La réforme territoriale comporte un important volet consacré à l’intercommunalité.
Elle confie au Préfet, représentant de l’Etat, l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Il s’agit d’une carte intercommunale qui pourra faire l’objet d’intégration de communes dans une communauté de communes ou d’agglomération.
Par ailleurs, le préfet pourra proposer des modifications de périmètres des intercommunalités ou encore des fusions ou des suppressions de communautés et de syndicats de communes.
Pendant la phase de concertation, le préfet sera tenu de présenter son projet de schéma aux communes, aux communautés et aux syndicats concernés. Il pourra toutefois passer outre l’avis de ces derniers mais sera tenu d’intégrer les propositions alternatives votées par la CDCI à une majorité des deux tiers.
La CDCI aura donc un rôle essentiel dans la mise en place du futur Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale.
La CDCI du Gard est présidée par le préfet. Elle est composée de 45 membres.
7 représentants des communes de moins de 2011 habitants
6 représentants des autres communes
5 représentants des 5 communes les plus peuplées (Alès, Bagnols, Beaucaire, Nîmes et St Gilles)
18 représentants des EPCI à fiscalité propre
2 représentants des syndicats mixtes et syndicats de communes
plus les représentants du Conseil Général et du Conseil Régional
Par arrêté préfectoral en date du 8 février dernier, Monsieur le préfet du Gard a fixé la date des élections des représentants des communes, des communautés et des syndicats intercommunaux à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale au lundi 14 mars 2011.
La CDCI se compose de 45 membres dont 38 vont être élus par les maires, les président de communautés et les présidents des syndicats intercommunaux
(les sièges restant sont réservés aux représentants du Conseil Général et du Conseil Régional).
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