L'association des maires du Gard a tenu une assemblée extraordinaire le 9 décembre 2009 au Miriapole à Alès afin de réagir aux projets de réforme territoriales qui sont soumis à l'examen du parlement.
Au sujet de l'intercommunalité la position des Maires est très claire et vient conforter celle défendue depuis plusieurs mois par le Président de la CCAA et les élus de la communauté
MOTION RELATIVE A LA REFORME TERRITORIALE ET FISCALE
Suite au 92ème Congrès des Maires de France qui s’est tenu du 16 au 19 novembre 2009 à Paris, l’Association des Maires du Gard tient à exprimer tant
ses inquiétudes que ses incertitudes à l’égard de la réforme territoriale
et fiscale (suppression de la taxe professionnelle).
Devant une réforme d’une si grande envergure avec des incidences non négligeables concernant le fonctionnement des communes sur le plan
financier et social, le Gouvernement devrait être en mesure d’apporter des réponses précises sur les zones d’ombre non encore éclaircies à ce jour.
La richesse d’une commune est son lien social ainsi que sa capacité à porter et financer des projets.
Le Maire doit rester une force de proximité.
Une « recentralisation » serait une atteinte à la libre administration des collectivités locales.
Toute réforme fiscale doit garantir des ressources suffisantes aux communes
afin d’assurer la continuité de leurs investissements et de leurs compétences.
Or le budget pour l’année 2011 et ceux à venir demeurent incertains et flous (aucune simulation n’a pu encore être établie).
L’intercommunalité ne doit en aucun cas annoncer les prémices de la disparition des communes mais elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un lien d’entre aide de coopération permettant aux Maires d’élaborer et de financer un projet qu’ils n’auraient pu entreprendre seul.
l’Association des Maires du Gard :
se prononce contre les dispositions de nature à affaiblir la commune en réduisant son autonomie, contre une « recentralisation » dangereuse pour l’avenir des services publics locaux,
s’inquiète du manque de lisibilité de la réforme fiscale et son impact économique aboutissant à un transfert de charges des entreprises vers les ménages, ce qui préoccupe les Maires qui ne peuvent réellement juger des incidences que cela pourrait représenter sur leur budget,
requiert le maintien du bloc des compétences générales du département et de la région,
demande avec fermeté que la représentation des communes au sein de la CDCI, ramenée à 40% dans le projet gouvernemental, soit portée au moins à 50%,
s’oppose aux pouvoirs coercitifs reconnus aux Préfets pendant la période transitoire, en matière de création, de modification de périmètre, de fusion d’EPCI et de syndicats de communes,
réitère le libre choix des communes pour l’adhésion à un EPCI,
souhaite que les Parlementaires disposent d’une année de réflexion supplémentaire afin de pouvoir présenter une réforme plus proche des attentes et des besoins des élus locaux.
Au sujet de l'intercommunalité la position des Maires est très claire et vient conforter celle défendue depuis plusieurs mois par le Président de la CCAA et les élus de la communauté
MOTION RELATIVE A LA REFORME TERRITORIALE ET FISCALE
Suite au 92ème Congrès des Maires de France qui s’est tenu du 16 au 19 novembre 2009 à Paris, l’Association des Maires du Gard tient à exprimer tant
ses inquiétudes que ses incertitudes à l’égard de la réforme territoriale
et fiscale (suppression de la taxe professionnelle).
Devant une réforme d’une si grande envergure avec des incidences non négligeables concernant le fonctionnement des communes sur le plan
financier et social, le Gouvernement devrait être en mesure d’apporter des réponses précises sur les zones d’ombre non encore éclaircies à ce jour.
La richesse d’une commune est son lien social ainsi que sa capacité à porter et financer des projets.
Le Maire doit rester une force de proximité.
Une « recentralisation » serait une atteinte à la libre administration des collectivités locales.
Toute réforme fiscale doit garantir des ressources suffisantes aux communes
afin d’assurer la continuité de leurs investissements et de leurs compétences.
Or le budget pour l’année 2011 et ceux à venir demeurent incertains et flous (aucune simulation n’a pu encore être établie).
L’intercommunalité ne doit en aucun cas annoncer les prémices de la disparition des communes mais elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un lien d’entre aide de coopération permettant aux Maires d’élaborer et de financer un projet qu’ils n’auraient pu entreprendre seul.
l’Association des Maires du Gard :
se prononce contre les dispositions de nature à affaiblir la commune en réduisant son autonomie, contre une « recentralisation » dangereuse pour l’avenir des services publics locaux,
s’inquiète du manque de lisibilité de la réforme fiscale et son impact économique aboutissant à un transfert de charges des entreprises vers les ménages, ce qui préoccupe les Maires qui ne peuvent réellement juger des incidences que cela pourrait représenter sur leur budget,
requiert le maintien du bloc des compétences générales du département et de la région,
demande avec fermeté que la représentation des communes au sein de la CDCI, ramenée à 40% dans le projet gouvernemental, soit portée au moins à 50%,
s’oppose aux pouvoirs coercitifs reconnus aux Préfets pendant la période transitoire, en matière de création, de modification de périmètre, de fusion d’EPCI et de syndicats de communes,
réitère le libre choix des communes pour l’adhésion à un EPCI,
souhaite que les Parlementaires disposent d’une année de réflexion supplémentaire afin de pouvoir présenter une réforme plus proche des attentes et des besoins des élus locaux.
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4 commentaires:
On notera à ce sujet :
- il y a 353 communes dans le Gard,
- le Conseil d'Administration de cette Association des maires du Gard comporte 38 élus,
- pas un seul de nos huit maires de la 2C2A n'en fait partie, dommage...
Sont vice-présidents, entre autres :
- Max Roustan (Alès)
- Jean-Paul Fournier (Nîmes)
Comme quoi pour une fois les élus de la 2C2A sont d'accord avec Roustan !
Est-ce qu'Anduze et Lézan ont approuvé cette déclaration ?
Oui mais ! Tout le monde sait très bien que les bons petits soldats de l'UMP (Roustan, Fournier) pour ne pas déplaire à leur grand "mamamouchi" vont voter pour cette loi Hortefeux. Leur cris sont à destination des "petits élus" et des citoyens gardois. Au sénat et à l'assemblée se sera une autre chanson, comme toujours avec la droite des "godillots" !
Ni Roustan ni Fournier n'étaient présents lors de cette assemblée générale....drôles de vice présidents et quel mépris pour les maires de nos communes rurales.
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