lundi 7 avril 2014
Nouveau commentaire sur Bonifacio Iglesias et son équipe en ordre de march....
Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article "Bonifacio Iglesias et son équipe en ordre de march..." :
Ils sont tout beaux, avec leur belle écharpe, MAIS :
Le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 (Journal officiel du 23 décembre 2000) laisse aux élus communaux la liberté de porter l'écharpe en ceinture ou en écharpe. D'après les dispositions de l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales :
Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.
Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.
Il en va de même pour les conseillers municipaux lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer les mariages par délégation du maire.
Le port de l'écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officiers de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire.
Dès lors, le port de l'écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou se déroulant à l'extérieur du territoire de la commune, est totalement exclu.
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