29.11.2014
Communication du budget du projet de ZAD golfique: Alès -Agglo atteinte d'une frilosité suspecte.
Rappel des faits :
- le 8 décembre 2013, St Hilaire Durable demande par lettre recommandée au président d'Alès Agglomération la liste exhaustive des frais engagées pour le projet de ZAD « Les Hauts de St Hilaire ».
Connaissant le secret et la dissimulation qui entourent le projet golfique depuis son origine, notre association n'est guère surprise de ces petites pratiques mesquines. Nous savions l'Audacieuse communication de l'Agglo au travers de ses campagnes d'affichage, nous en vérifions les limites s'agissant de la communication de documents "sensibles"...
- Sans réponse au terme de 2 mois, notre association saisit la Commission d'Accès aux Documents Administratifs qui confirme, dans son avis du 27 mars, que l'Agglo doit bien nous communiquer le budget de la ZAD depuis sa création, cette communication devant intervenir dans les deux mois suivant l'avis rendu.
- Les mois passant et l'agglo restant muette, nous adressons Le 30 septembre 2014, une nouvelle demande (recommandée A.R.) auprès du président de l'agglo en lui rappelant l'avis de la CADA.
- Par courrier du 13 octobre, M. Roustan nous confirme qu'il tient à notre disposition une copie des comptes administratifs du budget annexe « Les Hauts de St Hilaire » et nous demande de prendre rendez-vous avec le D.G.S.T , M. Martinez, pour récupérer les 149 pages du dossier contre un chèque de 26.82 €
- Rendez-vous est pris aussitôt (!) pour le 18 novembre. L'avant veille du rendez-vous, coup de fil du secrétariat de M. Martinez qui réclame une liste de documents pour remettre les copies (statuts de l'association, nom et adresse des membres du bureau, attestation d'enregistrement auprès de la préfecture...) alors même qu'il dispose de tous les moyens pour vérifier que notre association est légalement constituée et enregistrée en préfecture....
- mardi 18, munie de ces documents, une personne membre du bureau de l'association se présente à M. Martinez qui exige également un RIB (on se demande bien pourquoi, vu qu'il reçoit un chèque...) et un numéro d'enregistrement SIRET. Notre association qui n'est ni subventionnée, ni employeur, ni assujetti à la TVA, n'a aucune obligation d'avoir un tel identifiant, mais M. Martinez utilisera ce motif pour refuser de communiquer les documents...
P.S : malgré notre demande adressée par courriel , nous attendons toujours que M. Martinez nous indique sur quels textes règlementaires il se base pour exiger cette liste de documents.
Pour l'Association, Rémy Coulet
