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Penelope Gate : la défense de François Fillon s'écroule toujours un peu plus

Publié le 04/07/2018 à 09:37

Nouvelle défaite judiciaire pour François Fillon. Le 25 juin dernier, la Cour de cassation a anéanti un des principaux arguments juridiques de l'ex-Premier ministre dans l'affaire Penelope. Il s'agit de la fameuse théorie de la "séparation des pouvoirs" agitée par le Sarthois et ses avocats pendant la campagne présidentielle. L'idée ? Un parlementaire – ce qu'était François Fillon quand il a embauché son épouse comme collaboratrice – ne saurait être poursuivi pour détournement de fonds publics. Dans leur esprit, seuls les dépositaires de l'autorité publique, comme les maires, pourraient être inculpés.

"Cette enquête viole les principes les plus fondamentaux du droit constitutionnel", expliquait le 9 février 2017 Antonin Lévy, l'avocat de François Fillon. "Le parquet national financier s'est auto-saisi sur le fondement d'un délit, le détournement de fonds publics, qui ne peut être reproché à un parlementaire de la République", ajoutait-il, une manière de nourrir la "théorie du complot", selon laquelle le PNF aurait tout fait pour empêcher le candidat de droite de remporter la présidentielle. Trois jours plus tôt, François Fillon lui-même croyait bon d'affirmer que le PNF "n'était sans doute pas compétent pour se saisir de cette affaire".

Caisse noire du Sénat

La Cour de cassation a réduit à néant cette interprétation du droit. Saisis par des sénateurs de droite dans une affaire de caisse noire au Palais du Luxembourg, les juges ont estimé, selon le Canard enchaîné, que le parlementaire était bien "chargé, directement ou indirectement, d'accomplir des actes ayant pour but de satisfaire l'intérêt général". Les sénateurs et députés sont donc bien "chargés d'une mission de service public" et donc susceptibles d'êtres condamnés en justice pour détournement de fonds publics.

Contrairement à ce qu'il pensait, François Fillon n'est donc pas au-dessus de la loi. Pas plus que n'importe quel citoyen français, il n'a le droit de détourner de l'argent public impunément. Ce qui pourrait doublement le contrarier : en plus de l'affaire Penelope, l'ex-parlementaire est cité dans l'affaire de la caisse noire du Sénat. Entre 2004 et 2007, il aurait touché 21.000 euros, en sept chèques.

Réforme des retraites : l’enfumage continue | Contrepoints

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Réforme des retraites : l'enfumage continue

5 juillet 2018

Par Thierry Benne.

Un article de l'Iref-Europe

Après que le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites et le Gouvernement aient fait filtrer des informations laissant craindre que les pensions de réversion puissent être l'une des variables d'ajustement de la prochaine réforme des retraites, la levée de boucliers a été telle que subitement le pouvoir a réalisé qu'il s'était engagé dans une impasse où il n'avait que des coups à prendre. En effet, les tenants de la réversion étaient pleinement dans leur rôle de défense de la veuve et de l'orphelin, lorsqu'ils ont immédiatement objecté haut et fort que :

• 89% des quelque 4,4 millions de pensions de réversion sont perçues par des veuves et pour plus d'un million d'entre elles (1 079 000 exactement selon les chiffres 2016 de la DREES), ces pensions constituent la seule ressource de leurs bénéficiaires, ce qui ne les empêche d'ailleurs pas toujours de verser du mauvais côté du seuil de pauvreté ;

• certaines de ces pensions pourvoient également à l'entretien d'orphelins, dont l'assistanat se détourne volontiers, nos priorités sociales privilégiant ouvertement celui qui n'a rien cotisé du tout, par rapport à celui qui a eu un temps assez d'argent pour pouvoir cotiser ;

• près des deux tiers des bénéficiaires d'une pension de réversion ont plus de 75 ans et près de la moitié ont plus de 80 ans, avec un budget santé qui n'a évidemment rien à voir avec le budget moyen retenu par l'INSEE dans son calcul du coût de la vie ;

• les pensions de réversion sont actuellement l'arme majeure et aussi le dispositif le plus immédiatement efficace dans le combat pour l'égalité homme/femme, puisqu'elles permettent sans délai de réduire statistiquement de 42 à 24% l'écart résultant entre les rémunérations des hommes et des femmes ;

• on ne peut s'obstiner à secouer violemment les uns après les autres les piliers d'une vraie politique familiale, sans avoir à déplorer quelques années plus tard les ruptures démographiques qui sanctionnent immanquablement de telles initiatives. Ainsi l'INSEE vient de tirer la sonnette d'alarme sur 2016 en constatant sur la France entière (Mayotte compris) une baisse alarmante des naissances de 4,06 % depuis 2010 (et même bien pire : de 9,3% sur la seule France Métropolitaine de 2010 à 2017 !), résultat imparable de la succession de matraquages en règle faisant de la famille l'une des cibles prioritaires d'un législateur fou qui a perdu tous ses repères.

Si bien que l'opinion et l'opposition se sont à juste titre très largement émues de ces rumeurs insistantes, lesquelles au surplus confortent encore l'image de Président des riches qui commence à coller comme la tunique de Nessus à la personne du chef de l'État. C'est dans ce contexte d'inquiétude et d'urgence pour le pouvoir qu'est intervenu le tweet présidentiel, censé définitivement apaiser tout son monde :

Aucun bénéficiaire actuel ne verra sa pension de réversion diminuer ne serait-ce que d'un centime.

Sauf que, à la lumière d'expériences récentes et cuisantes, le tweet présidentiel pose au moins autant de problèmes qu'il en résout, surtout qu'à peine un jour après, le Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement n'a pas craint d'envisager la baisse de certaines pensions de réversion, tandis que ses collègues du gouvernement annonçaient alternativement tout et son contraire et que, de son côté, le Haut-Commissaire aux retraites n'apaisait pas davantage les inquiétudes.

Pas un centime en moins ?

Rappelez-vous : quand ils protestent contre le défaut de revalorisation annuelle de la prestation, les bénéficiaires de l'APL se voient objecter par le pouvoir qu'ils n'ont pas perdu un seul centime, puisque le montant de l'APL se trouve simplement gelé et non pas réduit. On comprend tout de suite qu'en la matière le pouvoir s'en tient à un nominalisme monétaire de mauvais aloi, alors que le raisonnement économique l'aurait obligé à reconnaître honnêtement une perte de pouvoir d'achat à raison de l'inflation qui redémarre quelque peu (certes 1% en 2017, mais vers 2% pour la tendance 2018).

Donc dans le tweet ci-dessus et au vu d'exemples récents dont les APL ne fournissent qu'une illustration parmi d'autres, rien dans la promesse présidentielle ne garantit formellement le maintien du pouvoir d'achat de pensions de réversion, le plus souvent modestes et à caractère fortement alimentaire, alors justement que la plupart des autres pensions sont déjà depuis plusieurs années iniquement gelées ou rabotées.

Les « bénéficiaires actuels »

Certes, il a été publiquement annoncé comme préambule à la réforme qu'elle ne porterait pas atteinte aux droits des retraités actuels ou aux actifs très proches de la retraite (moins de 5 ans), droits dont la réversion lors du décès du premier conjoint fait précisément partie. Mais les propos des uns et des autres sont suffisamment ambigus et contradictoires pour que le peuple des retraités, désemparé, ne sache plus à quel saint se vouer.

Or la promesse présidentielle se limite aux seuls bénéficiaires actuels, ce qui laisse entendre a contrario que la réforme à venir ne s'interdirait pas de remettre en cause les futures pensions de réversion provenant de liquidations de pensions directes déjà intervenues et résultant d'engagements et de lois qui, moyennant inévitablement une réduction affichée ou implicite de la pension principale, garantissent le versement d'une pension de réversion en faveur du conjoint lors du prédécès du titulaire de la pension directe.

Notamment, dans certains cas, le retraité a eu à choisir lors de la liquidation de sa pension entre un montant majoré sans option de réversion et un montant minoré en cochant une option de réversion en faveur du conjoint. Mais même quand ce choix n'a pas été proposé, du fait que la répartition permet d'assimiler les retraites à une enveloppe plafonnée, les sommes consacrées aux pensions directes pâtissent inévitablement dans la redistribution globale de la concurrence des pensions de réversion. Donc nombre de retraités encore vivants se trouvent financer depuis de longues années et en faveur de leurs conjoints une option de reversion qu'ils ont d'ores et déjà partiellement acquittée (à leur gré ou à leur insu) en acceptant ou en étant contraints de toucher de leur vivant une pension directe minorée.

On ne voit vraiment pas pourquoi d'un coup ces équilibres actuariels tout à fait licites et honorables se trouveraient rétroactivement remis en cause, sans compensation aucune. Pourtant devant la cacophonie ambiante et faute d'assurance contraire, les retraités légitimement inquiets pour l'avenir de leurs conjoints sont légitimement amenés à se demander si la promesse initiale de non-rétroactivité de la réforme couvre bien également et toujours les droits à reversion attachés aux pensions directes actuellement versées, mais non encore mobilisés du fait même de la survie actuelle du conjoint. Et la grogne qui monte de toutes parts commence à faire sérieusement désordre dans la mécanique si minutieuse et si bien huilée de la communication présidentielle.

Conclusion : un peu plus de clarté ne messiérait pas

En réalité, ce qu'on aurait attendu d'un Chef de l'État parlant clair, c'est l'engagement solennel et expresse que toutes les réversions actuellement liquidées, ou celles à provenir de pensions principales actuellement en cours de payement, soient intégralement préservées.

Engagement sans doute infiniment trop précis, pour quelqu'un qui montre tous les jours qu'il a fait sien et presque de manière maladive le vieil adage du Cardinal de Retz, antienne de toutes les bonnes écoles de sciences politiques et selon laquelle « on ne sort jamais de l'ambiguïté qu'à ses dépens ».

Le problème, c'est que quand on revendique l'indispensable confiance des Français au seuil d'une réforme qu'on présente comme systémique et capitale, on ne peut constamment naviguer tous feux éteints en leur cachant une partie importante de la vérité, en soufflant successivement le chaud et le froid et en privilégiant un discours dont chaque mot apporte pratiquement autant, sinon plus, de trouble que d'apaisement.

http://www.courrierdesmaires.fr/76446/suppression-de-la-taxe-dhabitation-lexecutif-confirme-le-transfert-du-foncier-bati-au-bloc-communal/?utm_source=flash-info-cdm&utm_medium=email&utm_campaign=flash-info-05-07-2018

Suppression de la taxe d'habitation : l'exécutif veut le transfert du foncier bâti au bloc communal

Conférence nationale des territoires 04/07/2018 par Aurélien Hélias © @France_urbaine

L'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue le 4 juillet à Matignon a permis de lever le voile sur une partie des projets gouvernementaux en matière de réforme de la fiscalité locale. Autres dossiers abordés : la contractualisation financière à affiner, le projet de loi mobilités et l'avenir de la fonction publique territoriale.

« Des débats constructifs », « un Gouvernement qui peut se targuer d'une présence importante de l'Assemblée nationale, du Sénat et des associations d'élus », des échanges « facilités par la présence de moins de monde autour de la table »… les réactions des participants au sortir de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires le 4 juillet à Matignon étaient globalement positives. Des appréciations somme toute logiques puisqu'elles émanent de ceux n'ayant pas décidé de suivre les trois principales associations d'élus, AMF, ADF et Régions de France, dans le boycott de cette réunion de travail Etat-collectivités. De quoi aborder de nombreux dossiers lors de cette réunion de plus de trois heures, dont le format restait tout de fois un brin formel, « fait de communications de ministres, du Premier ministre, puis de réactions et demandes d'associations d'élus », rapporte un participant. Sans que le Gouvernement n'apporte toutes les réponses… 

Le foncier bâti départemental pour financer la suppression de la TH

Évoquée la veille par des fuites dans la presse, le projet du Gouvernement de transférer le produit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au bloc communal pour financer une partie de la perte de la taxe d'habitation a été confirmé par Edouard Philippe et Olivier Dussopt. Mardi, plusieurs semaines après avoir finalement évacué cette hypothèse qui hérissait les départements, le Comité des finances locales s'était prononcé pour un dégrèvement à 100 % de la taxe d'habitation, « la seule solution qui permette de respecter la totalité des engagements du président de la République » selon le patron du CFL, André Laignel. A savoir « garantir une compensation intégrale des ressources supprimées ; préserver la dynamique des bases ; garder le pouvoir de taux des communes, des intercommunalités et des départements ; respecter intégralement leur autonomie financière et fiscale et maintenir le lien fiscal entre les collectivités territoriales et les citoyens », listait-il.

Sous la demande de l'AdCF, la délibération avait tout de même évolué : « d'une délibération demandant un dégrèvement définitif, on est passé à un dégrèvement d'ici à ce qu'on change l'organisation de la fiscalité locale », selon le représentant de l'association des élus intercommunaux à l'AdCF, Loïc Cauret. « Nous n'étions pas très enthousiastes sur le dégrèvement. Nous avons demandé comme préalable une refonte de la fiscalité locale, avec l'impérieuse nécessité de réviser les valeurs locatives », ajoutait Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté. Car ces bases servent pour bien d'autres bases que celles de la TH ! » Le Gouvernement, par la voix d'Olivier Dussopt, se serait engagé lors de l'instance de dialogue à Matignon, à réformer les bases à l'occasion d'une loi de finances rectificatives en 2019 qui en fixerait la méthode. C'est « la mère des réformes pour organiser une fiscalité équitable pour les contribuables et dynamique pour les collectivités », ont renchéri de concert France urbaine, Villes de France, les petites villes et l'AdCF dans un communiqué commun diffusé l'après-midi de la réunion avec le Gouvernement.

Au final, la piste privilégiée par l'exécutif est une douche froide pour les départements, qui voient dans le transfert du produit du foncier bâti vers le bloc local une perte de leur pouvoir de taux. S'y ajouterait enfin une complexité également redoutée par le CFL : la nécessaire mise en place la mise en place « d'un fonds national de garantie, dans le droit fil de celui qui fut instauré lors de la suppression de la Taxe professionnelle. « Tout le monde est mécontent du FNGIR, parce qu'il est bloqué à la date de sa mise en œuvre. S'il y avait un nouveau, il subirait le même sort, et l'engagement de l'Etat de rembourser à l'euro près ne serait pas respecté », prévient ainsi André Laignel face à ce «système de spoliation ».

Le scénario redouté par les intercos écarté

Quant aux intercommunalités, c'est en revanche le soulagement : si elles craignaient le scénario d'un transfert de la totalité de la TFPB aux seules communes, aussi bien la part départementale qu'intercommunale, il n'en serait pas question pour l'exécutif. Seule la part départementale serait fléchée vers les communes pour compenser une partie de la perte du produit de TH, les EPCI conservant leur « part » actuelle. Seule incertitude : la part départementale pourrait ne bénéficier demain qu'aux seules communes, sans que les intercos ne perçoivent un surplus de TFPB au prorata de leurs anciennes recettes de TH.

reste que petites et moyennes villes, métropoles et intercos souscrivent communément « à la décision du gouvernement d'affecter l'ensemble de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal tout en poursuivant la réflexion sur la ressource fiscale complémentaire qu'il faudra identifier ». Pour l'AdCF, c'est sur une part complémentaire de CVAE qu'il faudrait se pencher. 

Contractualisation financière : des ajustements possibles

Alors que le ministère de l'Intérieur n'a pas manqué de communiquer la veille sur les 71 % de collectivités, soit 229 sur 322 visées, ayant signé leur pacte financier avec l'Etat, Edouard Philippe se serait montré ouvert aux requêtes d'ajustement faites par l'ADCF et France urbaine. « C'est le Comité de suivi qui fera la synthèse des demandes. Le Premier ministre dit vouloir garder une certaine souplesse et nous a indiqué que la loi de finances pourrait amender les contrats afin que certaines subventions de fonctionnement servant à financer l'investissement ne soient plus considérés comme des dépenses de fonctionnement », rapporte le patron de l'AdCF, Jean-Luc Rigaut. Une manière pour l'exécutif de prendre en compte un message envoyé par plusieurs associations d'élus – « participation n'est pas approbation » -, le président de la délégation sénatoriale aux collectivités, Jean-Marie Bockel, relevant les « diverses critiques des associations d'élus présentes sur les contrats malgré les signatures ». 

Mobilités : trouver des voies de financement

C'est l'un des dossiers les moins polémiques évoqués : les mobilités. Le président de la délégation sénatoriale aux collectivités du Sénat, qui avait acté sa présence en accord avec le président du sénat Gérard Larcher, relève ainsi « un consensus sur la méthode », alors que le projet de loi d'orientation des mobilités (Lome) est encours d'arbitrage. « Le Premier ministre s'est montré ouvert à l'évocation d'une contribution écologique, d'une taxe » pour financer les futurs contrats opérationnels de mobilité, se félicite-t-on à l'AdCF. L'association milite communément avec Villes de France, Franc urbaine et les petites villes « pour l'affectation d'une part de la contribution énergie climat aux projets de transition énergétique et de mobilité durable dans les territoires ».

Pour les Petites villes, Christophe Bouillon a appuyé la volonté du gouvernement d'en finir avec les zones blanches en matière de présence d'autorités organisatrices de la mobilité, mais plaidé pour que « la compétence soit sécable », selon « un principe de subsidiarité ». Un point sur lequel « l'écoute de la ministre » Elisabeth Borne est saluée par le patron de l'APVF. 

Fonction publique territoriale : en attendant Action publique 2022…

Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent a prononcé « une communication très fournie », selon un participant à la réunion, sur la concertation en cours entre le gouvernement et les employeurs territoriaux. Et le maire de Sceaux de répéter l'hostilité des employeurs territoriaux à l'idée gouvernementale de permettre aux contractuels l'accès à tous les postes fonctionnels. Au nom des petites villes, Christophe Bouillon a pour sa part réclamé un minimum de « garde-fous sérieux : nous demandons un plafonnement des rémunérations pour ces contractuels ayant accès à des postes de direction et un plafonnement de la proportion de ces postes ouverts ». Réponse sibylline du gouvernement se contentant de souligner que le dispositif ne pourrait concerner « que 6 000 postes au plus »…

Plus globalement, il faudra attendre la diffusion concomitante du rapport Action publique 2022 et les propositions qu'en retiendra l'exécutif pour obtenir des réponses du Gouvernement sur le dossier. Levée de rideau lors de la CNT proprement dite du 12 juillet ? Rien n'est moins sûr, étant donné l'ordre du jour officiel prévu par le Gouvernement…

Quid de l'ordre du jour du 12 juillet ?

Car, censée être une réunion préparatoire, l'instance du dialogue du 4 juillet pourrait avoir abordé des sujets majeurs qui seront ignorés de la séance plénière huit jours plus tard. L'exécutif a en effet décidé de placer la CNT proprement dite du 12 juillet sous le signe de l'Europe, de la cohésion des territoires et des fonds de cohésion. Leur devenir inquiète certes plus d'un territoire, mais plusieurs associations d'élus craignent que le gouvernement ne fasse l'impasse sur les dossiers majeurs des réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale. Or la réunion du 4 a eu les avantages et les inconvénients d'une « simple instance de consultation : utile pour faire circuler les informations, mais peu productive pour annoncer les décisions… », souligne Christophe Bouillon. Les questions des élus ne devraient donc pas se circonscrire aux fonds européens dans une semaine.

Quant à la probable absence renouvelée des trois grandes associations d'élus dans huit jours, « elle ne serait pas un drame pour cette journée consacrée aux fonds structurels européens, juge Jean-Marie Bockel. En revanche, si cette absence se poursuit en septembre, cela posera problème… »

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