mardi 21 août 2018

[VIDÉO] 117 sénateurs sont soupçonnés d'avoir détourné 8 millions d'euros

[VIDÉO] 117 sénateurs sont soupçonnés d'avoir détourné 8 millions d'euros

[VIDÉO] 117 sénateurs sont soupçonnés d'avoir détourné 8 millions d'euros

Selon les propos de deux témoins dans l'émission « Envoyé spécial », des élus de droite (UMP, RPR…) ont détourné des fonds publics pendant 12 ans.

En 2014, la justice ouvrait une enquête sur de possibles malversations financières au Sénat depuis 2002. En novembre 2016, deux personnes ont été mises en examen pour détournement de fonds : Michel Talgorn, ancien inspecteur des impôts travaillant au Sénat depuis 1982 où il a été en charge des comptes financiers du groupe UMP, et François Thual, spécialiste de géopolitique en charge des questions financières et ancien conseiller du président du Sénat Gérard Larcher (LR). Ces deux hommes ont témoigné dans l'émission Envoyé spécial , diffusée jeudi soir sur France 2, et dans laquelle ils affirment que 117 sénateurs ou anciens sénateurs de droite auraient détourné, entre 2002 et 2014, près de huit millions d'euros des caisses de l'État. En mars 2017, un article de Mediapart avait été publié sur le sujet.

Les deux hommes racontent comment un complexe montage financier a été élaboré afin de masquer ces malversations. « J'ai été amené à rédiger des chèques, une dizaine de milliers de chèques, 10 000 à 12 000, ça va très vite, compte tenu des effectifs », raconte Michel Talgorn. « Je les rédigeais, mais je ne les signais pas, je les faisais signer (au président du groupe ou au trésorier, NDLR) et ensuite je les faisais expédier ou les remettais en personne », poursuit-il. C'est ainsi qu'à chaque fin de trimestre depuis 2002, l'ancien inspecteur des impôts a distribué de l'argent public en toute discrétion, des chèques appelés, en interne, « les chocolats du Sénat ».

L'URS, l'association Union républicaine du Sénat

La mise en place de ce système remonterait à la création de l'UMP en 2002, après la victoire de Jacques Chirac à l'élection présidentielle face à Jean-Marie Le Pen. Malgré l'unité, les gaullistes, les républicains, les centristes… tous voulaient garder leur propre financement d'argent public attribué dans le cadre de la loi par le ministère de l'Intérieur. François Thual raconte à Envoyé spécial que c'est à cette époque que plusieurs sénateurs l'auraient contacté afin qu'il imagine un montage financier. « Il y a eu une série de conversations, on s'est dit qu'il faudrait sauvegarder les crédits (du ministère), alors on n'a qu'à créer une association », explique-t-il. Association dont il a été chargé de rédiger les statuts. L'Union républicaine du Sénat (URS) était née, officiellement lieu de réflexion et de débat politique au sein du palais du Luxembourg.

Envoyé spécial révèle que cette association était en réalité au cœur du schéma financier et aurait servi à détourner l'argent normalement attribué aux assistants parlementaires des sénateurs. Outre les 7 200 euros mensuels de salaire, un sénateur français bénéficie de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) d'un montant de 6 000 euros, et d'une ligne de crédit de 7 600 euros destinée à rémunérer des assistants parlementaires. Mais, selon Michel Talgorn, beaucoup de sénateurs à l'époque considéraient qu'ils n'avaient pas « besoin de recruter trois ou cinq assistants ». Aussi, affirme-t-il, certains auraient alors opté pour qu'une partie de ces 7 600 euros leur soit reversée via l'URS.

Hubert Falco et Jean-Claude Gaudin cités

Selon Envoyé spécial, les documents de comptabilité de l'association qui leur ont été fournis mettent en avant plusieurs noms, dont celui de l'ex-sénateur maire de Toulon Hubert Falco, qui aurait reçu plus de 8 000 euros chaque trimestre entre 2012 et 2013. « J'ai le souvenir d'avoir remis, effectivement (…) à M. Falco ses quatre chèques annuels. » Contacté par Var Matin à la suite du reportage, l'ancien sénateur n'a pas donné suite. Parmi les autres sénateurs qui auraient reçu de l'argent selon ces documents : Jean-Claude Gaudin, sénateur maire de Marseille, qui aurait perçu 5 000 euros par trimestre pendant quatre ans. Confronté par les journalistes de l'émission, le vice-président du Sénat a répondu que l'institution « s'est toujours très bien comportée et sous l'autorité du président Larcher, tout a toujours été clair et transparent ». Assurant même qu'il avait été l'un de ceux à avoir mis fin au système en 2014.

Michel Talgorn affirme par ailleurs que François Fillon aurait bénéficié des « chocolats du Sénat » avant de devenir Premier ministre en 2007. « J'ai des crédits d'assistants que je n'utilise pas, il paraît qu'on peut en recevoir une partie », aurait-il déclaré à l'ancien inspecteur des impôts. Ce dernier l'a informé de l'existence de l'URS et du mécanisme en place. François Thual affirme toutefois que l'élu de la Sarthe n'a pas bénéficié très longtemps du système. Selon les informations d'Envoyé spécial, François Fillon aurait reçu en 18 mois un total de 21 000 euros.

En mars 2017, Mediapart faisait également mention dans un de ses articles d'un système de « ristournes » ayant permis à plusieurs sénateurs dont Bruno Retailleau de détourner de l'argent. Le président du groupe LR au Sénat est également cité dans l'enquête menée par l'émission. Henri de Raincourt, sénateur de l'Yonne de 1986 à 2009 puis de 2012 jusquà 2017, ferait également partie de la liste des bénéficiaires. Selon les journalistes de l'émission de France 2, il est également le président de l'URS, association par ailleurs domiciliée chez lui à Saint-Valérien.

Source : France Télévisions / Le Point


Tesla : les fournisseurs craignent de ne pas être payés

Tesla : les fournisseurs craignent de ne pas être payés

Tesla : les fournisseurs craignent de ne pas être payés

Tesla affronte semaines grosse tempête médiatico-financière
Tesla affronte depuis deux semaines une grosse tempête médiatico-financière - JUSTIN KANEPS/NYT-REDUX-REA

Et maintenant les fournisseurs. Déjà cerné par les problèmes, Elon Musk doit en affronter un nouveau, et pas des moindres. Selon  le « Wall Street Journal », plusieurs partenaires de Tesla ont de plus en plus de doutes sur les capacités financières du constructeur de voitures électriques.

Le timing n'est pas anodin. La société cotée à Wall Street est confronté depuis deux semaines à l'une des plus grosses crises de son histoire. Tout a commencé le 7 août avec l'annonce par Musk  sur Twitter de son intention de sortir le groupe de la cote. Depuis, l'action a perdu près de 20 % de sa valeur, passant de 379 à 308 dollars.

VIDEO. Tesla dans l'angle mort

 

18 fournisseurs sur 22

Il n'en fallait pas moins pour que la centaine de fournisseurs de pièces et de composants s'inquiètent de la capacité du groupe à honorer ses obligations. Selon le « WSJ », 18 des 22 principaux partenaires de Tesla interrogés ont ainsi exprimé leur inquiétude quant à la capacité d'Elon Musk à les payer.

D'autres fournisseurs cités par le quotidien américain ont déclaré que Tesla avait tenté d'obtenir des délais supplémentaires pour le paiement des factures. Une pratique commerciale normale, mais d'une ampleur « très importante », selon eux. Le constructeur aurait notamment demandé le doublement des délais, passant de 60 à 120 jours, quand ce n'est pas tout simplement des  ristournes significatives.

De son côté, Tesla s'est défendu de toutes difficultés financières, un sujet récurrent pour le groupe lancé en 2003  qui est connu pour brûler des montagnes de cash, sans avoir atteint la rentabilité. « Nous ne sommes pas en retard parce que nous avons des problèmes pour payer », a déclaré vendredi Elon Musk  dans une interview surréaliste au « New York Times ». « C'est juste parce que nous nous vérifions que les pièces sont correctes ». Les fournisseurs apprécieront.

Raphaël Bloch

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https://www.contrepoints.org/2018/08/20/322870-le-retour-de-lecotaxe

La BCE met le Crédit Agricole à l'amende

La BCE met le Crédit Agricole à l'amende

La BCE met le Crédit Agricole à l'amende

La banque française semble-t-il enfreint lois européennes calcul fonds propres trimestres consécutifs entre 2015 et 2016.
La banque française a semble-t-il enfreint les lois européennes sur le calcul des fonds propres pendant cinq trimestres consécutifs entre 2015 et 2016. - Eric PIERMONT/AFP

La banque française devra s'acquitter de 4,3 millions d'euros, en raison d'une infraction aux règles de calcul de ses fonds propres.

Lundi, en fin de journée, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé qu'elle infligeait une amende de 4,3 millions d'euros à la banque française. En cause, une infraction aux règles encadrant les méthodes de calcul de ses fonds propres.

Deux filiales de la banque française ont aussi été sanctionnées pour des infractions similaires : le Credit Agricole Corporate and Investment Bank à hauteur de 300.000 euros et CA Consumer Finance, à hauteur de 200.000 euros.

C'est le mécanisme de surveillance unique (MSU) de la BCE, qui a prononcé la sanction. Il s'agit de la deuxième pénalité la plus importante jamais prononcée dans l'histoire de l'institution (qui a un peu plus de 4 ans d'existence).

L'an dernier à la même époque, c'est la banque irlandaise Permanent TSB  qui avait été condamnée à une amende de 2,5 millions d'euros, pour des faits similaires. Dans la foulée, une banque italienne avait écopé en septembre d'une sanction record, 11,2 millions d'euros pour infraction sur des obligations d'information.

S'agissant du Crédit Agricole, « la sanction a été infligée en raison de la classification par la banque d'instruments de capital en tant qu'instruments CET1 (ou  Common Equity Tier 1 , la partie jugée la plus solide des fonds propres d'une banque) en 2015 et 2016 sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'autorité compétente », indique la BCE.

Le Crédit Agricole a pris acte de la décision, indiquant qu'il « se réservait le droit de contester ces sanctions ». Pour cela, la banque française devra se défendre devant la Cour de justice européenne.

Avec agences


3 Arrêtés Préfectoraux relatifs à la gestion des déchets miniers sur la commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuilles



Note du reboussier
Les 3 arrêtés sont disponibles et seront envoyés à la demande


Objet: 3 Arrêtés Préfectoraux relatifs à la gestion des déchets miniers sur la commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuilles




La police municipale est assurée par le maire, toutefois :


1° Le représentant de l'Etat dans le département peut prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Ce droit ne peut être exercé par le représentant de l'Etat dans le département à l'égard d'une seule commune qu'après une mise en demeure au maire restée sans résultat ;


3 Arrêtés Préfectoraux relatifs à la gestion des déchets miniers sur la commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuilles à l'encontre de la société UMICORE, (les haldes de la mine de St-Joseph, le dépôt de résidus sur la zone dite de l'Issart, les déblais miniers au sud du puits n° 1).

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Code de l'environnement / Article L541-3

I.-Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente avise le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu'il encourt et, après l'avoir informé de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai d'un mois, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix, peut le mettre en demeure d'effectuer les opérations nécessaires au respect de cette réglementation dans un délai déterminé. 


Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.eu Email: adhca@live.fr