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mardi 3 janvier 2012
lundi 31 octobre 2011
jeudi 27 octobre 2011
Le nouveau Sénat de gauche s'attaque à la réforme des collectivités
http://actu.orange.fr/
Le nouveau Sénat de gauche a lancé mercredi sa première attaque contre la très contestée réforme territoriale en adoptant, en commission, une proposition de loi PS modifiant radicalement son volet consacré à l'intercommunalité.
La proposition de loi Sueur modifie radicalement le volet de la réforme territoriale consacré à l'intercommunalité, volet qui a provoqué la colère des élus de tous bords. Elle prévoit l'achèvement à marche forcée, sous la houlette des préfets, du regroupement des communes, d'ici le 31 décembre 2011 sous la forme de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
François Fillon en recevant Jean-Pierre Bel après son élection avait promis plus de souplesse et Philippe Richert (Collectivités) accepté un délai jusqu'au second semestre 2012 pour achever ces regroupements.
La commission des lois a carrément repoussé le délai au 31 décembre 2013 et redonné la main aux élus au détriment du préfet dans ce processus.
Elle "a accru les pouvoirs des élus en étendant les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)". Cette commission composée des élus concernés est chargée selon la réforme du gouvernement de donner son avis au schéma de regroupement des communes élaboré par le préfet.
La commission des Lois du Sénat a complètement renversé le dispositif en confiant à cette CDCI la compétence d'élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) puis de les adopter. En cas de blocage, le préfet pourra toutefois arrêter le schéma. Elle a modifié le processus de consultation des collectivités en leur donnant plus de poids.
Elle a par ailleurs, à l'initiative de la centriste Jacqueline Gourault, préservé les syndicats intercommunaux déjà existants, en particulier scolaires, menacés de disparaître. "Cela a suscité une véritable fronde des élus, car c'est le lien républicain entre l'école et la commune qui est en cause" a souligné M. Sueur.
Enfin la proposition de loi proroge le mandat des délégués des communes au conseil intercommunal et établit un système permettant à chaque commune d'avoir au moins un délégué à ce conseil.
La position de la droite ne sera pas facile, plusieurs amendements centristes et d'autres inspirés par le président des maires de France et député UMP, Jacques Pelissard ont été adoptés.
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Le nouveau Sénat de gauche a lancé mercredi sa première attaque contre la très contestée réforme territoriale en adoptant, en commission, une proposition de loi PS modifiant radicalement son volet consacré à l'intercommunalité.
La proposition de loi Sueur modifie radicalement le volet de la réforme territoriale consacré à l'intercommunalité, volet qui a provoqué la colère des élus de tous bords. Elle prévoit l'achèvement à marche forcée, sous la houlette des préfets, du regroupement des communes, d'ici le 31 décembre 2011 sous la forme de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
François Fillon en recevant Jean-Pierre Bel après son élection avait promis plus de souplesse et Philippe Richert (Collectivités) accepté un délai jusqu'au second semestre 2012 pour achever ces regroupements.
La commission des lois a carrément repoussé le délai au 31 décembre 2013 et redonné la main aux élus au détriment du préfet dans ce processus.
Elle "a accru les pouvoirs des élus en étendant les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)". Cette commission composée des élus concernés est chargée selon la réforme du gouvernement de donner son avis au schéma de regroupement des communes élaboré par le préfet.
La commission des Lois du Sénat a complètement renversé le dispositif en confiant à cette CDCI la compétence d'élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) puis de les adopter. En cas de blocage, le préfet pourra toutefois arrêter le schéma. Elle a modifié le processus de consultation des collectivités en leur donnant plus de poids.
Elle a par ailleurs, à l'initiative de la centriste Jacqueline Gourault, préservé les syndicats intercommunaux déjà existants, en particulier scolaires, menacés de disparaître. "Cela a suscité une véritable fronde des élus, car c'est le lien républicain entre l'école et la commune qui est en cause" a souligné M. Sueur.
Enfin la proposition de loi proroge le mandat des délégués des communes au conseil intercommunal et établit un système permettant à chaque commune d'avoir au moins un délégué à ce conseil.
La position de la droite ne sera pas facile, plusieurs amendements centristes et d'autres inspirés par le président des maires de France et député UMP, Jacques Pelissard ont été adoptés.
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samedi 15 octobre 2011
INTERCOMMUNALITES : TOUS PRESENTS A NIMES LE 21 OCTOBRE
Monsieur le Préfet du Gard convoque la CDCI vendredi 21 octobre prochain à 9 h 00 à la préfecture du Gard - salle Aile Est côté avenue Feuchères à Nîmes.
A l’ordre du jour :
- Approbation du règlement intérieur.
- Etude des propositions d’amendement au projet de Schéma Départemental
La loi prévoit que les réunions de la CDCI sont publiques. Tout élu, tout citoyen, peut assister aux séances de cette commission.
Si vous voulez entendre les prises de positions du Préfet, des membres de la CDCI (il est toujours bon de connaitre ses soutiens et ses adversaires) n’hésitez pas à assister aux réunions.
La salle prévue pour accueillir la réunion sera-t-elle assez grande pour accueillir le public ?
Venez nombreux à Nîmes vendredi prochain.
Nos élus ont besoin de votre soutien.
Par votre présence, vous montrerez votre intérêt pour l’avenir de nos communes et votre détermination à ne pas laisser imposer une carte intercommunale partout où ce n’est le choix ni de la majorité des élus ni celui des citoyens.
A l’ordre du jour :
- Approbation du règlement intérieur.
- Etude des propositions d’amendement au projet de Schéma Départemental
La loi prévoit que les réunions de la CDCI sont publiques. Tout élu, tout citoyen, peut assister aux séances de cette commission.
Si vous voulez entendre les prises de positions du Préfet, des membres de la CDCI (il est toujours bon de connaitre ses soutiens et ses adversaires) n’hésitez pas à assister aux réunions.
La salle prévue pour accueillir la réunion sera-t-elle assez grande pour accueillir le public ?
Venez nombreux à Nîmes vendredi prochain.
Nos élus ont besoin de votre soutien.
Par votre présence, vous montrerez votre intérêt pour l’avenir de nos communes et votre détermination à ne pas laisser imposer une carte intercommunale partout où ce n’est le choix ni de la majorité des élus ni celui des citoyens.
vendredi 14 octobre 2011
mercredi 12 octobre 2011
mardi 11 octobre 2011
POUR L’ÉMERGENCE D’UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU GARDON DE
SAINT-JEAN-DU-GARD ET D'ANDUZE
Dans le cadre de la réforme territoriale, le préfet nous impose son nouveau territoire.
Les élus du « Collectif des vallées du Gardon » souhaitent consulter les citoyens.
Ce projet concerne le canton d'Anduze, de Saint-Jean-du-Gard, de la Vallée Borgne et de Lasalle.
De nombreux élus et citoyens de ces territoires sont déjà engagés pour défendre un projet alternatif au regroupement voulu et imposé d'en haut par le préfet, loin des spécificités locales et des intérêts des habitants de nos vallées.
Des réunions d'informations sont organisées à Lasalle le 14/10, à St jean du Gard le 21/10 et à Vabres le 27/10. Ce projet sera également abordé à Saint Sébastien d'Aigrefeuille le 16/10 à l'occasion de la « Fête du territoire ».
Une réunion d'information sera également tenue pour le canton de la Vallée Borgne.
Une consultation citoyenne est organisée le dimanche 30 octobre à Lasalle.
Voir documents joints.
https://docs.google.com/leaf?id=0B-IzQnOA2SYDN2JjODI3MTktYTIzZS00ODRlLWJiYjEtNzU2ZjQxMmE0ZTJk&hl=fr
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-IzQnOA2SYDZDc3MWM0ZDMtM2NmOC00OGU1LTk5NDgtZjNkODM4NmY2NGUy&hl=fr
http://ccgardon30.jimdo.com/
Régie de Coordination
Commune de Lasalle
Place Jean Gazaix - 30460
04 66 85 20 34
06 30 49 75 96 - 06 30 47 50 46
Permanence téléphonique :
lu-je-ve: 10h/12h. ma-me: 14h/16h
Les élus du « Collectif des vallées du Gardon » souhaitent consulter les citoyens.
Ce projet concerne le canton d'Anduze, de Saint-Jean-du-Gard, de la Vallée Borgne et de Lasalle.
De nombreux élus et citoyens de ces territoires sont déjà engagés pour défendre un projet alternatif au regroupement voulu et imposé d'en haut par le préfet, loin des spécificités locales et des intérêts des habitants de nos vallées.
Des réunions d'informations sont organisées à Lasalle le 14/10, à St jean du Gard le 21/10 et à Vabres le 27/10. Ce projet sera également abordé à Saint Sébastien d'Aigrefeuille le 16/10 à l'occasion de la « Fête du territoire ».
Une réunion d'information sera également tenue pour le canton de la Vallée Borgne.
Une consultation citoyenne est organisée le dimanche 30 octobre à Lasalle.
Voir documents joints.
https://docs.google.com/leaf?id=0B-IzQnOA2SYDN2JjODI3MTktYTIzZS00ODRlLWJiYjEtNzU2ZjQxMmE0ZTJk&hl=fr
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-IzQnOA2SYDZDc3MWM0ZDMtM2NmOC00OGU1LTk5NDgtZjNkODM4NmY2NGUy&hl=fr
http://ccgardon30.jimdo.com/
Régie de Coordination
Commune de Lasalle
Place Jean Gazaix - 30460
04 66 85 20 34
06 30 49 75 96 - 06 30 47 50 46
Permanence téléphonique :
lu-je-ve: 10h/12h. ma-me: 14h/16h
Le débats du congrès de l'AMRF est disponible
" Fillon a Entendu"
La procedure (réforme territoriale)ne sera menée à son terme que lorsque une majorité claire sera dégagée par les élus concernés
la date du 31 dec 2011 a été fixée par la loi ,le parlement devra donc etre saisi
Intervention de Vanik Berberian, Président de l'AMRF suivie de l'intervention de JP Raffarin à partir de 32:40 jusqu'à 42:42.
Il faut porter une attention particulière à 35:24 où le communiqué de l'AMRF
sur la manifestion du 21 janvier est évoqué.
La partie la + interessante de l'intervention de Jean Pierre Bel, Président du Sénat
commence à 48:33 jusqu'à 52:30
Il faut porter une attention particulière à 35:24 où le communiqué de l'AMRF
sur la manifestion du 21 janvier est évoqué.
La partie la + interessante de l'intervention de Jean Pierre Bel, Président du Sénat
commence à 48:33 jusqu'à 52:30
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mardi 27 septembre 2011
lundi 19 septembre 2011
Réunion de l'association des maires ruraux du gard ,
Samedi 17 septembre 2011
La réunion sera diffusée en plusieurs parties
Partie 01 discours d'introduction par le president de l'AMRG Alain Beaud
20110917 AMRG cruvier lascours par zimprod
Partie 01 discours d'introduction par le president de l'AMRG Alain Beaud
20110917 AMRG cruvier lascours par zimprod
mardi 12 juillet 2011
Motion Conseil Général du Gard
Objet : motion Conseil Général du Gard
Rappel :
Bonsoir,
La majorité du Conseil Général du Gard vient de prendre une position claire et combative sur la réforme territoriale et sur les méthodes employée pour sa mise en oeuvre dans le Gard.
Depuis plusieurs semaines l'Association des Maires Ruraux du Gard dénoncait seule les méthodes employées par le préfet du Gard dans la gestion de ce dossier.(voir communiqué du 07/06/11 en PJ)
Nous ne pouvons que nous féliciter d'être rejoints sur cette question par la majorité départementale.
Cordialement.
Alain BEAUD
Maire de Saint Sébastien d'Aigrefeuille
Président de l'Association des Maires Ruraux du Gard
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Positionnement de la majorité départementale.
La réforme des collectivités territoriales engagée aujourd’hui par le gouvernement de Nicolas Sarkozy menace les principes de la décentralisation.
Les élus de proximité, que nous sommes, avons fait connaitre nos craintes et avons dénoncé avec force les intentions cachées de cette loi qui vise à réduire le nombre d’intercommunalités, le nombre d’élus et à engager des diminutions drastiques des financements publics.
Dans le cadre de cette réforme, les préfets, ont eu pour mission de réfléchir et de proposer dans chaque département, une nouvelle carte de l’intercommunalité.
Dans le Gard, les propositions présentées, suscitent dans certains territoires de nombreux débats voire des controverses.
Les élus locaux, dans leur grande majorité, ont le sentiment d’être dépossédés de leur pouvoir de décision en matière d’intercommunalité.
Aussi, nous souhaitons soulever précisément la question sensible de « la méthode » utilisée pour l’élaboration et mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité.
D’une part, il faut évoquer l’opacité financière.
Aucun éclairage sur les incidences de la fiscalité des recompositions intercommunales n’a été apporté par la préfecture.
Les élus locaux se trouvent aujourd’hui dans l’obligation de penser leur intercommunalité sans pouvoir fonder leur analyse sur des éléments financiers.
D’autre part, la concertation avec les élus locaux est galvaudée.
Les marges de manœuvre de ces élus pour développer leur vision intercommunale sont confinées dans la règle, restrictive et incongrue, de l’amendement des 2/3 des membres de la CDCI.
Enfin, la clause « du passer outre », permettant au préfet d’aller à l’encontre des décisions des organes délibératifs des EPCI, lui confère de larges pouvoirs.
Ainsi, la majorité départementale réaffirme sa solidarité avec les élus locaux.
La prise en compte de la volonté des élus et des aspirations des populations est incontournable pour la réussite de l’intercommunalité.
Afin que le principe de la démocratie locale soit respecté, nous demandons au Préfet d’organiser une large concertation avec les élus et de renoncer à utiliser la clause du « passer outre ».
La cohésion des territoires est majeure pour notre département et ne pourra s’engager que dans le consentement.
Ecrire l’avenir de l’intercommunalité, en occultant la volonté locale, serait, pour les élus de la majorité départementale, une erreur irréversible. L’avenir des territoires ne se fera pas sans l’avis des élus et celui de la population.
Rappel :
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU GARD
Mairie 30140 Saint Sébastien d’Aigrefeuille
COMMUNIQUE DU 7 JUIN 2012
L’Association des Maires Ruraux du Gard rappelle la primauté de la commune dans l’organisation territoriale de la République. Elle réaffirme qu’elle est favorable à l’Intercommunalité dans la mesure où celle-ci n’est pas considérée comme une strate destinée à terme à remplacer le niveau communal, mais plutôt comme une coopérative de moyens et un espace de coordination ou de réflexion stratégique pour l’avenir de nos territoires.
L’Association des Maires Ruraux du Gard dénonce la marche forcée imposée pour la mise en œuvre d’une réforme territoriale très contestée par les élus locaux et une grande partie de la classe politique de notre pays.
L’Association dénonce un projet préfectoral de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale rempli d’incohérences et de contradictions et qui semble plus dicté par le désir de satisfaire des notables locaux que par la volonté de mettre en œuvre une politique ambitieuse d’aménagement du territoire que nous revendiquons pour notre département.
L’achèvement comme le développement de l’intercommunalité doivent être librement consentis tant par les élus que par les populations concernées sans quoi nous serions inévitablement confrontés à des conflits et a des situations de blocage que personne ne souhaite.
L’Association des Maires Ruraux du Gard affirme que le respect des volontés citoyennes, chaque fois qu’elles se sont exprimées, est une des conditions majeures de la réussite de la recomposition des intercommunalités.
Les regroupements, lorsqu’ils s’avèrent nécessaires, doivent répondre à un impératif d’efficacité au service d’un projet de territoire. Ils doivent être le fruit d’un dialogue entre les intercommunalités basé sur l’écoute et le respect mutuel. De fait, il convient d’écarter du schéma toute initiative vécue comme une tentative d’annexion d’un territoire par un autre ou dictée par une démarche de politique partisane.
L’Association des Maires Ruraux du Gard demande la prolongation du délai de consultation des assemblées délibérantes tant que les services de l’Etat ne seront pas en mesure de fournir des simulations sur les conséquences des nouveaux périmètres de communautés ou de réorganisation des syndicats intercommunaux proposés dans le projet préfectoral. Ces analyses sont indispensables pour que les communes et les EPCI qui doivent se prononcer sur le projet préfectoral puissent décider en connaissance de cause.
L’Association des Maires Ruraux du Gard veillera à ce que les communautés qui ne sont pas objectivement menacées par les critères définis dans la loi et qui souhaitent majoritairement continuer d’œuvrer sur leurs périmètres ne soient ni démantelées ni contraintes à une fusion.
L’Association dénonce l’attitude provocatrice du préfet du Gard et son manque de respect trop souvent affiché pour les élus des communes rurales. Elle s’élève contre les menaces et les procédures engagées à l’encontre d’élus qui expriment une vision différente de la volonté préfectorale ou qui se voient reproché leur souhait de consulter les citoyens avant de se prononcer sur des propositions lourdes de conséquences pour l’avenir de nos communes.
Le Président,
Alain Beaud
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