RÉFORME DES COLLECTIVITÉS

Le texte adopté et fortement retouché à l’Assemblée
Avec l'AFP 16/09/2010 Publié dans : France
La réforme des collectivités a été adoptée le 16 septembre 2010 à toute vitesse en 2ème lecture à l'Assemblée, le PS ayant boycotté les débats après les incidents de la veille sur les retraites, et dans une version fortement retouchée par rapport à la version du Sénat.
Au cours de la séance de nuit, l’Assemblée nationale a rétabli le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection du futur conseiller territorial, appelé à remplacer le conseiller général et le conseiller régional. Ce conseiller territorial siégera en effet à partir de 2014 à la région et au département.
Ce mode de scrutin, adopté en première lecture par les députés avant l’été, avait été ensuite supprimé par le Sénat.
Rétablissement du seuil de qualification pour le 2nd tour pour les élections cantonales
La majorité UMP est également revenue sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de qualification pour le second tour pour les élections cantonales (puis territoriales) de 10% à 12,5% des inscrits. Elle a aussi supprimé la modification des règles de cumul de mandats locaux, voulue par le Sénat.
« Vouloir introduire un article sur le cumul au détour d’un texte qui ne vise pas à revisiter l’ensemble de la gouvernance nationale, cela ne paraît pas raisonnable, c’est aborder un vaste sujet par une toute petite porte qui ne permettrait pas de bien le traiter », a fait valoir Michel Piron (UMP).
Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur Alain Marleix est venu défendre le texte, en fauteuil roulant. Il a été salué à son arrivée dans l’hémicycle par les – rares – députés présents.
En effet, seul André Chassaigne (PCF) et François de Rugy (Verts) étaient présents sur les rangs de la gauche. Le groupe socialiste a décidé la veille de boycotter les débats jusqu’à la fin de la semaine pour protester contre l’arrêt des débats sur le projet de loi sur la réforme des retraites, décidé mercredi par le président UMP de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.
La plupart du temps, M. Marleix a laissé son collègue Michel Mercier (Aménagement du territoire) répondre pour lui.
Répartition plus exclusive des compétences
En juillet, les sénateurs avaient par ailleurs réintroduit la clause de la compétence générale, qui permet aujourd’hui à une collectivité de s’occuper de domaines pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que gouvernement et députés UMP veulent limiter.
La majorité UMP à l’Assemblée a donc rétabli une répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions.
Selon cet amendement, si la loi attribue une compétence à, par exemple, la région ( »compétences d’attribution »), le département ne pourra plus intervenir dans ce domaine.
Mais si la compétence reste non attribuée, une collectivité pourra s’attribuer ( »compétences laissées à l’initiative locale ») cette compétence s’il y a une délibération en ce sens de ses instances.
Tous ces désaccords sur le coeur de la réforme promettent une âpre bataille, au sein de la majorité, entre l’Assemblée et le Sénat pour la suite du processus législatif même si la Constitution prévoit que c’est l’Assemblée qui a le dernier mot.
Les députés PS promettent d’abroger le texte
Les députés socialistes, absents du débat sur la réforme des collectivités territoriales à l’Assemblée, ont ré-affirmé le 16 septembre leur intention d’ »abroger » ce texte s’ils reviennent au pouvoir et de réaliser « l’indispensable acte II de la décentralisation ».
Dans un communiqué intitulé « la décentralisation défigurée », le groupe socialiste réaffirme son opposition à la réforme territoriale du gouvernement, soulignant que « l’UMP n’est animée que par une seule motivation : écarter le contre-pouvoir que représentent à ses yeux les collectivités territoriales ». »M. Sarkozy n’a qu’une idée, poursuit le texte, charcuter la carte électorale pour empêcher de nouvelles bérézina à son parti ».
« Héritiers des pères de la décentralisation qu’ont été François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre, nous ne pouvons accepter de voir cette oeuvre de modernisation du pays ainsi défigurée ».
« Si à l’usure, ce texte est finalement voté, nous prenons l’engagement de l’abroger et d’accomplir l’indispensable acte II de la décentralisation : renforcement de l’autonomie des collectivités territoriales mais aussi de leur solidarité; clarification de leurs compétences; préservation de leurs financements », ajoute le communiqué.