ANDUZE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur le membre du Conseil Municipal,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le vendredi 8 février 2013 à 18H30, salle du Conseil Municipal.
Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire, Bonifacio IGLESIAS
Ordre du jour :
Désignation d'un(e) secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 16.01.13 :
1-Reprise de la révision du POS en PLU et nouvelles modalités de concertation (Rapporteur : B. IGLESIAS)
2- Révision du tableau des effectifs (Rapporteur : B. IGLESIAS)
Questions diverses
1- Reprise de la révision du POS en PLU et nouvelles modalités de concertation (Rapporteur : B. IGLESIAS)
A la suite de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2012 arrêtant le projet de révision du POS valant élaboration du PLU, le dossier a été soumis pour avis aux personnes publiques associées. Ce dossier a reçu des avis défavorables (septembre et octobre 2012 selon les PPA) nécessitant de reprendre le dossier avant arrêt de projet pour prendre en compte l'ensemble des remarques des personnes publiques associées sans toutefois remettre en cause l'économie générale du P.A.D.D. et notamment ses objectifs démographiques.
A cet effet, une nouvelle équipe d'études (URBA PRO à Sète) a été missionnée pour assister la municipalité dans ce travail de reprise et d'adaptation du dossier avant de pouvoir délibérer au stade arrêt de projet du plan local d'urbanisme.
D'une part, il y a lieu de reprendre les études avant de pouvoir arrêter à nouveau le projet de révision de POS et de sa transformation en PLU.
D'autre part, il y a lieu de relancer la concertation associant la population, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole pendant toute la durée de l'élaboration du projet de révision, conformément aux articles L 123-6 et L 300-2 du Code de l'Urbanisme.
Les modalités sont les suivantes : publicité de la délibération du Conseil Municipal définissant les nouvelles modalités de la concertation:
- affichage de la délibération en mairie,
- insertions dans la presse locales,
- annonce dans le bulletin municipal,
- insertion dans le site officiel de la mairie.
En fin de procédure de concertation, lors de la délibération arrêtant le projet de révision du POS et sa transformation en PLU, il sera tirer le bilan de cette concertation.
2- Révision du tableau des effectifs (Rapporteur : B. IGLESIAS)
(Rapporteur : B. IGLESIAS)
Suite à la démission d'un agent d'animation (qui souhaite poursuivre une carrière dans le privé), il y a lieu de modifier le tableau des effectifs.
Il s'agit non pas de créer de nouveaux postes, mais simplement de supprimer un poste d'agent d'animation 1ère classe et créer un poste d'agent d'animation 2ème classe.
Mairie : Plan de Brie 30140 Anduze – Tél : 04 66 61 80 08 – Fax : 04 66 61 96 95
Courriel : contact@mairie-anduze.com – Site : www.mairie-anduze.com
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