samedi 27 mars 2021
GendNotes : entre flicage inavoué et mauvaise foi
GendNotes : entre flicage inavoué et mauvaise foi
Il y a plus d'un an, le gouvernement autorisait par décret la gendarmerie à utiliser une application de prise de notes sur téléphone mobile intitulée GendNotes. Nous avions déposé un recours contre ce décret devant le Conseil d'État l'année dernière et venons tout juste de recevoir la défense du ministère de l'intérieur. Mais, alors que celle-ci aurait mérité plus de temps pour y répondre, la plus haute juridiction administrative accélère le pas et a d'ores et déjà prévu une audience lundi prochain, 29 mars, lors de laquelle le rapporteur public conclura au rejet partiel de notre recours.
Comme nous le dénoncions au moment de la publication du décret, l'application GendNotes fait l'impasse sur les garanties les plus élémentaires (lire notre premier mémoire). Alors que la CNIL pointait du doigt le fait que la rédaction du décret permet un transfert des données de GendNotes vers un nombre illimité d'autres fichiers de police, elle fut parfaitement ignorée. Nous alertions alors contre le fait que GendNotes est un cheval de Troie de la reconnaissance faciale puisqu'il permet une alimentation du fichier TAJ, lequel autorise de tels dispositifs de reconnaissance faciale.
La stratégie de défense du gouvernement consiste à affirmer que l'application GendNotes ne permettrait pas d'alimenter le TAJ. Le rapporteur public semble vouloir donner tort au gouvernement sur ce point puisqu'il prononcera lundi des conclusions qui vont dans le sens d'une annulation partielle du décret, précisément sur la question du transfert de données vers d'autres fichiers (dont le TAJ) ultérieurement à leur collecte dans GendNotesEnviron deux jours ouvrés avant l'audience, le sens des conclusions du rapporteur public est communiqué aux parties. Sans connaître le raisonnement tenu, nous connaissons déjà le résultat. Il faut cependant garder en tête que les conclusions du rapporteur public ne lient pas la formation de jugement et que le Conseil d'État, dans son arrêt final, peut très bien contredire les conclusions de son rapporteur public..
En revanche, le rapporteur public semble faire l'impasse sur la proportionnalité de ce traitement de données et les garanties apportées. Alors que GendNotes vise aussi à collecter des données sensibles (même si celles-ci ne peuvent être transférées dans d'autres fichiers de police) dans le seul objectif de faciliter la vie des gendarmes, nous dénoncions un gadget aux graves conséquences sur les droits et libertés. Le rapporteur public semble sur le point de valider un système dans lequel la police décide seule des informations collectées, sans que ne soit prévu un quelconque contrôle sur la pertinence des données ainsi collectées. Il semble également vouloir faire fi du principe de « nécessité absolue » pourtant requis par le droit et, nous le pensons, totalement absent dans ce dispositif gadget de prises de notes.
Dès 2017, un rapport de l'Assemblée nationale indiquait déjà l'existence et l'utilisation de l'application GendNotes. Celle-ci n'est toutefois qu'un élément parmi d'autres d'une désormais très longue liste de dispositifs de police utilisés en toute illégalité puis autorisés a posteriori. On pourrait citer le cas de la loi renseignement de 2015 qui légalisait les pratiques préexistantes des services de renseignement. On pourrait aussi citer l'exemple des drones, utilisés depuis de nombreuses années pour surveiller les manifestations avant que nous les fassions interdire par le Conseil d'État, et que la proposition de loi Sécurité Globale veut maintenant légaliser. Et que dire de la reconnaissance faciale du TAJ qui existait des années avant la création formelle du fichier de police et que la loi Sécurité Globale vise à étendre ?
Nous avons malgré tout, dans l'urgence, répondu au gouvernement. La décision finale qui suivra l'audience de lundi devrait arriver dans les prochaines semaines. Pour continuer ce combat sur des fronts de plus en plus nombreux, nous avons, plus que jamais, besoin de votre aide grace à vos dons
Comment le réveil prévisible de l’inflation en Europe va rendre le Plan Bastille incontournable.
Envoyé par JL
Comment le réveil prévisible de l’inflation en Europe va rendre le Plan Bastille incontournable.
Pourquoi personne en Europe ne parle-t-il des dangers de la hausse de l’inflation ? demande Hans-Werner Sinn dans un article du Guardian du 24/3/2021. Il est professeur d’économie à l’Université de Munich. Il a été président de l’Institut IFO de recherche économique, et siège au conseil consultatif du ministère allemand del’Économie.
Cet article est à mes yeux doublement important, en plus du fait que son auteur est allemand, et sérieux (ce n’est pas toujours synonyme). Il dit : L’une des principales sources de craintes d’inflation est l’espoir qu’une fois la pandémie covid-19 surmontée par les vaccins, la demande entêtée explosera dans une orgie de consommation. La raison pour laquelle l’inflation apparente reste très basse particulièrement en Europe, dit-il, est un excès considérable de liquidités disponibles par rapport au PIB, et une situation des banques, surtout la BCE, qui les rend dépendantes de la valeur réelle des dettes qu’elles ont rachetées et mises à leur actif, en particulier les bons du trésor et autres obligations d’État.
Gard : les politiques donnent de la voix pour la troisième voie à la gare Nîmes - Pont-du-Gard - midilibre.fr
https://www.midilibre.fr/2021/03/26/gard-les-politiques-donnent-de-la-voix-pour-la-troisieme-voie-a-la-gare-nimes-pont-du-gard-9451561.php
Note du réboussier :
C’est un peu tard mesdames z’é messieurs les zélus (inutile de vous cacher vous êtes démasqués)
Il fallait vous réveiller avant , et empêcher la création de cette gare inutile
Un petit clou que je vais enfoncer
Une gare présente un gros avantage quand elle dépose ses passagers en centre ville n’est il pas ?
Quelle débilité : déplacer une gare pour créer ensuite une desserte de l ‘ancienne gare
Avec des élus pareils pas étonnant que l ‘on patine avec le Covid…!
Je vous rappelle que cette gare a été crée en catimini, même les médias locaux n’ en parlaient pas
le gouvernement va débattre de la crise sanitaire à l'Assemblée ! Enfin ils vont s'expliquer !
#BDR92 : Le débat, ils n'en veulent pas !
FRANÇOIS RUFFIN
https://youtu.be/mNdZDw99tMY
Ils l'ont annoncé en fanfare, en trompette, avec roulement de tambours : le gouvernement va débattre de la crise sanitaire à l'Assemblée ! Enfin ils vont s'expliquer ! Sauf qu'ils ont eux-mêmes tué le débat, ils ne veulent pas qu'on parle des stocks de vaccins, des brevets, du couvre-feu, des lit à l'hôpital, du recrutement des soignants, des écoles...
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