"C'est clair que c'est une défaite, il y a indiscutablement un climat général autour de la réforme des collectivités qui a joué aussi"
Philippe Richert, ministre des collectivités locales
La presse nationale ne s’y est pas trompée, la réforme territoriale fait perdre le Sénat à la droite. Les réactions sont unanimes, à droite comme à gauche, les langues commencent à se délier. Le zèle de certains préfets pour imposer le regroupement forcé des intercommunalités commence à agacer sérieusement certains élus de la majorité présidentielle. La gauche affiche clairement sa volonté de revenir sur cette réforme en 2012.
LEMONDE.FR | 26.09.11 :
Le premier sujet d'agacement pour les élus, c'est la réforme territoriale. Portée par Nicolas Sarkozy en 2008, sur la foi d'un rapport rédigé par Edouard Balladur, elle visait à modifier profondément les règles de représentativité locale, mais aussi d'organisation des pouvoirs. "C'est clair que c'est une défaite, il y a indiscutablement un climat général autour de la réforme des collectivités qui a joué aussi", a reconnu lundi 26 septembre Philippe Richert, ministre des collectivités locales.
Au premier chef, c'est la fin des conseillers régionaux et généraux, remplacés à l'avenir par des conseillers territoriaux qui siégeront dans les deux assemblées, qui a agacé les élus locaux. Mais pas seulement : la réforme met également fin à la "clause de compétence générale", qui permettait à une collectivité de s'occuper d'un domaine même lorsqu'il n'était pas de son ressort.
Elle favorise aussi l'intercommunalité, en mettant en place un schéma départemental de coopération intercommunale, visant à regrouper des communes entre elles. Mais ce dernier, confié aux préfets, a souvent été mené au pas de course, provoquant la grogne des communes. Ces dernières y voient souvent une forme de "recentralisation".
La gauche ne s'y est pas trompée : elle a promis de revenir sur cette réforme si elle gagne la présidentielle en 2012.
REACTIONS EN CHAINE (le figaro.fr, le monde.fr, libération.fr, le point.fr, le nouvel observateur, le progrès.fr, la voix du nord)
Nicolas Dupont-Aignan, député :
« Comment pouvait-il en être autrement au moment où la réforme territoriale du gouvernement porte atteinte à la liberté communale et méprise les élus locaux ? »
"C'est une véritable gifle que les grands électeurs ont envoyée à ceux qui ont écorné la solidarité territoriale, principe fondamental de notre République. La réforme territoriale votée par le Parlement en novembre dernier n'aurait jamais dû passer le vote du Sénat. Les sénateurs représentent les territoires de la République et ils sont les garants de la solidarité entre villes et monde rural. Or les sénateurs, et notamment ceux de l'UMP, ont trahi les territoires en votant une réforme qui déséquilibre la représentation des campagnes et met sous tutelle les maires" [...]
Jean-Claude Frécon, sénateur PS réélu : « Changer la loi de la réforme territoriale »
« … c’est aussi une sanction contre les sénateurs UMP qui ont voté la réforme territoriale.
Cette loi est mauvaise : il faut qu’on la change. »
Christiane Demontès, sénatrice PS du Rhône :
il s'agit "d'une défaite cinglante pour Nicolas Sarkozy. Les élus ruraux ont montré qu'ils n'étaient pas d'accord avec la réforme territoriale et la réforme fiscale. Au lieu de passer en force sur ce sujet, Nicolas Sarkozy aurait mieux fait d'écouter certains sénateurs de droite."
Philippe Marini (UMP):
« Il y a un contexte qui était défavorable chez les élus locaux du fait d'une incompréhension vis-à-vis de la réforme territoriale. On a laissé la bride sur le cou aux préfets, qui ont eu pour certains une approche perçue comme tout a fait excessive et qui niait les libertés locales. La majorité sortante du Sénat en a subi le préjudice. »
Ladislas Poniatowski (UMP, Eure) dénonce une réforme faite «sans concertation» :
«L'inquiétude, l'incompréhension, le rejet suscités par cette réforme sont incontestables»
Philippe Vigier, porte-parole du Nouveau Centre :
«Cette réforme s'est payée cash dans les urnes»
Éric Bocquet, le maire communiste de Marquillies, élu sénateur du Nord (La voix du Nord)
« En la personne d'Éric Bocquet, c'est un représentant des communes rurales qui entre au Sénat. Le vice-président de l'association des maires ruraux, est décidé à faire entendre la voix de ces élus souvent bénévoles, dont il connaît bien les soucis. Des maires qui ne sont pas contents de la réforme territoriale. Il a pour objectif de faire abroger la loi si le Sénat bascule à gauche... »
Thomas Thevenoud, vice-président socialiste du Conseil général de Saône-et-Loire :
« Cette victoire c’est aussi la conséquence de la fronde des élus locaux face à des projets qui ne passent pas, comme la reforme de l’intercommunalité »
