jeudi 27 octobre 2011
Le nouveau Sénat de gauche s'attaque à la réforme des collectivités
http://actu.orange.fr/
Le nouveau Sénat de gauche a lancé mercredi sa première attaque contre la très contestée réforme territoriale en adoptant, en commission, une proposition de loi PS modifiant radicalement son volet consacré à l'intercommunalité.
La proposition de loi Sueur modifie radicalement le volet de la réforme territoriale consacré à l'intercommunalité, volet qui a provoqué la colère des élus de tous bords. Elle prévoit l'achèvement à marche forcée, sous la houlette des préfets, du regroupement des communes, d'ici le 31 décembre 2011 sous la forme de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
François Fillon en recevant Jean-Pierre Bel après son élection avait promis plus de souplesse et Philippe Richert (Collectivités) accepté un délai jusqu'au second semestre 2012 pour achever ces regroupements.
La commission des lois a carrément repoussé le délai au 31 décembre 2013 et redonné la main aux élus au détriment du préfet dans ce processus.
Elle "a accru les pouvoirs des élus en étendant les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)". Cette commission composée des élus concernés est chargée selon la réforme du gouvernement de donner son avis au schéma de regroupement des communes élaboré par le préfet.
La commission des Lois du Sénat a complètement renversé le dispositif en confiant à cette CDCI la compétence d'élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) puis de les adopter. En cas de blocage, le préfet pourra toutefois arrêter le schéma. Elle a modifié le processus de consultation des collectivités en leur donnant plus de poids.
Elle a par ailleurs, à l'initiative de la centriste Jacqueline Gourault, préservé les syndicats intercommunaux déjà existants, en particulier scolaires, menacés de disparaître. "Cela a suscité une véritable fronde des élus, car c'est le lien républicain entre l'école et la commune qui est en cause" a souligné M. Sueur.
Enfin la proposition de loi proroge le mandat des délégués des communes au conseil intercommunal et établit un système permettant à chaque commune d'avoir au moins un délégué à ce conseil.
La position de la droite ne sera pas facile, plusieurs amendements centristes et d'autres inspirés par le président des maires de France et député UMP, Jacques Pelissard ont été adoptés.
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Le nouveau Sénat de gauche a lancé mercredi sa première attaque contre la très contestée réforme territoriale en adoptant, en commission, une proposition de loi PS modifiant radicalement son volet consacré à l'intercommunalité.
La proposition de loi Sueur modifie radicalement le volet de la réforme territoriale consacré à l'intercommunalité, volet qui a provoqué la colère des élus de tous bords. Elle prévoit l'achèvement à marche forcée, sous la houlette des préfets, du regroupement des communes, d'ici le 31 décembre 2011 sous la forme de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
François Fillon en recevant Jean-Pierre Bel après son élection avait promis plus de souplesse et Philippe Richert (Collectivités) accepté un délai jusqu'au second semestre 2012 pour achever ces regroupements.
La commission des lois a carrément repoussé le délai au 31 décembre 2013 et redonné la main aux élus au détriment du préfet dans ce processus.
Elle "a accru les pouvoirs des élus en étendant les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)". Cette commission composée des élus concernés est chargée selon la réforme du gouvernement de donner son avis au schéma de regroupement des communes élaboré par le préfet.
La commission des Lois du Sénat a complètement renversé le dispositif en confiant à cette CDCI la compétence d'élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) puis de les adopter. En cas de blocage, le préfet pourra toutefois arrêter le schéma. Elle a modifié le processus de consultation des collectivités en leur donnant plus de poids.
Elle a par ailleurs, à l'initiative de la centriste Jacqueline Gourault, préservé les syndicats intercommunaux déjà existants, en particulier scolaires, menacés de disparaître. "Cela a suscité une véritable fronde des élus, car c'est le lien républicain entre l'école et la commune qui est en cause" a souligné M. Sueur.
Enfin la proposition de loi proroge le mandat des délégués des communes au conseil intercommunal et établit un système permettant à chaque commune d'avoir au moins un délégué à ce conseil.
La position de la droite ne sera pas facile, plusieurs amendements centristes et d'autres inspirés par le président des maires de France et député UMP, Jacques Pelissard ont été adoptés.
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PAS DANGEREUSE LA TRAVERSEE DE BOUZENE ? madame le maire de tornac ?
Samedi dernier course poursuite dans Bouzene...
Grâce à la présence miraculeuse de la gendarmerie d'Anduze , venue déposer un pli chez un habitant de ce village
Village reconnu pour sa dangerosité ...
Non pas par ses habitants , mais par les véhicules le traversant, en effet leur vitesse excessive malgré les feux , l'étroitesse de sa voie , et les portes des habitations donnant directement sur cette rue mettent en danger les riverains
Certains d'entre eux , ceux qui le pouvaient, ont condamné leur porte donnant sur cette rue
Ce danger permanent n' est visiblement pas reconnu par notre municipalité qui cherche toujours depuis plus d'1 an "une soi-disante étude" rangée dans une armoire dont seul le maire détient les clefs ...sic
Cette étude providentielle réglerait-elle définitivement cet épineux problème?
Mais cette municipalité môle souhaite vraiment rien faire pour ce hameau
Donc disais-je ces gendarmes ont été témoins d' un excès de vitesse , phénomène habituel constaté par les habitants de Bouzène
Un véhicule jaunâtre de type petit camion à plateau , très utilisé par les artisans, après avoir grillé le feu rouge et doublé les véhicules arrêtés,
a traversé ce hameau "plein pots" en frôlant des habitants et des enfants en bas âge présents sur le bas coté de la chaussée
Je précise qu'aucune protection n' existe pour les piétons !
Gyrophare en avant et plein gaz pour la clio diésel , les gendarmes d'Anduze ont entamé une course poursuite ....
Le chauffard n' a été rattrapé qu' au lieu dit "La Madeleine" soit 3 km plus loin...
Les gendarmes ont verbalisé sévèrement ce chauffeur inconscient et potentiellement meurtrier
Madame le maire , Mesdames et messieurs les conseillers municipaux , réveillez vous de votre torpeur
Vous avez voulu être élus .
Mesdames et messieurs Jourdain vous faites de la politique sans le savoir, peut être...Mais assumez
Vous n'êtes pas là uniquement pour les honneurs et fleurir les monuments aux morts.
Votre mandat n'est pas qu' un long fleuve tranquille et votre présence ne nous intéresse que si vous agissez
Le reboussierquiespèrevotrereveilavantunaccidentgravedansbouzene
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Grâce à la présence miraculeuse de la gendarmerie d'Anduze , venue déposer un pli chez un habitant de ce village
Village reconnu pour sa dangerosité ...
Non pas par ses habitants , mais par les véhicules le traversant, en effet leur vitesse excessive malgré les feux , l'étroitesse de sa voie , et les portes des habitations donnant directement sur cette rue mettent en danger les riverains
Certains d'entre eux , ceux qui le pouvaient, ont condamné leur porte donnant sur cette rue
Ce danger permanent n' est visiblement pas reconnu par notre municipalité qui cherche toujours depuis plus d'1 an "une soi-disante étude" rangée dans une armoire dont seul le maire détient les clefs ...sic
Cette étude providentielle réglerait-elle définitivement cet épineux problème?
Mais cette municipalité môle souhaite vraiment rien faire pour ce hameau
Donc disais-je ces gendarmes ont été témoins d' un excès de vitesse , phénomène habituel constaté par les habitants de Bouzène
Un véhicule jaunâtre de type petit camion à plateau , très utilisé par les artisans, après avoir grillé le feu rouge et doublé les véhicules arrêtés,
a traversé ce hameau "plein pots" en frôlant des habitants et des enfants en bas âge présents sur le bas coté de la chaussée
Je précise qu'aucune protection n' existe pour les piétons !
Gyrophare en avant et plein gaz pour la clio diésel , les gendarmes d'Anduze ont entamé une course poursuite ....
Le chauffard n' a été rattrapé qu' au lieu dit "La Madeleine" soit 3 km plus loin...
Les gendarmes ont verbalisé sévèrement ce chauffeur inconscient et potentiellement meurtrier
Madame le maire , Mesdames et messieurs les conseillers municipaux , réveillez vous de votre torpeur
Vous avez voulu être élus .
Mesdames et messieurs Jourdain vous faites de la politique sans le savoir, peut être...Mais assumez
Vous n'êtes pas là uniquement pour les honneurs et fleurir les monuments aux morts.
Votre mandat n'est pas qu' un long fleuve tranquille et votre présence ne nous intéresse que si vous agissez
Le reboussierquiespèrevotrereveilavantunaccidentgravedansbouzene
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