ALIEN EOLIENNE

Scandale des éoliennes : les condamnations d'élus pour prise illégale d'intérêts s'empilent

13/05/15 à 17:59

Mis à jour le 13/05/15 à 17:59

© REA

Pas moins de sept condamnations viennent d'être prononcées contre des élus ayant voté l'installation de parcs éoliens sur leurs communes alors même qu'ils étaient propriétaires de parcelles. Les plaintes se multiplient.

Une véritable hécatombe ! D'après les dossiers que Capital.fr a pu compiler, pas moins de sept condamnations d'élus sont tombées depuis juin 2013 pour prise illégale d'intérêt et recel de prise illégale d'intérêt concernant des installations d'éoliennes. Parmi les jugements les plus retentissants : en avril 2014, le tribunal correctionnel de Rodez condamnait un élu à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 1.000 euros d'amende et une privation de droits civiques pour deux ans ; en février dernier celui de Poitiers sanctionnait trois autres édiles à 3.000 euros d'amende. Plus spectaculaire encore, les juges de Caen viennent d'infliger en avril rien de moins que 15.000 euros d'amende à un élu de la région !

Cette inflation de procédures, qui balaient un peu toute la France, vise à durement sanctionner des pratiques qui elles-mêmes gangrènent une partie de la classe politique locale depuis plusieurs années. Le scénario est toujours le même : approchés par des promoteurs, des maires et conseillers municipaux de petites communes rurales se laissent tenter par l'idée d'accueillir des éoliennes sur leurs propres terrains (ou ceux de proches), n'hésitant pas ensuite à faire voter (et à voter eux-mêmes) l'autorisation d'installation de ces machines en Conseil municipal. Il faut dire qu'avec des loyers qui au bas mot oscillent entre 3.000 et 5.000 euros par an et par éolienne, la petite combine s'avère bien plus rentable que la culture de la patate ! Le hic, c'est qu'en étant ainsi juge et partie, ces politiques locaux détenteurs de fonciers s'exposent à l'évidence à l'article 432-12 du Code pénal sur les conflits d'intérêt, prise illégale d'intérêt et recel de prise illégale d'intérêt. Ce qui n'échappe visiblement pas aux juges…

Preuve de l'ampleur que prennent ces affaires : le Service central de la prévention de la corruption, organe rattaché au ministère de la Justice, a déjà, dans un rapport publié l'an passé, alerté sur la gravité du phénomène. Et en avril dernier, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, a lui même souligné, devant le Sénat, qu' "un élu municipal, propriétaire d'un terrain sur lequel il est prévu ou envisagé d'implanter une éolienne, qui participerait à une séance du conseil municipal au cours de laquelle un débat, en dehors de tout vote, aurait lieu sur le projet d'ensemble d'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune, pourrait effectivement être poursuivi pour prise illégale d'intérêts."

Ces multiples condamnations, couplées à ces rappels à l'ordre de l'exécutif, seront-elles de nature à calmer les ardeurs des petits malins tentés par l'aventure de l'éolien ? Possible. En attendant, les procédures n'ont pas fini de pleuvoir. "Selon nos estimations, plus 30% des parcs éoliens – près de 5.500 machines en France – sont actuellement installés sur des terrains appartenant à des élus, c'est dire le potentiel de cas", avance Jean-Louis Butré, président de la Fédération Environnement Durable, principal réseau français d'associations anti-éoliennes. D'avis de diverses sources proches de ces dossiers, les dépôts de plaintes se sont d'ailleurs encore multipliés au cours des derniers mois… Rien qu'en région Picardie, 24 ont été recensés depuis janvier.

Guillaume Chazouillères

 

Les 5 bonnes raisons pour aller voter jeudi au congrès du PS dans le Gard

Ce que les militants ont reçu le 17 mai

Expéditeur: Renovateurs du PS du Gard <renovateursdupsdugard@gmail.com>
Date: 17 mai 2015 20:10:25 UTC+2
Répondre à: <renovateursdupsdugard@gmail.com>

Voir la version en ligne Les 5 bonnes raisons pour aller voter jeudi au congrès du PS dans le Gard 1 - Les adhérents de la fédération du Gard ne sont jamais consultés. Tout est décidé dans les arrangements entre amis entre Jean Christophe Cambadelis et Christophe Borgel à Solférino, la tutelle et quelques élus gardois. Il n'y a eu aucun vote pour désigner les candidats aux dernières élections départementales. Pour la liste aux régionales c'est pareil, il n'y a pas de vote des adhérents et elle est déjà décidée : Damien Alary, Françoise Dumas, Jean Denat, Corinne Giacometti, Fabrice Verdier, Karine Margutti, Juan Martinez, Nelly Frontanau (après on s'en fout c'est pas éligible). On recase les parlementaires qui ont peur de perdre en 2017, les battus des départementales, on prend les mêmes et on recommence ! Alors Jeudi, même si ça va servir à rien, pour une fois qu'on nous autorise à voter, on va y aller. 2 - Les finances de la fédération sont complètement opaques On nous disait qu'il y avait des problèmes et que la tutelle ferait toute la transparence. Après leur arrivée, les envoyés de Cambadelis, Emeric Bréhier, Jules Joassard et Rachid Temal nous ont dit en septembre 2014 que l'audit sur les comptes 2013 ne fait rien apparaître de problématique et n'a montré aucune malversation. Par contre depuis que Bréhier a le chequier c'est le black out complet ! La tutelle n'a pas présenté les comptes 2014 au conseil fédéral. Même si on ne sait rien sur l'état des finances du PS du Gard ça doit pas nous empêcher d'aller voter jeudi car on fait tous pleinement confiance à nos camarades qui gèrent le PS. 3 - Des élus ne payent toujours pas leurs cotisations au PS A l'arrivée de la tutelle en juillet 2014 il manquait 100 000€ de cotisations que des élus refusaient de payer. La tutelle a dit on s'en occupe, pas de problème. Un an après c'est l'opacité complète, le compteur continue de monter, nombre d'élus ne payent toujours pas leur cotisation. On n'en veut pas à nos élus qui ont des fins de mois difficiles alors Jeudi comme on est bien braves on va aller voter et se mettre à jour de notre cotisation pour renflouer encore les caisses. 4 - Malgré un jugement l'argent volé aux adhérents n'a toujours pas été récupéré. Le 25 avril 2014 le tribunal correctionnel de Nîmes évalue le détournement à 380 000 €. Nathalie Bouvet l'ex permanente et suppléante de Fabrice Verdier est condamnée pour abus de confiance, faux et usage de faux en écriture. Le jugement la condamne à payer à la fédération 190 000€. Le même jugement invite la fédération à engager la responsabilité professionnelle des banques et de l'expert comptable pour récupérer les 190 000 € restants. Plus d'un après, la tutelle n'a jamais fait exécuter le jugement donc Bouvet n'a rien remboursé et bien entendu la direction nationale du PS n'a fait aucune action contre les banques et l'expert comptable. A votre avis si personne n'essaye de récupérer les 380 000 € qui ont été volés aux militants du Gard alors qu'un jugement a été rendu c'est : Parce que pour les responsables du PS 380 000€ ce n'est pas grand chose ? On va quand même pas s'embêter pour à peine 28 ans de smic ! Parce que certains élus gardois seraient bien embêtés que l'affaire continue ? Parce que Jean Christophe Cambadelis fera un chèque de 380 000 € à la fédération après le congrès ? 5 - Il n'y a aujourd'hui que 68 adhérents PS à jour de cotisation 2015 dans le Gard. Alors ça serait vraiment sympa que vous alliez voter pour qu'on ne se sente pas trop seuls jeudi 21 mai Amitiés socialistes Collectif Rénovateurs du PS du Gard

GARD Ça balance pas mal au Parti Socialiste… - Objectif Gard

http://www.objectifgard.com/2015/05/19/gard-ca-balance-pas-mal-au-parti-socialiste/

VOICI que la fédé ne fait pas appliquer les jugements... contre la suppléante de TONTON VERDIER qui est toujours sa suppléante

Après le SCANDALE HABITAT DU GARD
VOICI que la fédé ne fait pas appliquer les jugements... contre la suppléante de TONTON VERDIER qui est toujours sa suppléante...
elle doit les tenir par le corones

http://www.objectifgard.com/2015/05/19/gard-ca-balance-pas-mal-au-parti-socialiste/

mais quand même 377.000 € qu'est ce qu'elle en a fait !
des twix, des chippo, des big mac IL EN FAUT POUR ARRIVER à plus de 2.400.000 de nos francs !!!