samedi 23 avril 2011

Quelques infos pratiques


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M. le Prefet H.Bousiges Nimes le 22 avril 2011 réunion CDCI


M. le Préfet H.Bousiges 22avr11 par zimprod


Monsieur le Préfet est ce la réunion ou la coopération qui était intermin....

Communiqué de presse de l'AMR30


ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU GARD
Mairie 30140 Saint Sébastien d’Aigrefeuille

COMMUNIQUE

Au moment de la mise en route des Commissions Départementales de Coopération Intercommunales (CDCI) et après la présentation, hier à Nîmes, des premiers documents de travail par Monsieur le Préfet, l’Association des Maires Ruraux du Gard rappelle la primauté de la commune dans l’organisation territoriale de la République.

Notre association est favorable à l’Intercommunalité dans la mesure où celle-ci n’est pas considérée comme une strate destinée à terme à remplacer le niveau communal, mais plutôt comme une coopérative de moyens et un espace de coordination ou de réflexion stratégique pour l’avenir de nos territoires.

L’Association des Maires Ruraux du Gard dénonce la marche forcée imposée par une réforme territoriale très contestée par les élus locaux et une grande partie de la classe politique de notre pays.
L’achèvement comme le développement de l’intercommunalité doivent être, à notre sens,  librement consentis tant par les élus que par les populations concernées sans quoi nous serions inévitablement confrontés à des conflits et a des situations de blocage que personne ne souhaite.
Le respect des volontés citoyennes, chaque fois qu’elles se sont exprimées, est une des conditions majeures de la réussite de la recomposition des intercommunalités.
Monsieur le Préfet a d’ailleurs, sur ce sujet, incité les élus à consulter largement leurs populations ce qui peut être fait simplement en recourant au référendum municipal.

Les regroupements, lorsqu’ils s’avèrent nécessaires, devront répondre, selon nous, à un impératif d’efficacité au service d’un projet  de territoire. Ils devront être le fruit d’un dialogue entre les intercommunalités basé sur l’écoute et le respect mutuel. De fait, la CDCI se devra d’écarter toute initiative vécue comme une tentative d’annexion d’un territoire par un autre ou dictée par une démarche de politique partisane.
L’Association des Maires Ruraux du Gard n’aura d’autres préoccupations que de raisonner en terme d’aménagement du territoire. Elle veillera à ce que les communautés qui ne sont pas objectivement menacées par les critères définis dans la loi et qui souhaitent majoritairement continuer d’œuvrer sur leurs périmètres ne soient ni démantelées ni contraintes à une fusion afin d’éviter les procédures devant les juridictions administratives qui ne manqueraient pas d’être engagées.

L’Association des Maires Ruraux du Gard  sollicitera les services de l’Etat afin d’obtenir des simulations sur les conséquences des nouveaux périmètres de communautés ou de réorganisation des syndicats intercommunaux proposés dans le projet préfectoral. Ces analyses seront indispensables pour que les communes et les EPCI, qui seront très prochainement consultées sur le projet préfectoral, puissent décider en connaissance de cause. La CDCI aura, de toute évidence, besoin de ces informations pour travailler correctement.
L’Association des Maires Ruraux du Gard appelle l’ensemble des maires des communes rurales quelles que soient leur taille à relayer auprès des membres des CDCI leur demande expresse d’écoute et de dialogue afin d’aboutir à une carte de l’intercommunalité élaborée si possible dans le plus grand consensus, seule manière d’obtenir l’adhésion des élus et de garantir le bon fonctionnement de nos structures communales et intercommunales.

                                                               

A Nîmes, le 22 avril 2011.
Le Président de l’Association des Maires Ruraux du Gard
  Alain Beaud



Mais qu’adviendrait-il, si par malheur, nous devions rejoindre la communauté de communes de notre « Voisin » ?

https://docs.google.com/document/d/1axWdlD1F3PGXnbhFiJLVqVgndeIenvTJQZGigEj5nTM/edit?hl=fr

Envoyé par P L

FRANCINE RIEU MAIRE DE TORNAC A VENDU NOTRE COMMUNE AU GRAND ALES SANS DELIBERATION DE SON CONSEIL MUNICIPAL

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Avant tout je vous rappelle que rien n’est joué tout commence, le vif du sujet est atteint !

 Comme chacun le sait hier vendredi 22 avril 2011 à Nîmes s’est tenue à l’hôtel  Atria la première réunion de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale, fraichement élue), avec M. Hugues Bousiges  78iem préfet du Gard

 Voir article précédents de ce BLOG
http://reboussier.blogspot.com/2011/02/elections-des-representants-la-cdci.html
http://reboussier.blogspot.com/2011/03/amfr-election-cdci-proffession-de-foi.html
http://reboussier.blogspot.com/2011/02/election-cdci-listes-pous-lesquelles.html
http://reboussier.blogspot.com/2011/04/motion-adoptee-lunanimite-lors-de.html

Cette réunion lance le début des débats concernant la mise en place des nouvelles communautés des
communes en application de la loi sur les nouvelles dispositions territoriales
Ces débats doivent durer 3 mois et aboutir sur les schémas définitifs  de l’inter communauté du Gard
Apres un brillant exposé du préfet sur ses motivations issues d’une analyse « rigoureuse » et des souhaits exprimés par certains, le projet de carte de la nouvelle intercommunalité élaborée par ses services sous sa responsabilité a été proposé à l’assemblée  (CDCI)
Pour la petite histoire les membres  de la CDCI étaient dans une pièce assis sur des chaises sans doute un peu dure …Toute une journée !.
Le public peu nombreux, était assis, lui, sur des fauteuils très confortables dans un auditorium, avec retransmission en direct sur grand écran...Très bonne organisation ! Il manquait les « esquimaux »


 Les chiffres, les cartes seront diffusés prochainement, vous pourrez les consulter aussi sur vos media préférés

 Mais voila quel rapport avec le titre…J’y viens
Parmi les éléments ayant dicté la conduite de notre préfet on apprend que 3 maires de notre 2C2A souhaitent un rattachement avec la communauté d' agglo du grand Ales, pour 2 d’entre eux ce n’est pas un scoop !

-1-Le maire d’Anduze  «  sans lui on ne serait rien »

-2-La maire de Cardet « malgré une réprobation majoritaire de ses administrés »
-3-Et la… Surprise, (j’assiste à tous les conseils municipaux) La maire de Tornac Francine Rieu, A visiblement changé d’avis.
Aux dernières nouvelles le 18 avril, son conseil municipal était en train d’analyser les avantages pour Tornac, d’intégrer le grand Ales, un de ses conseillers Marc Jean étudie les chiffres et il n’a sans doute pas terminé.

Quelle gifle pour ces conseillers municipaux qui n’ont pas pu délibérer en toute connaissance de cause, vous ne servez à rien mesdames et messieurs, vous n’êtes plus crédibles vis-à-vis de la population, je vous rappelle qu’une pétition est en cours de signature, la population semble rejeter massivement l’idée de rejoindre le grand Ales.
Je vous le demande quelle est la légitimité d’un maire en désaccord avec sa population ?

M. le préfet Hugues Bousigues l’a  répété plusieurs fois « dans ce cas consultez la population »

Les pros 2C2A en cas de référendum défavorable s’inclineront, c’est ça la démocratie
M. le préfet nous a paru un peu « courroucé », par l’attitude revendicatrice des partisans de « la 2C2A vivra » unique à ses dires dans le Gard.

Monsieur le préfet,  la population pro 2C2A souhaite une approche démocratique, pourquoi ne fait-elle pas confiance au président du grand Ales  est ce un problème d’homme ?
Les agitations incontrôlées  et les  prises de décisions erratiques de 3 maires de notre communauté de communes bloquent  la situation


Des vidéos, des cartes, des chiffres vous seront communiqués ultérieurement ainsi qu’une interview exclusive de M. le préfet, que je remercie pour son fairplay

J’y pense c’est ce que vous attendez, le projet de notre nouvelle intercommunalité
PROPOSITION DE M. LE PREFET
 les candidats proposés à la fusion sont:
-La communauté des communes autour d’Anduze
-La communauté d’agglomération du grand Ales
-La communauté de communes autour  Vézénobres
-La communauté de communes du mont Bouquet


Laissons-nous tenter par quelques chiffres
Pour le Gard :
15 communautés de communes 3 communautés d’agglo
149 syndicats  sur 226 actuels

Pour la nouvelle communauté ci-dessus proposée par M. le préfet :
46 communes, 97905 habitants
Pôle métropolitain Nimes Ales : 331751 habitants


Merci Francine Rieu maire de Tornac pour votre décision qui visiblement n’engage que vous, le mot démocratie ne signifie vraiment rien pour vous !
Je remercie les conseillers municipaux qui ont déjà manifesté leur désabrobation, et j’incite les autres à organiser un débat démocratique avec la population de Tornac, tel que je pense, le souhaite M. le préfet

Le réboussierquiétaitlà