lundi 20 septembre 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS

Le texte adopté et fortement retouché à l’Assemblée
Avec l'AFP 16/09/2010 Publié dans : France
La réforme des collectivités a été adoptée le 16 septembre 2010 à toute vitesse en 2ème lecture à l'Assemblée, le PS ayant boycotté les débats après les incidents de la veille sur les retraites, et dans une version fortement retouchée par rapport à la version du Sénat.
Au cours de la séance de nuit, l’Assemblée nationale a rétabli le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection du futur conseiller territorial, appelé à remplacer le conseiller général et le conseiller régional. Ce conseiller territorial siégera en effet à partir de 2014 à la région et au département.
Ce mode de scrutin, adopté en première lecture par les députés avant l’été, avait été ensuite supprimé par le Sénat.
Rétablissement du seuil de qualification pour le 2nd tour pour les élections cantonales
La majorité UMP est également revenue sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de qualification pour le second tour pour les élections cantonales (puis territoriales) de 10% à 12,5% des inscrits. Elle a aussi supprimé la modification des règles de cumul de mandats locaux, voulue par le Sénat.
« Vouloir introduire un article sur le cumul au détour d’un texte qui ne vise pas à revisiter l’ensemble de la gouvernance nationale, cela ne paraît pas raisonnable, c’est aborder un vaste sujet par une toute petite porte qui ne permettrait pas de bien le traiter », a fait valoir Michel Piron (UMP).
Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur Alain Marleix est venu défendre le texte, en fauteuil roulant. Il a été salué à son arrivée dans l’hémicycle par les – rares – députés présents.
En effet, seul André Chassaigne (PCF) et François de Rugy (Verts) étaient présents sur les rangs de la gauche. Le groupe socialiste a décidé la veille de boycotter les débats jusqu’à la fin de la semaine pour protester contre l’arrêt des débats sur le projet de loi sur la réforme des retraites, décidé mercredi par le président UMP de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.
La plupart du temps, M. Marleix a laissé son collègue Michel Mercier (Aménagement du territoire) répondre pour lui.
Répartition plus exclusive des compétences
En juillet, les sénateurs avaient par ailleurs réintroduit la clause de la compétence générale, qui permet aujourd’hui à une collectivité de s’occuper de domaines pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que gouvernement et députés UMP veulent limiter.
La majorité UMP à l’Assemblée a donc rétabli une répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions.
Selon cet amendement, si la loi attribue une compétence à, par exemple, la région ( »compétences d’attribution »), le département ne pourra plus intervenir dans ce domaine.
Mais si la compétence reste non attribuée, une collectivité pourra s’attribuer ( »compétences laissées à l’initiative locale ») cette compétence s’il y a une délibération en ce sens de ses instances.
Tous ces désaccords sur le coeur de la réforme promettent une âpre bataille, au sein de la majorité, entre l’Assemblée et le Sénat pour la suite du processus législatif même si la Constitution prévoit que c’est l’Assemblée qui a le dernier mot.
Les députés PS promettent d’abroger le texte
Les députés socialistes, absents du débat sur la réforme des collectivités territoriales à l’Assemblée, ont ré-affirmé le 16 septembre leur intention d’ »abroger » ce texte s’ils reviennent au pouvoir et de réaliser « l’indispensable acte II de la décentralisation ».
Dans un communiqué intitulé « la décentralisation défigurée », le groupe socialiste réaffirme son opposition à la réforme territoriale du gouvernement, soulignant que « l’UMP n’est animée que par une seule motivation : écarter le contre-pouvoir que représentent à ses yeux les collectivités territoriales ». »M. Sarkozy n’a qu’une idée, poursuit le texte, charcuter la carte électorale pour empêcher de nouvelles bérézina à son parti ».
« Héritiers des pères de la décentralisation qu’ont été François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre, nous ne pouvons accepter de voir cette oeuvre de modernisation du pays ainsi défigurée ».
« Si à l’usure, ce texte est finalement voté, nous prenons l’engagement de l’abroger et d’accomplir l’indispensable acte II de la décentralisation : renforcement de l’autonomie des collectivités territoriales mais aussi de leur solidarité; clarification de leurs compétences; préservation de leurs financements », ajoute le communiqué.

J’ai une autre idée de procès voyez vous

Extraordinaire ce procès du samedi 18 septembre de l’an 10 qui s’est tenu à Anduze, toujours porte des Cévennes et commune encore phare de la 2c2a

Extraordinaire car plus de 200 jurés ont délibéré sur le sort de feu Rohan profession : Duc, je sais Duc est un peu comme retraité « on n’en fout pas lourd et on adore emm… les autres»

Mais la guerre, la chasse, monsieur en ce temps là, était un des passe temps favori de cette noblesse, sans doute des relents, encore inscrit dans leurs gènes, de notre société primitive de l’âge de la pierre.
Nous faisons partie d’une race grégaire, et malheureusement dans un groupe il y a toujours des chefaillons autoproclamés ou promus par erreur qui empoisonnent la vie des autres
Là n’est pas le propos

Je ne vous raconterai rien d’autre car vous y étiez, pensez vous avoir bien voté, avez vous bien dormi, sans remord ?

Au delà de toutes considérations,
Ne feriez vous pas un parallèle avec un certain chef de tribut Anduzien , ah vous voyez !
Et vous y avez aussi pensé non ? En votant, peut être ?

Et là je m’étonne car même notre grand tribun et quelques représentants de notre célèbre communauté ont soutenu cet homme en votant vert (peut être de rage), par contre regardez la vidéo, certains membres de sa cour ont voté jaune, mais quelle est la profonde signification de cette couleur ?

Encore Bravo pour notre grand maître qui a des idées, peut être trop, mais qui les concrétisent avec Brio et les autres
Les comédiens ont été remarquables, malgré le manque de répétition
Les jurés étaient présents comme prévu
Expérience à retenter le plus rapidement possible, j’ai une autre idée de procès voyez vous

Le reboussierquiétaitla

protester contre cette état de refus de relogement qui les fait vivre sous une tente ..

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Bonjour
A la suite de l'expulsion de leur lieu de vie le Mourre Frais sur la commune de Balazuc en Ardeche de la famille Viviane Robin
voir les blogs Viviane Robin et http://www.mourrefrais.com
et les différentes démarches entreprises auprés de la municipalité de Balazuc nous vous invitons a venir accompagner le DAL (droit au logement) l dans leur démarche pendant les journées organisées avec notre soutien les 24/25/26 septembre pour protester contre cette état de refus de relogement qui les fait vivre sous une tente ..

Nous profiterons de ces journées pour poursuivre certains débats ouverts pendants le Forum de La Convivialité de Vinezac .

A savoir au local :

CRAC cercle de réflexion et d'accompagnement à la commune.
Souveraineté Alimentaire . Monnaies Locales
Occupation et Gestion de la Terre Nourriciere face la montée de la spéculation fonciere qu'entretien une poltique de développement touristique dans notre Département
La place de la CULTURE dans nos zones rurales ?
Le RIE (revenu inconditionnel d'exitence) qui propose dans ces actions de mettre en place un droit au logement pour tou-te-s.

Pour ces rencontres de soutien à Viviane, Piotr, Kinga nous proposons trois journées autogerées d'action-spontanés en dehors de toutes promotions électorales et de tous courants poltique religieux ou sectaires .

Nous recherchons Chapiteaux Tentes Yourts . Comme nous l'avons deja fait (avec beaucoup de réussite) pour le Forum de la Convivialité .
Nous demandons à toutes les personnes qui pourraient heberger des partipants lointains de se faire Connaitre.

Mais aussi des soirées festives conviviales autour d' artistes amateurs "ou pas" (conteurs , musiciens...) et ceux qui n'ont pas la bouche prise par un instrument chante !

Venez nombreux soutenir le DAL qui compte sur vous pour poursuivre ses actions sur l'ensemble de notre territoire.

Localement et Mondialement Votre
L'OPDLM : Observatoire des Pratiques de Développement Local et Mondial
MRIE mouvement pour un revenu inconditionnel d'existence
http://www.opdlm.jimdo.com