschild et à un ancien directeur des affaires publiques (autrement dit lobbyiste) d'Areva pour contrer une idéologie d'extrême droite dont on voit bien qu'elle infuse bien au-delà du parti qui l'incarne et s'accommode volontiers du régime néolibéral, sinon l'étaye, c'est comme affecter Renard le goupil et Grimbert le blaireau à la garde de la bergerie pour décourager les entreprises d'Ysengrin le loup : la tentation est trop forte, pour chaque prédateur, de se payer sur l'agneau, en bonne entente avec les autres.

Histoire d'une forfaiture politique

Le 7 février dernier, le gouvernement Philippe, après avoir fait savoir en automne 2017 à l'interfédérale des salariés du secteur hydroélectrique français qu'il ne trouvait rien à redire au principe, a donc acté la privatisation. D'ici 2022, 150 des plus grands barrages (plus de 20 mètres de haut) devraient être vendus, pour une puissance totale de 4,3 GW équivalant à celle de trois réacteurs nucléaires de nouvelle génération. Le reliquat du parc public, sauf effondrement global, sera mis à l'encan avant 2050. EDF, société détenue à 83,5 % par l'État, gère 85 % des 433 concessions du pays (une concession représente un ou plusieurs barrages raccordés à une même centrale électrique). Engie et des structures régionales comme la Compagnie nationale du Rhône ou la Société hydroélectrique du Midi se partagent les 15 % restants.

Centrales hydrauliques en France. © EDF Centrales hydrauliques en France. © EDF
Cela faisait dix ans que la Commission européenne réclamait cette privatisation, avec un acharnement spécial et suspect de la part de la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager depuis sa nomination en 2014. Macron et Philippe l'ont signée, sans l'ombre d'une hésitation. Il s'agit de mettre fin à l'abus de « position dominante » d'EDF, incompatible avec l'article 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. On n'est plus à une incohérence près. Le secteur nucléaire, réputé stratégique mais en faillite, on n'y touche pas ; en revanche, le secteur hydroélectrique, très profitable mais réputé non stratégique par notre tandem, on peut le vendre à la découpe. Les charognards rôdent depuis longtemps et se sont fait connaître : E.ON (Allemagne), Enel (Italie), Vattenfall (Suède) et Alpiq (Suisse), entre autres. Sous la mandature présidentielle précédente, certains avaient au moins fait mine de résister. Les ministres socialistes Delphine Batho et Ségolène Royal, par exemple, avaient tenté de trouver un moyen terme en proposant de créer des sociétés d'économie mixte pour opérer les petits barrages : la puissance publique y aurait conservé une minorité de blocage de 34 % pour encadrer les éventuels repreneurs privés. Le 16 mai 2014, un décret, le no 2014-479, avait même étendu à de nouveaux secteurs de l'énergie, de l'eau, des transports, des télécommunications et de la santé publique les pouvoirs du décret no 2005-1739, qui portent sur la possibilité donnée au gouvernement de mettre un veto sur des investissements étrangers qui portent atteintes aux intérêts stratégiques. Delphine Batho eût souhaité une renationalisation d'EDF, idée hérétique que Bercy s'empressa d'étouffer dans l'œuf. Vains contre-feux. En juin 2015, la Commission européenne, pas dupe de ces manœuvres, a estimé qu'elles contrevenaient à son credo de la concurrence « libre et non faussée » et a sommé Paris « d'accélérer l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques ». Notons au passage que, dans la phraséologie néolibérale, la concurrence « libre et non faussée » ne s'applique qu'au secteur économique – avec les nombreuses exceptions que l'on sait – et pas à la compétition électorale, où les rabais arrangeants sont tolérés.

Le gouvernement Philippe avait une arme pour s'opposer à la Commission, ce décret n° 2014-479. Il n'en a pas usé et a même appuyé sur l'accélérateur. Le scandale n'est pas tant que la France soit le seul pays d'Europe auquel on ait demandé de privatiser ses barrages, mais qu'un gouvernement français ait accédé à cette demande le plus servilement du monde, comme si le secteur hydroélectrique n'était pas lui aussi stratégique, ne fût-ce que pour honorer les engagements de la COP21. En Allemagne, les concessions sont déléguées aux Länder et la Slovénie a constitutionnalisé un « grand service public de l'eau ». Hors UE, en Norvège, qui tire 99 % de son électricité des barrages, les licences hydroélectriques ne sont accordées qu'à des opérateurs publics.

Poule aux œufs d'or et indispensable force d'appoint 

Il faut dire que pour la concurrence si chère à Margrethe Vestager, les barrages français, avec leur excédent brut de 2,5 milliards d'euros par an, dont la moitié revient aux collectivités locales, leur masse salariale faible (21 000 salariés) et leurs installations amorties depuis des lustres, sont une proie de choix. La bête, de surcroît, a été techniquement affaiblie dès avant que la Commission ne revînt à la charge, par un certain… Emmanuel Macron : une de ses premières grandes décisions et son premier grand acte de trahison comme ministre de l'économie aura été d'autoriser l'investissement de l'Américain General Electric dans Alstom. General Electric est à présent actionnaire à 50 % de la branche énergie d'Alstom, qui ravitaille en pièces essentielles les centrales nucléaires (turbines Arabelle de Belfort) et les barrages… Dans l'usine GE-hydro de Grenoble, un plan social de 345 postes (sur 800) assombrit l'avenir du site. Depuis plus d'un siècle, forte d'un savoir-faire unique et mondialement reconnu, cette usine fabriquait sur mesure les turbines des grands barrages français et en assurait la maintenance. En plus d'avoir fourni 25 % de la puissance hydraulique installée dans le monde (dont le barrage des Trois-Gorges en Chine, qui n'est sans doute pas son meilleur motif de gloire) et permis l'essor industriel des Alpes françaises, ses carnets de commandes sont pleins. Oui, pleins ! La décision de GE et le silence du gouvernement sur ce dossier, Nicolas Hulot inclus (les couleuvres, à force, lui sortent par la bouche), sont incompréhensibles, à moins d'y voir une volonté délibérée, d'abord subreptice, désormais frontale, de saborder un secteur vital, de la manufacture aux usages.

Car le secteur hydroélectrique est vital, comme le rappelait Martine Orange en novembre 2015. Il représente 12,5 % de la production d'électricité française, près de 70 % des énergies renouvelables. C'est l'électricité la moins onéreuse : de 20 à 30 euros le MWh. Les centrales hydroélectriques fournissent 66 % de la capacité d'appoint rapide lors des pics de consommation (le reste est assuré par les centrales thermiques). Les barrages, par leurs réserves d'eau, compensent l'intermittence des autres énergies renouvelables et, inversement, en cas de surplus de production de ces dernières, reconstituent leurs stocks par pompage. Par ailleurs, certaines installations complexes, avec conduite forcée et vastes lacs de retenue, nécessitent des compétences particulières et un sens avisé de la coordination avec les collectivités locales bénéficiaires, et ne supportent pas l'amateurisme.

Plaquette EDF expliquant le fonctionnement du groupement de barrages associés à la centrale du Pouget (Aveyron). © EDF Plaquette EDF expliquant le fonctionnement du groupement de barrages associés à la centrale du Pouget (Aveyron). © EDF
Enfin, la bonne gestion du niveau des fleuves et rivières est essentielle pour le refroidissement des centrales nucléaires, implantées majoritairement sur des cours d'eau jalonnés de barrages. On ne peut « arrêter le nucléaire » comme on mouche une chandelle. On peut (on doit) geler la construction de nouvelles centrales, on peut (on doit) les faire démanteler par les nucléocrates, qui seraient malvenus de nous accuser de les envoyer à une mort certaine sans se récuser, mais on a l'obligation vis-à-vis des générations futures d'entretenir et de surveiller sur une échelle de temps inédite les sites de production et de stockage. Nous sommes condamnés à accompagner l'interminable agonie de l'industrie nucléaire et le secteur hydroélectrique est partie prenante de cette veillée cauchemardesque. Les deux secteurs sont donc liés stratégiquement et, en l'occurrence, puisqu'il y va de la sécurité collective et même globale, puisque les pollutions nucléaires ignorent les frontières, affaiblir le secteur des barrages est un crime contre l'avenir et contre les nations.
Répartition des parts de production d'énergie en France. © EDF Répartition des parts de production d'énergie en France. © EDF

Planification d'un désastre

Philippe comme Macron ne peuvent ignorer les méfaits et les dangers mortels de l'immixtion de la concurrence dans les secteurs vitaux. Nous ne citerons que l'inquiétant précédent de la grève de la maintenance organisée par General Electric, justement, dans les centrales nucléaires françaises. L'épisode est rappelé par Pierre Gilbert, dans un article très complet sur la question de la privatisation des barrages. C'était en février 2016. General Electric, par le moyen d'une grève « prenant en otage » (salauds de patrons !) toute une industrie sensible, sans que BFMTV ait daigné faire un micro-trottoir auprès des usagers et éventuels riverains que nous sommes, a cherché à obtenir et a obtenu d'EDF, après plusieurs centaines d'incidents, des conditions plus avantageuses (en termes de responsabilité financière en cas… d'incident). La course à la défausse était lancée. La « libre » concurrence libère en premier lieu ses adeptes du scrupule.  

On imagine fort bien à quels types de chantage les nouveaux propriétaires de barrages pourraient se livrer pour augmenter leurs gains au détriment des communs et de la sécurité : rétention jusqu'au seuil de la pénurie pendant les pics de consommation pour faire monter les prix (rien ne l'empêche juridiquement), fin des lâchers d'eau gratuits en fonction des besoins des vallées (loisirs, agriculture), entre autres exemples signalés par Pierre Gilbert. Un opérateur privé va-t-il anticiper les sécheresses en réfléchissant à des plans de stockage sur le long terme ? Et quid de la maintenance ? EDF investit 400 millions d'euros par an dans l'entretien et le renforcement de ses barrages, dont certains ne sont plus tout jeunes et risqueraient, en cas d'économies de bouts de chandelle, de provoquer des catastrophes. Jean-Bernard Lévy, PDG d'EDF, a déjà prévenu que certains investissements étaient obérés par l'incertitude pesant sur le destin des barrages français. Hors de question pour l'entreprise de lancer des travaux qui profiteraient à de futurs acquéreurs privés. Sauf que certains travaux sont, pour le dire sèchement, urgents. Voilà le genre de petit jeu malsain qu'alimente la concurrence « libre et non faussée ». Le témoignage de Jean-Louis Chauz, président du Conseil économique, social et environnemental d'Occitanie, illustre bien l'appréhension qui gagne peu à peu les collectivités : « En 2035, le déficit de stockage d'eau pour la nouvelle démographie de la région et les besoins de l'agriculture, des écosystèmes, de la préservation de la biodiversité, sera de 1 milliard de m3. EDF et Engie ont provisionné les budgets nécessaires pour engager les travaux pour le stockage d'eau. À l'heure où l'Occitanie est confrontée à un problème majeur de ressources en eau dans les années à venir, à même de compromettre son développement, voire sa sécurité sanitaire, il est incompréhensible et dangereux de chercher à complexifier une organisation de la gestion de l'eau… »

Et s'il ne fallait retenir de cette privatisation que le gain pour les caisses de l'État, là encore les comptables qui nous gouvernent seraient bien en peine de lui trouver quelque avantage. La Cour des comptes a calculé que si l'État en retirait 520 millions d'euros par an de redevances, ce serait Byzance. 520 millions d'euros, ce n'est jamais que cinq fois moins que l'excédent brut actuel…

Instruire le procès en haute trahison

Dans l'article 68 (révisé en 2007) de la Constitution, il est dit que « le président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Pour un président de la République, la haute trahison, au sens de l'article 68 avant révision, se définit comme l'action volontaire d'aller contre les principes que la Constitution le charge de défendre ès qualités. Parmi ces principes, l'article 5 par exemple : « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. » Il me semble que cet article 5 englobe la question de l'approvisionnement énergétique. Le président Macron est donc coupable, sur ce dossier, de « manquement », conjointement avec le premier ministre. Le 6 décembre 2017, des députés et élus territoriaux de La France insoumise publiaient une tribune de protestation sur le site Reporterre. Il fallait aller plus loin, frapper plus fort, car un tel « manquement » déchire notre horizon et foule ostensiblement aux pieds la Constitution.   

La privatisation des barrages apporte une énième fois la preuve que nous sommes dirigés soit par des aliénés en plein délire paranoïde[*], soit par des naufrageurs embarqués qui, après avoir ôté les derniers rivets de la carène, sabotent les pompes de secours. Eu égard à la Constitution et à ma conception de l'intérêt général, de même que le renoncement politique sur le glyphosate et plus globalement sur l'addiction française aux produits phytosanitaires, cette décision m'apparaît comme un crime contre les intérêts vitaux de la France et des pays voisins, et contre les générations futures, en tant qu'elle fait obstacle à la transition vers une économie décarbonnée, ajoutant une complexité inutile à une complexité déjà mortifère. Tout crime contre l'avenir relève de la haute trahison. Si un certain monde doit disparaître à l'issue des bouleversements climatiques et énergétiques qui ont commencé, il me semble essentiel d'identifier dès maintenant les saccageurs de ce qu'il reste des sociétés humaines, afin que la colère civique ne se déchaîne pas tous azimuts, qu'elle aille frapper au cœur de l'hydre, plutôt que d'en trancher sottement les têtes sans cesse renaissantes.

Damnatio memoriæ pour MM. Macron et Philippe, ainsi que pour leurs comparses, dès après leur mort politique. 

Sources : 
https://www.mediapart.fr/journal/economie/031115/vers-la-privatisation-des-barrages-au-nom-de-la-concurrence
http://lvsl.fr/scandale-de-la-privatisation-des-barrages-une-retenue-sur-le-bon-sens?utm_source=actus_lilo
https://reporterre.net/La-privatisation-des-barrages-met-en-peril-la-transition-energetique
https://www.romandie.com/news/Maintenance-des-turbines-nucleaires-francaises-negociations-serrees-entre-EDF-et-/708764.rom
https://www.ladepeche.fr/article/2018/03/13/2758858-barrages-hydroelectriques-ouverture-a-la-concurrence-des-2018-2018.html
http://www.liberation.fr/france/2018/03/12/barrages-un-coup-de-prive-dans-l-eau_1635665

On peut lire également avec profit le rapport remis le 16 mai 2018 par Sud Énergie à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale (merci à Dominikvan). 
_______________________
[*] Le délire paranoïde, selon la psychiatre Magali Bodon-Bruzel, est un syndrome délirant caractéristique de la schizophrénie, à mécanisme multiple (hallucinations, illusions, imaginations, interprétations...), non structuré et non systématisé.

Ces 20 amendements montrent que la réforme constitutionnelle vire au "pot-pourri"

Ces 20 amendements montrent que la réforme constitutionnelle vire au "pot-pourri"

Ces 20 amendements montrent que la réforme constitutionnelle vire au "pot-pourri"

Rétablir le septennat, rendre le vote obligatoire, remplacer "droits de l'Homme" par "droits humains"... les députés sont inspirés.

smontgom65 via Getty Images
Ces 20 amendements montrent que la réforme constitutionnelle vire au "pot-pourri".

POLITIQUE - Réforme de la Constitution, acte 1. Ce mardi 26 juin s'engage à l'Assemblée nationale la première bataille sur le projet de révision constitutionnelle du gouvernement. Majorité et oppositions vont faire assaut de propositions en commission, les uns pour enrichir, les autres pour déconstruire certaines mesures voulues par Emmanuel Macron.

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature, différenciations territoriales accrues, avec mention de la Corse, suppression de la Cour de justice de la République sont au (très large) menu du projet de loi "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace". Plus contestée, l'accélération de la procédure parlementaire d'adoption des textes est également à l'ordre du jour. La majorité invoque "l'efficacité", les oppositions de droite et de gauche dénoncent un "affaiblissement du Parlement", avec notamment un droit d'amendement restreint.

Si elle planchera jusqu'à jeudi sur 18 articles, la commission des Lois de l'Assemblée ne fera que des choix indicatifs sur environ 1300 amendements de tous bords. Du passage à l'octennat à la création d'un poste de vice-Premier ministre en passant par la féminisation de la Constitution, la réforme vire quelque peu au "pot-pourri", permettant notamment à certaines formations politiques de tenter de faire passer certaines de leurs promesses de campagne. Beaucoup n'ont d'ailleurs que très peu de chance d'être définitivement adoptée.

Les amendements institutionnels

Rétablir le septennat (ou créer un octennat)

Pour "régénérer l'exercice du pouvoir exécutif", les députés Les Constructifs proposent de revenir à un mandat de sept ans. "Non renouvelable", il permettrait selon eux au président de la République de faire des "réformes ambitieuses", sans penser à une éventuelle réélection. Julien Aubert et Éric Straumann, deux députés Les Républicains veulent même aller plus loin, en proposant un mandat de huit ans.

Limiter le nombre de ministres

"Alors que le nombre maximal de députés et de sénateurs est désormais fixé par la Constitution, il n'en est pas de même pour le nombre de membres du gouvernement", constate la députée LREM Claire O'Petit. C'est pourquoi elle propose de limiter à 35 le nombre de ministres dans un gouvernement, pour "rationaliser les coûts" et apporter "une meilleure lecture de la politique gouvernementale."

Organiser les élections législatives et présidentielle le même jour

Les élus Insoumis proposent d'organiser les élections législatives le même jour que la présidentielle pour mettre fin à la "prédominance marquée et préjudiciable" du pouvoir exécutif sur le législatif. Ainsi, l'élection des députés ne serait pas influencée par la couleur du président de la République tout juste élu.

Supprimer la grâce présidentielle

Le doit de grâce du président de la République avait déjà été modifié en 2008. Plusieurs élus Les Républicains proposent, à l'occasion de cette nouvelle révision constitutionnelle de purement et simplement supprimer cette prérogative présidentielle. D'autres, comme les députés Les Constructifs, souhaitent qu'il soit utilisable "pour les seuls crimes", quand les communistes veulent que le Conseil supérieur de la magistrature émette un avis avant la demande de grâce en question.

Supprimer le mot "race"

Plusieurs amendements déposés par les députés visent à supprimer le mot "race" du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution. C'est la phrase "[La République] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion" qui pose problème. Certains proposent de s'arrêter au mot "citoyens" quand d'autres souhaitent remplacer "de race" par "de sexe." Il s'agit d'une ancienne promesse de campagne de François Hollande, qui n'avait pu aboutir faute de majorité au Congrès.

Adosser une "Charte du numérique" à la Constitution

Des parlementaires de tous bords proposent d'adosser à la Constitution une "Charte du numérique", à l'instar de la Charte de l'environnement adoptée en 2004-2005. Les sept articles proposés stipulent notamment que "la loi garantit à toute personne un droit d'accès aux réseaux numériques libre, égal et sans discrimination", et que les réseaux numériques "respectent le principe de neutralité qui implique un trafic libre et l'égalité de traitement".

Les amendements "citoyens"

Rendre le vote obligatoire

Plusieurs députés de gauche, de la France insoumise au Parti socialiste, veulent instaurer le vote obligatoire. Les élus LFI estiment qu'il est nécessaire de "renforcer" et "d'élargir" la citoyenneté, "ce par l'intermédiaire de mesures fortes et d'avenir telle la reconnaissance du vote obligatoire à 16 ans, ainsi que la reconnaissance du vote blanc."

Créer la possibilité pour les citoyens de révoquer le Président

Promesse de campagne de Jean-Luc Mélenchon, la possibilité de révoquer le président de la République serait inscrite dans la Constitution. La révocation du chef de l'État pourrait ainsi être demandée par un référendum "organisé sur l'initiative d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales."

Permettre aux citoyens de soumettre au référendum une proposition de loi

Comme la possibilité de révoquer le président de la République, permettre aux citoyens de faire adopter une loi, via référendum, était une promesse de campagne de Jean-Luc Mélenchon, désormais transformée en amendement au projet de révision constitutionnelle. Pour organiser un référendum il faudrait qu'un dixième des électeurs inscrits sur les listes se prononcent en faveur du texte en question.

Donner le droit de vote aux étrangers

Les Insoumis, visiblement inspirés par ce projet de révision de la Constitution, veulent également accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections municipales et départementales, "sous condition de résidence régulière."

Les amendements "territoriaux"

Revoir le statut de La Réunion

Les Outre-mer disposent d'une diversité de statuts. Certains comme la Martinique, la Guadeloupe ou la Guyane sont régis par l'article 73 de la Constitution, qui les soumet aux mêmes règles juridiques que la métropole, avec des possibilités d'adaptations sur de nombreux champs, hormis le domaine régalien. L'amendement, déposé par les députés de la Délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale, de tous bords politiques, vise à inscrire la Réunion sous ce statut là, elle qui en est exclue depuis 2003 et l'amendement Virapoullé.

Reconnaître les langues régionales

Une série d'amendements vise à inscrire les langues régionales dans la Constitution. Majoritairement déposées par les députés de Corse (et les "marcheurs" Paul Molac et François Michel-Lambert) ces propositions vont de l'inscription du respect "de la diversité culturelle et linguistique du pays" dans l'article 1 à la reconnaissance des langues régionales dans l'article 2.

Faire de la Corse un territoire d'outre-mer

Également déposé par l'élu corse Jean-Félix Acquaviva, un amendement propose de faire de l'île de Beauté un "territoire d'outre-mer', "pouvant prétendre à l'autonomie dans un cadre démocratique et consenti."

Créer le statut de "Pays d'outre-mer"

Le député LREM de Guyane Lenaïck Adam propose de créer un statut de "Pays d'outre-mer." Dans un amendement déposé auprès de son groupe, il estime que cela permettra "une autonomie sur mesure pour chacun des territoires, où chaque population pourra choisir le modèle le plus adapté à ses spécificités".

Les amendements "féministes"

Intégrer l'écriture inclusive dans la Constitution

La lutte pour légalité entre les hommes et les femmes trouve également sa place dans le projet de révision de la Constitution. Pour en terminer avec "l'invisibilisation des femmes dans le droit", la députée Isabelle Rauch et plusieurs de ses collègues de la majorité proposent de "féminiser les terminologies dans la Constitution." Si l'amendement est adopté, le texte écrira désormais "le président, ou la présidente", "le candidat ou la candidate" etc.

Remplacer droits de l'Homme par "droits humains"

Dans le même esprit, une dizaine de députés LREM propose de remplacer le terme "droits de l'Homme" par "droits humains."

Faire que la Constitution "garantisse" et non plus "favorise" l'égalité hommes-femmes

L'importance de la nuance. L'amendement déposé par les députés LREM Alain Tourret, Christophe Blanchet et Sonia Krimi vise à remplacer un mot dans le second alinéa de l'article 1er de la Constitution. S'il est adopté, le mot "favorise" sera ainsi remplacé par "garantit" dans la phrase suivante: "La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales."

Inscrire dans le préambule un accès gratuit à la contraception et à l'IVG

Les députés Insoumis, appuyés par une petite dizaine d'élus de la majorité souhaitent ajouter "le droit à l'avortement des femmes ainsi que le droit à la contraception de toute personne" dans le préambule de la Constitution.

Les amendements "environnementaux"

Créer le poste de "vice-Premier ministre chargé du Développement durable"

C'était une proposition de Nicolas Hulot lui-même. Dans son Pacte pour l'écologie, le défenseur de l'environnement prônait la création du poste de "vice-Premier ministre chargé du Développement durable." Plus de dix ans plus tard, le député LREM François-Michel Lambert et dix-huit de ses collègues proposent la création de cette fonction. Le vice-Premier ministre serait alors responsable "de l'insertion de l'impératif écologique dans l'ensemble des politiques de l'État", et devrait rendre compte de sa politique tous les ans devant l'Assemblée nationale.

Inscrire la défense de l'environnement dès l'article 1 de la Constitution

C'est un symbole fort qui permettrait de mieux protéger la planète: Nicolas Hulot a annoncé que la défense de l'environnement serait inscrite dans l'article 1 de la Constitution, et non dans l'article 34 comme envisagé initialement, rejoignant la volonté de plusieurs parlementaires de la majorité. Reste à trouver la bonne formulation.

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Trump critique la décision de Harley-Davidson de délocaliser

Trump critique la décision de Harley-Davidson de délocaliser

Trump critique la décision de Harley-Davidson de délocaliser

« Surpris compagnies Harley-Davidson hisser drapeau blanc », tweeté locataire Maison Blanche
« Surpris que de toutes les compagnies Harley-Davidson soit la première à hisser le drapeau blanc », a tweeté le locataire de la Maison Blanche - Sean Rayford/Getty Images/AFP

La réponse de Trump n'aura pas tardé. Seulement quelques heures après l'annonce par Harley-Davidson de son intention de  délocaliser une partie de sa production  hors des Etats-Unis afin d'éviter les tarifs douaniers européens, Donald Trump a publiquement critiqué la décision du légendaire constructeur moto.

« Surpris que de toutes les entreprises, Harley-Davidson soit la première à hisser le drapeau blanc. Je me suis battu dur pour eux et finalement ils ne vont pas payer les droits de douane dans l'UE », a écrit Trump sur Twitter. Ajoutant : « Les taxes sont seulement une excuse pour Harley - soyez patients ! »

Surprised that Harley-Davidson, of all companies, would be the first to wave the White Flag. I fought hard for them and ultimately they will not pay tariffs selling into the E.U., which has hurt us badly on trade, down $151 Billion. Taxes just a Harley excuse - be patient!

— Donald J. Trump (@realDonaldTrump)
 

Harley-Davidson a choisi de délocaliser une partie de sa production, notamment en Asie, pour éviter les taxes adoptées par Bruxelles  à titre de représailles  contre les Washington. Les Européens ont choisi de manière ciblée les produits visés, notamment ceux qui touchent les Etats dirigés par les républicains.

Hausse de 2.200 dollars par moto

Le constructeur moto installé depuis 115 ans à Milwaukee (Wisconsin) a expliqué dans un document présenté lundi que les droits prévus par les Européens se traduiraient par une hausse de 2.200 dollars (1.900 euros) en moyenne par moto exportée depuis les Etats-Unis vers l'Union européenne.

Actuellement, le prix d'entrée de gamme de Harley-Davidson en France est de 7.490 euros. Harley estime que les tarifs douaniers européens vont se traduire par une hausse des coûts comprise entre 30 et 45 millions de dollars pour le reste de 2018 et d'une hausse de 80 à 100 millions de dollars en année pleine.