La BCE met le Crédit Agricole à l'amende
La banque française devra s'acquitter de 4,3 millions d'euros, en raison d'une infraction aux règles de calcul de ses fonds propres.
Lundi, en fin de journée, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé qu'elle infligeait une amende de 4,3 millions d'euros à la banque française. En cause, une infraction aux règles encadrant les méthodes de calcul de ses fonds propres.
Deux filiales de la banque française ont aussi été sanctionnées pour des infractions similaires : le Credit Agricole Corporate and Investment Bank à hauteur de 300.000 euros et CA Consumer Finance, à hauteur de 200.000 euros.
C'est le mécanisme de surveillance unique (MSU) de la BCE, qui a prononcé la sanction. Il s'agit de la deuxième pénalité la plus importante jamais prononcée dans l'histoire de l'institution (qui a un peu plus de 4 ans d'existence).
L'an dernier à la même époque, c'est la banque irlandaise Permanent TSB qui avait été condamnée à une amende de 2,5 millions d'euros, pour des faits similaires. Dans la foulée, une banque italienne avait écopé en septembre d'une sanction record, 11,2 millions d'euros pour infraction sur des obligations d'information.
S'agissant du Crédit Agricole, « la sanction a été infligée en raison de la classification par la banque d'instruments de capital en tant qu'instruments CET1 (ou Common Equity Tier 1 , la partie jugée la plus solide des fonds propres d'une banque) en 2015 et 2016 sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'autorité compétente », indique la BCE.
Le Crédit Agricole a pris acte de la décision, indiquant qu'il « se réservait le droit de contester ces sanctions ». Pour cela, la banque française devra se défendre devant la Cour de justice européenne.
Avec agences
1 commentaire:
Préparez vous à
la plus grande crise bancaire jamais vue, elle arrive à l'horizon. Endettement record des ménages, des collectivités. Et ,des banques qui continuent à jouer plus que jamais, ça va péter, à partir de quoi, difficile à dire, mais ça va péter. Et 2008 à côté apparaîtra comme une mini crise. Le CA probablement une des pires banques, mais d'autres,hélas, valent guère mieux.
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