Edouard BALLADUR vient de rendre son rapport sur la réforme des collectivités territoriales.
Une phrase lâchée par l’ancien 1er ministre sur France Culture (« La rumeur du monde » 28/02/09) résume pleinement ce que le gouvernement est en train de préparer :
«… mon souhait, c'est que notre système soit fondé sur les régions et de grandes communes, au sein desquelles les communes continueraient peut-être à exister, mais avec un rôle bien moindre, des ressources bien moindres et une quasi-tutelle de la communauté de communes dont elles feraient partie»,
La disparition de nos communes est ainsi programmée.
Voici quelques extraits du dit rapport qui sont très clairs et font froid dans le dos :
« L’architecture de la commune de l’avenir se dessine, à la vérité, assez simplement, dans la mesure où elle consisterait à substituer aux actuelles intercommunalités une collectivité locale de plein exercice, dotée de la clause de compétence générale et de l’autonomie financière… »
« Les communes et, à terme, leurs groupements transformés en collectivités locales de plein exercice
recevraient compétence pour fixer, à titre exclusif, le taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la part foncière de la taxation des entreprises... »
« le Comité recommande que les plans locaux d’urbanisme relèvent systématiquement de l’échelon intercommunal ou métropolitain, les décisions individuelles demeurant prises au niveau des actuelles communes. »
« Le premier préalable à satisfaire … est l’achèvement de la carte de l’intercommunalité. »
« A cela s’ajoute la nécessité de revoir le périmètre de certaines intercommunalités, et notamment de celles qui n’ont été constituées que pour des raisons circonstancielles, « défensives » ou purement politiques, ou encore de celles dont le périmètre méconnaît la réalité géographique des agglomérations. A cette fin, le Comité recommande que la loi prévoie que les communes rejoignent, avant le 31 décembre 2013, une intercommunalité et que, passé ce délai, il appartienne au préfet d’y pourvoir. »
En résumé :
- Les communes continueront à exister (ouf ..).. mais « sous tutelle et avec un rôle bien moindre » ( quel cynisme !)
- Avant 2013 la carte de l’intercommunalité sera totalement revue et corrigée selon des critères qui conviendront à l’Etat et si les populations n’y adhèrent pas …le préfet y pourvoira.
- Très vite l’intercommunalité (grand Anduze..ou grand Alès) fixera à la place des communes le montant des impôts locaux et imposera sa politique d’urbanisme à travers les PLU qui seront de sa compétence (les maires n’auront plus qu’à signer les permis de construire)
En ce qui me concerne cette réforme, qui fera l’objet d’un projet de loi à l’automne 2009 est inacceptable.
Je ne serais pas plus rassuré de voir Anduze ou Alès fixer les taux d’imposition de ma commune ou décider de créer un lotissement dans un quartier de Saint Sébastien.
A côté de cela, les querelles Anduzienne pour savoir qui doit être vice président de la communauté sont du pipi de chat.
Nous avons des combats à mener, à mener tous ensemble. Au risque de me répéter, notre avenir en dépend.
Alain BEAUD
Maire de Saint Sébastien d’Aigrefeuille.
Je transmets au Réboussier le texte intégral du rapport Balladur pour que vous puissiez tous le consulter en ligne.
Note du réboussier j 'ai bien ce rapport mais je ne peux pas faire de lien vers un fichier PDF avec ce BLOG
Si vous souhaitez le lire écrivez-moi à réboussier30@gmail.com je vous le transmettrai par retour sur votre mail
dimanche 8 mars 2009
DATE DU CONSEIL MUNICIPAL DE Massillargues-Atuech
Mardi 25 mars 20h30, venez nombreux.
Si le conseil le permet le réboussier pourrait envoyer son caméraman préféré pour filmer partiellement cet évènement.
Si le conseil le permet le réboussier pourrait envoyer son caméraman préféré pour filmer partiellement cet évènement.
Merci citoyenne pour tes infos et ton humour (dis moi qu' t'es pas blonde au moins)
bonjour,
Les dates des conseils municipaux de Massillargues-Atuech (Martuech pour les bruns) sont inscrits sur le site internet du village, mis à jour régulièrement (à parcourir pour ceux qui ne l'ont pas encore fait ! et vlan ! un peu de com...) :
http://massillargues-atuech.c.la
Et un détail qui a son importance, les élus ne sont pas forcément animés d'une passion de servir son prochain
Mais peuvent (doivent ?) avoir un projet de société à partager, d'espace public et collectif à améliorer; ils ont fait le pas de la représentation démocratique pour le mettre en oeuvre, à leur niveau, souvent petit par le territoire et les actions engagées, sachant que les petits ruisseaux font les grandes rivières s'ils ne sont pas trop pollués (et essayant de se consoler souvent avec cet adage !!)
Aux électeurs de choisir entre les différents projets de société, lorsqu'il y en a ... et d'y participer ou d'y résister ... ou pas ... et d'exiger la fidélité à la parole donnée.
Clémence Aldebert
.
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Les dates des conseils municipaux de Massillargues-Atuech (Martuech pour les bruns) sont inscrits sur le site internet du village, mis à jour régulièrement (à parcourir pour ceux qui ne l'ont pas encore fait ! et vlan ! un peu de com...) :
http://massillargues-atuech.c.la
Et un détail qui a son importance, les élus ne sont pas forcément animés d'une passion de servir son prochain
Mais peuvent (doivent ?) avoir un projet de société à partager, d'espace public et collectif à améliorer; ils ont fait le pas de la représentation démocratique pour le mettre en oeuvre, à leur niveau, souvent petit par le territoire et les actions engagées, sachant que les petits ruisseaux font les grandes rivières s'ils ne sont pas trop pollués (et essayant de se consoler souvent avec cet adage !!)
Aux électeurs de choisir entre les différents projets de société, lorsqu'il y en a ... et d'y participer ou d'y résister ... ou pas ... et d'exiger la fidélité à la parole donnée.
Clémence Aldebert
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Aux armes citoyen(ne)s
Messieurs les électeurs
Passionnez vous pour la vie politique de votre commune, la crise "à venir" devrait vous motiver
Assistez aux réunions:
Des conseils municipaux de vos communes
De la communauté des communes
C'est légal !
Je vous transmettrai sous peu les dates
Pour les municipalités qui lisent ce blog ,envoyez vos dates à reboussier30@gmail.com
Le réboussier citoyen
Passionnez vous pour la vie politique de votre commune, la crise "à venir" devrait vous motiver
Assistez aux réunions:
Des conseils municipaux de vos communes
De la communauté des communes
C'est légal !
Je vous transmettrai sous peu les dates
Pour les municipalités qui lisent ce blog ,envoyez vos dates à reboussier30@gmail.com
Le réboussier citoyen
ZIZANIE = cosX
Bonjour, et bon dimanche
Depuis la mise en ligne du soldat Cosinus et la pression concernant l'avenir de notre communauté des communes le nombre de lecteurs de ce BLOG a été multiplié par 5 ,merci pour votre intérêt
Évidemment n'attachons qu'une importance modérée aux déboires de notre soldat, qui jusque là n'a encore rien apporté à notre communauté, à par la zizanie, l'âge et le sexe n'ayant aucune importance.
D'ailleurs, toutes les explications entendues à ce jour ne sont convaincantes pour aucune des 2 parties
Pensons d'abord à notre communauté des communes ,et à l' organisation future de notre pays (dispositions Balladur)
Le plus important réside au sein des conseils municipaux et des représentants communautaires qui doivent, débattre si possible en public ,et définir ensemble des projet cohérents qui permettrons de valoriser et de conforter le bien fondé de notre communauté des communes
(ces mêmes conseillers, d'ailleurs, demandent impérativement aux associations de définir leurs projets) Messieurs les élus donnez l' exemple.....
Ces projets devront être largement diffusés afin que les électeurs se rendent bien compte que nos élus travaillent intelligemment aussi .
Je vous rappelle qu'il y a presque qu'un an que ces élus sont au pouvoir....
The réboussier
Depuis la mise en ligne du soldat Cosinus et la pression concernant l'avenir de notre communauté des communes le nombre de lecteurs de ce BLOG a été multiplié par 5 ,merci pour votre intérêt
Évidemment n'attachons qu'une importance modérée aux déboires de notre soldat, qui jusque là n'a encore rien apporté à notre communauté, à par la zizanie, l'âge et le sexe n'ayant aucune importance.
D'ailleurs, toutes les explications entendues à ce jour ne sont convaincantes pour aucune des 2 parties
Pensons d'abord à notre communauté des communes ,et à l' organisation future de notre pays (dispositions Balladur)
Le plus important réside au sein des conseils municipaux et des représentants communautaires qui doivent, débattre si possible en public ,et définir ensemble des projet cohérents qui permettrons de valoriser et de conforter le bien fondé de notre communauté des communes
(ces mêmes conseillers, d'ailleurs, demandent impérativement aux associations de définir leurs projets) Messieurs les élus donnez l' exemple.....
Ces projets devront être largement diffusés afin que les électeurs se rendent bien compte que nos élus travaillent intelligemment aussi .
Je vous rappelle qu'il y a presque qu'un an que ces élus sont au pouvoir....
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