vendredi 11 décembre 2009
Les Maires du Gard ont tenu à préciser à travers une motion adoptée lors de cette réunion leur position sur la réforme territoriale.
L'association des maires du Gard a tenu une assemblée extraordinaire le 9 décembre 2009 au Miriapole à Alès afin de réagir aux projets de réforme territoriales qui sont soumis à l'examen du parlement.
Au sujet de l'intercommunalité la position des Maires est très claire et vient conforter celle défendue depuis plusieurs mois par le Président de la CCAA et les élus de la communauté
MOTION RELATIVE A LA REFORME TERRITORIALE ET FISCALE
Suite au 92ème Congrès des Maires de France qui s’est tenu du 16 au 19 novembre 2009 à Paris, l’Association des Maires du Gard tient à exprimer tant
ses inquiétudes que ses incertitudes à l’égard de la réforme territoriale
et fiscale (suppression de la taxe professionnelle).
Devant une réforme d’une si grande envergure avec des incidences non négligeables concernant le fonctionnement des communes sur le plan
financier et social, le Gouvernement devrait être en mesure d’apporter des réponses précises sur les zones d’ombre non encore éclaircies à ce jour.
La richesse d’une commune est son lien social ainsi que sa capacité à porter et financer des projets.
Le Maire doit rester une force de proximité.
Une « recentralisation » serait une atteinte à la libre administration des collectivités locales.
Toute réforme fiscale doit garantir des ressources suffisantes aux communes
afin d’assurer la continuité de leurs investissements et de leurs compétences.
Or le budget pour l’année 2011 et ceux à venir demeurent incertains et flous (aucune simulation n’a pu encore être établie).
L’intercommunalité ne doit en aucun cas annoncer les prémices de la disparition des communes mais elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un lien d’entre aide de coopération permettant aux Maires d’élaborer et de financer un projet qu’ils n’auraient pu entreprendre seul.
l’Association des Maires du Gard :
se prononce contre les dispositions de nature à affaiblir la commune en réduisant son autonomie, contre une « recentralisation » dangereuse pour l’avenir des services publics locaux,
s’inquiète du manque de lisibilité de la réforme fiscale et son impact économique aboutissant à un transfert de charges des entreprises vers les ménages, ce qui préoccupe les Maires qui ne peuvent réellement juger des incidences que cela pourrait représenter sur leur budget,
requiert le maintien du bloc des compétences générales du département et de la région,
demande avec fermeté que la représentation des communes au sein de la CDCI, ramenée à 40% dans le projet gouvernemental, soit portée au moins à 50%,
s’oppose aux pouvoirs coercitifs reconnus aux Préfets pendant la période transitoire, en matière de création, de modification de périmètre, de fusion d’EPCI et de syndicats de communes,
réitère le libre choix des communes pour l’adhésion à un EPCI,
souhaite que les Parlementaires disposent d’une année de réflexion supplémentaire afin de pouvoir présenter une réforme plus proche des attentes et des besoins des élus locaux.
Au sujet de l'intercommunalité la position des Maires est très claire et vient conforter celle défendue depuis plusieurs mois par le Président de la CCAA et les élus de la communauté
MOTION RELATIVE A LA REFORME TERRITORIALE ET FISCALE
Suite au 92ème Congrès des Maires de France qui s’est tenu du 16 au 19 novembre 2009 à Paris, l’Association des Maires du Gard tient à exprimer tant
ses inquiétudes que ses incertitudes à l’égard de la réforme territoriale
et fiscale (suppression de la taxe professionnelle).
Devant une réforme d’une si grande envergure avec des incidences non négligeables concernant le fonctionnement des communes sur le plan
financier et social, le Gouvernement devrait être en mesure d’apporter des réponses précises sur les zones d’ombre non encore éclaircies à ce jour.
La richesse d’une commune est son lien social ainsi que sa capacité à porter et financer des projets.
Le Maire doit rester une force de proximité.
Une « recentralisation » serait une atteinte à la libre administration des collectivités locales.
Toute réforme fiscale doit garantir des ressources suffisantes aux communes
afin d’assurer la continuité de leurs investissements et de leurs compétences.
Or le budget pour l’année 2011 et ceux à venir demeurent incertains et flous (aucune simulation n’a pu encore être établie).
L’intercommunalité ne doit en aucun cas annoncer les prémices de la disparition des communes mais elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un lien d’entre aide de coopération permettant aux Maires d’élaborer et de financer un projet qu’ils n’auraient pu entreprendre seul.
l’Association des Maires du Gard :
se prononce contre les dispositions de nature à affaiblir la commune en réduisant son autonomie, contre une « recentralisation » dangereuse pour l’avenir des services publics locaux,
s’inquiète du manque de lisibilité de la réforme fiscale et son impact économique aboutissant à un transfert de charges des entreprises vers les ménages, ce qui préoccupe les Maires qui ne peuvent réellement juger des incidences que cela pourrait représenter sur leur budget,
requiert le maintien du bloc des compétences générales du département et de la région,
demande avec fermeté que la représentation des communes au sein de la CDCI, ramenée à 40% dans le projet gouvernemental, soit portée au moins à 50%,
s’oppose aux pouvoirs coercitifs reconnus aux Préfets pendant la période transitoire, en matière de création, de modification de périmètre, de fusion d’EPCI et de syndicats de communes,
réitère le libre choix des communes pour l’adhésion à un EPCI,
souhaite que les Parlementaires disposent d’une année de réflexion supplémentaire afin de pouvoir présenter une réforme plus proche des attentes et des besoins des élus locaux.
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De mon coin de convalescence, je lis les inepties sur votre site et ce n'est qu'euphémisme de le dire !
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La presse y participe et LEZAN ne fait pas figure de village bien évolué, même si dans le coin on note à LEDIGNAN,CARDET,CANAULES........ des péripéties très médiocre mais vraies sur l'incompétence d'élus qui partent à la conquête de fauteuils municipaux sans connaitre leurs seuils d'incompétence (mais savent-ils ce que veut dire seuil d'incompétence ?)
Bref, il faut bien reconnaître que les ambitions sont démesurées, qu'il existe des petits tribuns, des rancuniers, et surtout des profiteurs : alors, que de joie dans les foyers et que d'élans érotiques le soir à la veillée. Je suis sûr pour en connaitre certains que lors du devoir conjugal les pensées sont troublées !
Pour avoir l'expérience, l'objectivité, je constate que, effectivement, le tempérament viticulteur ou tout au moins de descendance de viticulteurs n'est pas propre au dialogue mais à égoïsme.
Que dire de ces combines de POS pour faire fortune, alors qu'une fois le terrain vendu, on méprise l'étranger qui a acheté !! J'en suis !
Lézanais, un jour vous serez minoritaires, pas par l'immigration mais par l'urbanisation et il faudra bien laisser la place à ces nouveaux venus pour gérer intelligemment votre commune. Laissez votre destinée entre les mains de gens compétents, gestionnaires, cohérents, altruistes...............Laissez la politique de côté car finie l'époque des belles prises de gueule des soi-disant communistes (aisés) des gauchos (enrichis par héritage et non par le travail) des droitistes d'apparat.............finie l'époque des protestants et des cathos qui se partageaient les sièges à la Mairie !
Il faut des gens censés et équilibrés dans leurs têtes donc dans la vision du futur. Les deniers communaux doivent être économisés et les investissements doivent être pérennes donc étudiés et pour une cause générale et non pour une minorité. On rêve à l'idée de ce qui a été fait dans certains domaines .............
Bref, je suis las de voir vos querelles et votre bêtise...............pauvres autochtones
Salut, je serais de retour dans un mois, après NOËL et le Petit Jésus
Eugène celui qui vous aime et surtout le village, votre village, mon village à présent que j'ai quitté ma terre natale pour venir m'ébattre au soleil, mais en ignorant qu'il y avait tant de haine dans ce petit coin des portes des Cévennes !
Méditez, réfléchissez avant d'écrire des sornettes et de s'en prendre méchamment à un tel ou un tel, même s'il a fait faux : rien ne vaut la concertation
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La presse y participe et LEZAN ne fait pas figure de village bien évolué, même si dans le coin on note à LEDIGNAN,CARDET,CANAULES........ des péripéties très médiocre mais vraies sur l'incompétence d'élus qui partent à la conquête de fauteuils municipaux sans connaitre leurs seuils d'incompétence (mais savent-ils ce que veut dire seuil d'incompétence ?)
Bref, il faut bien reconnaître que les ambitions sont démesurées, qu'il existe des petits tribuns, des rancuniers, et surtout des profiteurs : alors, que de joie dans les foyers et que d'élans érotiques le soir à la veillée. Je suis sûr pour en connaitre certains que lors du devoir conjugal les pensées sont troublées !
Pour avoir l'expérience, l'objectivité, je constate que, effectivement, le tempérament viticulteur ou tout au moins de descendance de viticulteurs n'est pas propre au dialogue mais à égoïsme.
Que dire de ces combines de POS pour faire fortune, alors qu'une fois le terrain vendu, on méprise l'étranger qui a acheté !! J'en suis !
Lézanais, un jour vous serez minoritaires, pas par l'immigration mais par l'urbanisation et il faudra bien laisser la place à ces nouveaux venus pour gérer intelligemment votre commune. Laissez votre destinée entre les mains de gens compétents, gestionnaires, cohérents, altruistes...............Laissez la politique de côté car finie l'époque des belles prises de gueule des soi-disant communistes (aisés) des gauchos (enrichis par héritage et non par le travail) des droitistes d'apparat.............finie l'époque des protestants et des cathos qui se partageaient les sièges à la Mairie !
Il faut des gens censés et équilibrés dans leurs têtes donc dans la vision du futur. Les deniers communaux doivent être économisés et les investissements doivent être pérennes donc étudiés et pour une cause générale et non pour une minorité. On rêve à l'idée de ce qui a été fait dans certains domaines .............
Bref, je suis las de voir vos querelles et votre bêtise...............pauvres autochtones
Salut, je serais de retour dans un mois, après NOËL et le Petit Jésus
Eugène celui qui vous aime et surtout le village, votre village, mon village à présent que j'ai quitté ma terre natale pour venir m'ébattre au soleil, mais en ignorant qu'il y avait tant de haine dans ce petit coin des portes des Cévennes !
Méditez, réfléchissez avant d'écrire des sornettes et de s'en prendre méchamment à un tel ou un tel, même s'il a fait faux : rien ne vaut la concertation
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