lundi 10 août 2009
REUNION DU COLLECTIF "NON A L'ADHESION AU GRAND ALES"
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COMME PREVU LA REUNION AURA LIEU
A LEZAN
MERCREDI 12 AOUT A 20H
VENEZ NOMBREUX
ET
PARLEZ EN AUTOUR DE VOUS !
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OH MIRACLE merci Bernadette
La je me plante Bernadette je crois que c'est pour Lourdes et encore 'même pas sur'
Mais qui est la sainte qui vient de faire changer d'avis notre Dieuglésias
J'y crois pas ! !
On est en train de supprimer les sens interdits dans Anduze
Heureusement que le premier sous-fifre de Dieu est en vacances
Pour votre culture un sous fifre est sous un fifre ,bon, mais fifre qu'est ce ?
Un fifre est une sorte de petite flûte en bois ,donc un sous fifre a une toute petite flûte
on dit aussi fifrelin mais pas sous fifrelin ce serait trop insignifiant.
Donc Dieu dans son immense condescendance a enfin entendu les siens qui lui revaudront bien çà ,car nous le valons bien , est ce clair?
Pour votre culture condescendance signifie .............
Stop vous en savez assez
Note du réboussier:
on recherche une sainte pour faire changer d'avis Dieuglésias sur le sujet brûlant ( Lucifer n'est pas loin) de la fusion , attention chaud devant ! !
Sainte source pure éteignez ce feu que je ne saurais voir et qui nous dévore.
Le réboussierrassuré
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Mais qui est la sainte qui vient de faire changer d'avis notre Dieuglésias
J'y crois pas ! !
On est en train de supprimer les sens interdits dans Anduze
Heureusement que le premier sous-fifre de Dieu est en vacances
Pour votre culture un sous fifre est sous un fifre ,bon, mais fifre qu'est ce ?
Un fifre est une sorte de petite flûte en bois ,donc un sous fifre a une toute petite flûte
on dit aussi fifrelin mais pas sous fifrelin ce serait trop insignifiant.
Donc Dieu dans son immense condescendance a enfin entendu les siens qui lui revaudront bien çà ,car nous le valons bien , est ce clair?
Pour votre culture condescendance signifie .............
Stop vous en savez assez
Note du réboussier:
on recherche une sainte pour faire changer d'avis Dieuglésias sur le sujet brûlant ( Lucifer n'est pas loin) de la fusion , attention chaud devant ! !
Sainte source pure éteignez ce feu que je ne saurais voir et qui nous dévore.
Le réboussierrassuré
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Projet de loi Hortefeux
Pour imprimer ou visualiser en PDF le projet de loi Hortefeux cliquez sur le lien suivant:
http://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDODJmZmIyMjQtNWJiZC00ZjY0LTk3YmItNzc2ZjlkNDc2NzQ0&hl=en.
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http://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDODJmZmIyMjQtNWJiZC00ZjY0LTk3YmItNzc2ZjlkNDc2NzQ0&hl=en.
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Facilitation transferts de compétences et définition de l’intérêt communautaire
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Article 60 : Facilitation des transferts de compétences
La commune d’Alès pourrait avec l’accord de 11 autres communes de la future communauté d’agglomération décider un transfert de compétence qui s’imposerait aux 24 communes membres (même en cas de refus de des 12 autres communes).
Exemple :
Ainsi Alès et 11 autre communes pourraient décider de transférer à la CAGAC les compétences en matière de réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens de voyages. Le président de la CAGAC récupérant ainsi les pouvoirs de police du maire en la matière (article 59) pourrait décider de l’implantation d’une aire d’accueil sur le territoire d’une commune alors même que celle-ci aurait voté contre le transfert de cette compétence.
Article 63 : Facilitation de la définition de l’intérêt communautaire
Cet article modifie le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) pour accélérer les prises de compétence par les intercommunalités.
Situation actuelle :
Dans une communauté de communes l’intérêt communautaire est aujourd’hui défini par la majorité qualifiée des communes membres (accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).
Dans une communauté d’agglomération l’intérêt communautaire est aujourd’hui défini par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers.
Situation nouvelle (avant projet de loi Hortefeux) :
L’avant projet de loi prévoit notamment que la représentation des communes au sein des conseils communautaires ne sera plus décidée librement comme c’est le cas actuellement. Les communes seront représentées en fonction de l’importance de leurs populations selon des critères définis par la loi (article 21).
Avec la nouvelle répartition des sièges la ville d’Alès (41 000 hab) obtiendrait vraisemblablement la moitié des sièges (maximum autorisé) au sein du nouveau conseil communautaire. Une petite commune de moins de 1200 h serait assurée d’avoir au moins….1 siège sur les 66 du conseil de la nouvelle communauté.
L’intérêt communautaire étant défini à la majorité simple (50%) du conseil communautaire, la commune centre aurait donc un pouvoir considérable dans ce domaine
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Pour imprimer cliquez sur le lien suivant:
http://docs.google.com/Doc?docid=0AeIzQnOA2SYDZGZjZ2pyajVfOGY0cWt3Y2Nm&hl=en..
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Article 60 : Facilitation des transferts de compétences
Cet article modifie le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) pour favoriser les transferts de compétences qui pourront s’opérer à la majorité simple et non plus à la majorité renforcée.
Analyse :
Analyse :
Situation actuelle :
Les transferts de compétence des communes vers les intercommunalités nécessitent aujourd’hui l’accord deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Seules certaines compétences peuvent être transférées (liste limitative prévue dans la loi)
Situation nouvelle (avant projet de loi Hortefeux) :
Les transferts de compétences seraient désormais décidés par simplement la moitié des communes membres représentant au moins la moitié de la population totale de l’intercommunalité.
Toutes les compétences communales pourront être transférées (article 39).
Les transferts de compétence des communes vers les intercommunalités nécessitent aujourd’hui l’accord deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Seules certaines compétences peuvent être transférées (liste limitative prévue dans la loi)
Situation nouvelle (avant projet de loi Hortefeux) :
Les transferts de compétences seraient désormais décidés par simplement la moitié des communes membres représentant au moins la moitié de la population totale de l’intercommunalité.
Toutes les compétences communales pourront être transférées (article 39).
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Conséquences en cas de fusion CCAA/CAGAC:
Conséquences en cas de fusion CCAA/CAGAC:
La commune d’Alès pourrait avec l’accord de 11 autres communes de la future communauté d’agglomération décider un transfert de compétence qui s’imposerait aux 24 communes membres (même en cas de refus de des 12 autres communes).
Exemple :
Ainsi Alès et 11 autre communes pourraient décider de transférer à la CAGAC les compétences en matière de réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens de voyages. Le président de la CAGAC récupérant ainsi les pouvoirs de police du maire en la matière (article 59) pourrait décider de l’implantation d’une aire d’accueil sur le territoire d’une commune alors même que celle-ci aurait voté contre le transfert de cette compétence.
Article 63 : Facilitation de la définition de l’intérêt communautaire
Cet article modifie le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) pour accélérer les prises de compétence par les intercommunalités.
Analyse :
Situation actuelle :
Dans une communauté de communes l’intérêt communautaire est aujourd’hui défini par la majorité qualifiée des communes membres (accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).
Dans une communauté d’agglomération l’intérêt communautaire est aujourd’hui défini par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers.
Situation nouvelle (avant projet de loi Hortefeux) :
Dans l’ensemble des intercommunalités, l’intérêt communautaire serait simplement défini par une délibération du conseil communautaire à la majorité simple.
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Conséquences en cas de fusion CCAA/CAGAC:
Conséquences en cas de fusion CCAA/CAGAC:
L’avant projet de loi prévoit notamment que la représentation des communes au sein des conseils communautaires ne sera plus décidée librement comme c’est le cas actuellement. Les communes seront représentées en fonction de l’importance de leurs populations selon des critères définis par la loi (article 21).
Avec la nouvelle répartition des sièges la ville d’Alès (41 000 hab) obtiendrait vraisemblablement la moitié des sièges (maximum autorisé) au sein du nouveau conseil communautaire. Une petite commune de moins de 1200 h serait assurée d’avoir au moins….1 siège sur les 66 du conseil de la nouvelle communauté.
L’intérêt communautaire étant défini à la majorité simple (50%) du conseil communautaire, la commune centre aurait donc un pouvoir considérable dans ce domaine
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Pour imprimer cliquez sur le lien suivant:
http://docs.google.com/Doc?docid=0AeIzQnOA2SYDZGZjZ2pyajVfOGY0cWt3Y2Nm&hl=en..
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MERCI LEZAN 02
Cher Réboussier bonjour ! (Félicitations pour votre site)
A lézan, il se passe toujours des choses ....
Certains ne voulais pas faire l'amalgame entre Lézan et Anduze ?
Ci joint, quelques preuves !
SVP, pourriez vous diffuser la photo ci jointe, prise lors de festivités Lézanaines, ou notre Maire fier d'avoir acheter le village, via son château, à bloqué toutes les rues de Lézan pour recevoir le Maire d'Anduze afin de monter un complot, pour adhérer au grand Ales.
Sous titre de la photo, 01 : Que deviens Lézan ? : Complot des Maire Mrs Iglesias & Danis ......
Adhésion au grand Ales !
Commentaire photo 02 : On va se les faire !!!!
Note du réboussier
Cet article qui devait passer le 11 juilet a été refusé car M.Danis avait voté (à bulletin secret,à la réunion de la 2C2A de Saint Sébastien d'Aigrefeuille )son soutien inconditionnel à la 2C2A
Aujourd'hui le jeu a changé M.Danis est pour la fusion peut etre qu' à ce jour il sait pourquoi
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