LE BLOG DU REBOUSSIER
Sur tous les sujets du quotidien qui t'énervent tu t' exprimeras.
Ainsi ton esprit se libèrera.
De l'humour si tu peux tu en mettras.
Et alors qu'est ce qu' on s' éclatera !!!!
ETUDIE LES DIX COMMANDEMENTS DE L'ARTICLE DU 18 janvier 2009
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Heureux soient les fêles, car ils laisseront passer la lumière (Michel Audiard)

INFOS PRATIQUES

ADRESSES MAIL DES MEMBRES DE LA CDCI

 En cliquant sur ce lien vous pourrez faire un copier/coller de ces adresses
https://docs.google.com/leaf?id=0B-IzQnOA2SYDYWU2MDMyNjgtZTdmZi00MDQ4LTkwNTAtODc3ZDA4YzJjMzZh&hl=fr


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MAIRES ET CONSEILLERS classés par Communes et Cantons 

Robert CRAUSTE Conseiler Régional
Canton d'Aigues Mortes Léopold ROSSO Conseiller Général
Canton d'Aramon Gérard BLANC Conseiller Général
Canton de Vauvert Jean DENAT Conseiller Général
Alès Max ROUSTAN Maire
Allegre les fumades Pierre BRUN Maire
Aramon Michel PRONESTI Maire
Aubais Pilar CHALEYSSIN Maire
Aubussargues Christian CHABALIER Maire
Bagnols sur Cèze Jean Christian REY Maire
Beaucaire Jacques BOURBOUSSON Maire
Blauzac Denis BOUAD Maire
Cannes et Clairan William SEGUIN Maire
Cendras Yannick LOUCHE Maire
Congenies Christian VALETTE Maire
Conqueyrac Marc LE FRAPER DU HELEN Maire
Domazan Francis FABRE Maire
Domessargues Bernard CLEMENT Maire
Flaux Nicole PEREZ Maire
Fons sur Lussan Fabrice VERDIER Maire
Fourques Gilles DUMAS Maire
Gajan Renaud ANDRE Maire
La Grand Combe Patrick MALAVIEILLE Maire
Lanuejols Martin DELORD Maire
Lasalle Henri PRADELLE DE LA TOUR Maire
Laudun L'Ardoise Patrice PRAT Maire
Le Cailar Reine BOUVIER Maire
Le Vigan Eric DOULCIER Maire
Ledenon Jean Pierre FRICON Maire
Les Mages Jean Claude PARIS Maire
Mejanes les Alès Christian TEISSIER Maire
Molière sur Cèze Patrick DUMAS Maire
Molieres Cavaillac Roland CANAYER Maire
Nages et solorgues Jean Baptiste ESTEVE Maire
Nîmes Jean Paul FOURNIER Maire
Remoulins Gérard PEDRO Maire
Saint Gilles Alain GAIDO Maire
Sauve Olivier GAILLARD Maire
St Hypollite du Fort Bruno OLIVIERI Maire
St Paulet de Caisson Christophe SERRE Maire
St Privat des Vieux Philippe RIBOT Maire
St Sébastien d'Aigrefeuille Alain BEAUD Maire
Uzes Jean Luc CHAPON Maire
Villeneuve les Avignon Jean Marc ROUBAUD Maire
CC Hautes Cévennes Gérard POLGE Président

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ADRESSE PREFET DU GARD


Monsieur le Préfet du Gard
10 Avenue Feuchère
30045 Nîmes cedex 9

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ADRESSES PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES COLLECTIVITES LOCALES

Monsieur le Président de la République
Palais de l'Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Monsieur le Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, Rue de Varenne
75700 Paris

Monsieur le Ministre auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, chargé des Collectivités territoriales
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08


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ADRESSE JUGE D’INSTRUCTION (affaire Warion)

Madame NESME
Nouveau Palais de Justice
Boulevard des Arènes
30000 NIMES

n° de l’instruction : 511/00018
(information suivie contre Mr Frédéric Warion des chefs de violences aggravées)

réf. : BEAUD ; BLANC ; CRESSOT ; GENOLHER ; LAPIN ; LECOUVREUR ; LEGRAND ; RODIERE ; VIGNE ; VIERNE ; BALVET ; BARGY ; JULIAN ; PAUTONNIER ; SENECAL ; PANTEL c/ WARION


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RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
AGGLOMERATION DU GRAND ALES

https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-IzQnOA2SYDNDg1YjIyMTktYjk2Mi00MzQ0LWE3NDMtMWVkYWU1ZmRkZmE1&hl=fr

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2 iem SEMINAIRE DES ELUS


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LE STATUT DE L' ELU LOCAL

CHAPITRE I
LES CONDITIONS D’ACCES A LA FONCTION DE MAIRE OU D’ADJOINT
1 - Conditions à remplir pour être conseiller municipal
2 - L’inéligibilité absolue
3 - L’inéligibilité relative
4 - Les incompatibilités
5 - Les conséquences du non-respect des règles de cumul

CHAPITRE II
 LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
1 - Autorisations d’absence
2 - Crédit d’heures
3 - Garanties accordées à l’élu salarié dans le cadre de l’exercice de son mandat

CHAPITRE III
LA CESSATION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE DU MANDAT ET LA PROTECTION SOCIALE
1 - Cessation de l'activité professionnelle
2 - Protection sociale

CHAPITRE IV
LA FORMATION DES ELUS

CHAPITRE V
 LA DOTATION PARTICULIERE « ELU LOCAL »

CHAPITRE VI
LES INDEMNITES DE FONCTION
1 - Les indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux
2 - Les indemnités de fonction des élus intercommunaux

CHAPITRE VII
LA FISCALISATION DES INDEMNITES
1 - Régime juridique
2 - Calcul de l’impôt sur le revenu
3 - Calcul de la retenue à la source
4 - Exemples de calcul de la retenue à la source au 1er janvier 2011
5 - Barèmes de retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2011

CHAPITRE VIII
LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
1 - Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission
2 - Frais de déplacement des membres du conseil municipal
3 - Frais d'aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux
4 - Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI
5 - Frais exceptionnels d'aide et de secours engagés personnellement par les élus
6 - Frais de représentation des maires
7 - Frais de déplacement des élus départementaux et régionaux

CHAPITRE IX
LA PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTS SURVENUS DANS L’EXERCICE DES FONCTIONS D’ELU

CHAPITRE X
LA PROTECTION DES ELUS
1 - Garanties en cas de responsabilité personnelle de l'élu
2 - Garanties en cas de responsabilité administrative de la commune
3 - Protection des élus et de leur famille contre les violences et outrages

CHAPITRE XI
LES ATTRIBUTS DE FONCTION
1 - Le costume de maire
2 - L’écharpe de maire
3 - La carte d’identité de maire ou d’adjoint
4 - Autres signes distinctifs

CHAPITRE XII
LA FIN DU MANDAT
1 - Droit à réinsertion à l’issue du mandat
2 - Allocation de fin de mandat
3 - Honorariat

CHAPITRE XIII
LA RETRAITE DES ELUS
1 - Régime de retraite obligatoire
2 - Régime de retraite par rente
3 - Fonctionnement du régime de retraite de l’IRCANTEC
4 - Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL

CHAPITRE XIV
POLYNESIE FRANÇAISE, NOUVELLE CALEDONIE ET MAYOTTE

CHAPITRE XV
LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS GENERAUX ET REGIONAUX
1 - Dispositions applicables aux conseillers généraux
2 - Dispositions applicables aux conseillers régionaux

CLIQUEZ SUR CE LIEN POUR LES DETAILS
http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier.asp?FTP=AMF_statut_elu_local.pdf&ID_DOC=7828

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