Communiqué / Référendum d’Initiative Partagée (RIP) / La municipalité de La Grand’Combe met à la disposition des électeurs une borne électronique et un accompagnement

Communiqué

 

 

Référendum d'Initiative Partagée (RIP)

sur Aéroports de Paris (ADP)

 

Le Conseil constitutionnel et le Ministère de l'Intérieur ont lancé, sur la base de l'article 11 de la Constitution, une procédure de Référendum d'Initiative Partagée (RIP) sur une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.

Avant de pouvoir être soumise à référendum, cette proposition de loi doit d'abord être soutenue par au moins 1/10 ème des électeurs, soit 4 717 396 électeurs. La période de soutien est ouverte pour une durée de 9 mois, à compter du 13 juin 2019.

Si au terme de cette période, le soutien est acquis et validé par le Conseil constitutionnel, et si la proposition de loi ne fait pas l'objet d'un examen par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) dans un nouveau délai de 6 mois, le Président de la République pourra la soumettre au référendum.

Tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales peut directement déposer son soutien sous forme électronique sur une plateforme dédiée :

https://www.referendum.interieur.gouv.fr

La municipalité de La Grand'Combe met à la disposition des électeurs une borne électronique et un accompagnement, à l'accueil de la mairie, afin de permettre et faciliter l'accès à cette procédure.

Les électeurs peuvent également faire enregistrer leur soutien par un des agents municipaux habilités en remplissant simplement un formulaire papier disponible en mairie ou téléchargeable ici  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15264.do/

 

Le Maire de La Grand'Combe,

Vice-Président du Conseil Départemental,

Patrick MALAVIEILLE

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Ville de La Grand'Combe Giovanni DI FRANCESCO Chargé - des Systèmes d'information - T.I.C. - des Manifestations tel. 04 66 54 68 67 www.lagrandcombe.fr   Protégez l'environnement. N'imprimez qu'en cas de nécessité.

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