dimanche 29 mai 2011

Bouziller + Bouléguer = Bousiger (en vieux français)


Bouziller + Bouléguer = Bousiger (en vieux français)

Notre bon préfet est un polyglotte, il parle plusieurs langages.
Le 22 avril, lors de la présentation de son découpage à la hache du département, il incite les maires à consulter leur population sur son projet.
Le 26 mai, lorsque, suivant ses conseils, un conseil municipal décide de consulter les habitants de sa commune sur le projet préfectoral, il défère le maire de ladite commune devant le Tribunal Administratif, pour non respect des délais légaux.
Interrogé le même jour, ou le lendemain, par un journaliste, il ne parle plus que d'inconstitutionnalité du vote, au motif que «ce type de référendum ne relève pas des compétences des communes, "On ne peux pas brandir la volonté populaire face à la loi de la nation"».
Le CGCT précise  : 
  • à propos des référendums locaux : «L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.»
  • à propos des consultations citoyennes : «Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci

Question :  La commune de Massillargues-Atuech, et toutes les autres communes de France par la même occasion, n'est-elle pas compétente pour se prononcer sur son avenir ?
Question subsidiaire : Monsieur le préfet a-t-il subitement découvert l'inconstitutionnalité, prétendue par lui, de cette consultation, entre le 22 avril et le 26 mai ?
Question subsidiaire n°2 : A supposer que la lecture du CGCT du préfet soit la bonne, peut-on assigner M. Bousiges en justice pour incitation à la violation de la constitution ?

Petit calcul du week-end  : 
La date de départ est le 5 mai, jour de réception en mairies des élucubrations préfectorales.
Cette date définit la date limite de délibération des CM pour approuver ou rejeter la proposition préfectorale : 3 mois après sa réception soit avantle 5 août, faute d'avis dans les délaisi cela vaudra acceptation.
  • Accordez 2 ou 3 jours aux maire et adjoints pour prendre connaissance en intégralité du document et décider de réunir le Conseil Municipal
  • Ajoutez 3 jours francs pour convoquer le CM
(je ne sais pas vous mais moi j'en suis au vendredi 13 mai au plus court ; pour info le CM de Massillargues-Atuech s'est réuni le lundi 16 mai)
  • Ajoutez deux mois de délai règlementaire (à compter de la date de remise en sous-préfecture), et vous arrivez au 14 juillet, si vous comptez au plus court, durant la deuxième quinzaine de juillet dans tous les cas ; rappelez-vous, il faut se prononcer avant le 5 août.

Il est notoirement connu, que les vacances d'été, et tout spécialement la période 14 juillet 15 août, sont les créneaux les plus favorables à la convocation des électeurs pour voter,

Question : Monsieur le préfet avait-il fait ce calcul avant d'envoyer son document ?

Je ne le pense pas, ce serait vraiment hypocrite de sa part. Et vous, qu'en pensez-vous ?

le réboussierquiseposedesquestions
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