vendredi 28 septembre 2012
projet de périmètre préfectoral de fusion de 50 communes
Pour info, d'après les éléments communiqués hier en conseil communautaire de la communauté de communes de la région de Vézénobres.
JM
Communes qui ont rejeté le projet de périmètre
Martignargues, St Etienne de l' Olm, St Hippolyte de Caton, Deaux, Monteils, St Jean de Ceyrargues, St Césaire de Gauzignan, Brignon
Communes qui ont approuvé le projet de périmètre
Euzet les Bains, Cruviers Lascours, Ners, Boucoiran, Vézénobres, St Maurice de Cazevieille, Castelnau-Valence
Commune qui s'est abstenue
Méjannes les Alès
Ce soir à l' école de musique communautaire d'Anduze
Vote du conseil communautaire de la 2C2A
je n' ai pas encore l' ordre du jour !!
C' est à 20h30
Mais où sera la démocratie de ce vote ?
Monsieur le préfet and C° ont fait en sorte d ' éliminer au préalable un certain nombre d' opposant au projet préfectoral
A vous de conclure !
C' est à 20h30
Mais où sera la démocratie de ce vote ?
Monsieur le préfet and C° ont fait en sorte d ' éliminer au préalable un certain nombre d' opposant au projet préfectoral
A vous de conclure !
Délibération du CM de Saint sébastien d'Aigrefeuille en date du 27/09/2012
Délibération du CM de Saint sébastien d'Aigrefeuille en date du 27/09/2012
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-41-3 ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet du Gard en date du 27 Juin 2012 proposant la fusion extension des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre suivants :
la Communauté d'Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes
la Communauté de Communes autour d'Anduze,
la Communauté de Communes de la région de Vézénobres,
la Communauté de Communes autour du Mont Bouquet
et des communes suivantes :
Massanes,
Saint Jean de Serres,
Saint Bonnet de la Salendrinque,
Sainte Croix de Caderle
Vabres.
Considérant que la Commune de Saint Sébastien d'Aigrefeuille membre de la Communauté de Communes autour d'Anduze, se retrouverait, du fait de la fusion/extension proposée par le préfet du Gard, intégrée à une Communauté d'Agglomération regroupant 50 communes pour une population totale de 100 090 habitants ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de bien mesurer l'impact de la proposition préfectorale ;
Considérant que les conseillers municipaux devraient disposer, avant de se prononcer sur une décision aussi importante pour l'avenir de la commune, de toutes les informations nécessaires sur les conséquences d'une telle décision ;
Considérant que l'arrêté de Monsieur le Préfet du Gard en date du 27 Juin 2012 proposant la fusion extension n'est pas accompagné d'un rapport explicatif et d'une étude d'impact budgétaire et fiscal comme le prévoit l'article L 5211-41-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales : "tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération".
Considérant que la jurisprudence a établi que l'information doit être substantielle afin de permettre aux conseillers d'en estimer la portée en fait et en droit.
(CAA Paris, 17 déc. 2002, Boyer : AJDA 2002, p. 78, note Janicot).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Par 5 voix pour, 1 contre et 2 abstentions
Déclare être dans l'incapacité de prendre une décision éclairée sur la proposition préfectorale,
Refuse, en conséquence, de produire une délibération portant avis sur le projet de périmètre présenté par Monsieur le Préfet du Gard dans son arrêté du 27 juin 2012
.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-41-3 ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet du Gard en date du 27 Juin 2012 proposant la fusion extension des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre suivants :
la Communauté d'Agglomération du Grand Alès-en-Cévennes
la Communauté de Communes autour d'Anduze,
la Communauté de Communes de la région de Vézénobres,
la Communauté de Communes autour du Mont Bouquet
et des communes suivantes :
Massanes,
Saint Jean de Serres,
Saint Bonnet de la Salendrinque,
Sainte Croix de Caderle
Vabres.
Considérant que la Commune de Saint Sébastien d'Aigrefeuille membre de la Communauté de Communes autour d'Anduze, se retrouverait, du fait de la fusion/extension proposée par le préfet du Gard, intégrée à une Communauté d'Agglomération regroupant 50 communes pour une population totale de 100 090 habitants ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de bien mesurer l'impact de la proposition préfectorale ;
Considérant que les conseillers municipaux devraient disposer, avant de se prononcer sur une décision aussi importante pour l'avenir de la commune, de toutes les informations nécessaires sur les conséquences d'une telle décision ;
Considérant que l'arrêté de Monsieur le Préfet du Gard en date du 27 Juin 2012 proposant la fusion extension n'est pas accompagné d'un rapport explicatif et d'une étude d'impact budgétaire et fiscal comme le prévoit l'article L 5211-41-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales : "tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération".
Considérant que la jurisprudence a établi que l'information doit être substantielle afin de permettre aux conseillers d'en estimer la portée en fait et en droit.
(CAA Paris, 17 déc. 2002, Boyer : AJDA 2002, p. 78, note Janicot).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Par 5 voix pour, 1 contre et 2 abstentions
Déclare être dans l'incapacité de prendre une décision éclairée sur la proposition préfectorale,
Refuse, en conséquence, de produire une délibération portant avis sur le projet de périmètre présenté par Monsieur le Préfet du Gard dans son arrêté du 27 juin 2012
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ML Lucien Affortit le 26 09 2012
que je rigole...que je rigole!
Un titre d'espoir ?
Mais une plus cruelle réalité pour l'un des artisans de la marginalisation d'Anduze !
L. Affortit est bel et bien éliminé du Grand-Alès et de la nouvelle communauté en préparation.
Il n'est plus vice-président non plus.
1 de moins ?
Ce n'est pas très grave car la CACA semble vouloir participer au concours de la communauté de France la plus riche en nombre de vice-présidents.
Avec de bonnes chances de l'emporter, pensez-donc le seul bureau de la CACA compterait 83.5 % de membres en plus (55-1=54) que la totalité du conseil actuel (30) de la 2C2A !
Mais c'est pas encore fait !
Pour 2014 ?
Voir peut-être Mme Soleil ou équivalent sur St Jean du Gard ?
Envoyé par l 'élu de Dieu
En complément au post " tiens au fait j' allais oublier"
En complément au post " tiens au fait j' allais oublier"
Hier soir dans " parole et des actes" sur france2
Jean-Marc Ayraut a parlé de transfert de souveraineté concernant les traités Européens, et a expliqué que cela impose, une consultation de la population, un référendum
À plus petite échelle la fusion de nos communautés de communes est aussi un transfert de souveraineté
Un référendum est donc nécessaire
Les termes " négociation et compromis " ont été aussi le leitmotiv de notre premier ministre pourvu que ça fasse école !
Le reboussiertoutcourt
Hier soir dans " parole et des actes" sur france2
Jean-Marc Ayraut a parlé de transfert de souveraineté concernant les traités Européens, et a expliqué que cela impose, une consultation de la population, un référendum
À plus petite échelle la fusion de nos communautés de communes est aussi un transfert de souveraineté
Un référendum est donc nécessaire
Les termes " négociation et compromis " ont été aussi le leitmotiv de notre premier ministre pourvu que ça fasse école !
Le reboussiertoutcourt
CLARA D’ANDUZE (environ 1200 - ?) - Le blog de fg.occitan.balades.over-blog.com
http://www.fgoccitanie.com/article-clara-d-anduze-environ-1200-110494500.html
Le DVD de la chanson CLARA d ' Anduze est disponible à l ' office intercommunale d' Anduze
Le DVD de la chanson CLARA d ' Anduze est disponible à l ' office intercommunale d' Anduze
Tiens au fait j' allais oublier
Tiens au fait j' allais oublier
Merci monsieur le préfet du Gard
Par vôtre méthode que les médias qualifient de " à l ' emporte pièce "
Ou " à la hussarde " j' en passe et des plus mauvaises .
Vous avez réussi et cela juste avant votre retraite , que je vous souhaite la plus sereine possible , monsieur le préfet du Gard
Vous avez donc réussi à semer la zizanie au sein de nos communautés de communes
Vous vous êtes basé que sur des élus facilement impressionnables et pour certains mal informés , pour mener à bien , le projet qui vous a été attribué par votre hiérarchie
Vous avez complètement négligé la population , et interdit toutes consultations citoyennes la commune de Massillargues-Atuech en a fait les frais
Vous n' êtes pas sans savoir que sur le sujet de la territorialité la population est en profond désaccord avec ses élus
Et si vous en doutiez,
Un référendum aurait été le bienvenu , d' ailleurs vous même lors d'une réunion, avez proposé à un maire de consulter sa population...
Résultat:
Des maires ont démissionné , des conseils municipaux se sont déchirés , certains citoyens se sont fâchés méchamment
C' est une atteinte au bien être public
Croyez vous que dans cette ambiance la mise en place d' une nouvelle communauté sera possible ?
Peut on être fier de ce résultat ?
Monsieur le préfet je ne pense pas être trop irrespectueux ,
si c'est le cas veuillez m ' en excuser je manque d' éducation
Voyez vous, nous soutenons nos élus, ceux, comme vous le dites si bien, qui se battent contre des moulins à vent
Les reboussiersquinontpasditleurderniermot
Merci monsieur le préfet du Gard
Par vôtre méthode que les médias qualifient de " à l ' emporte pièce "
Ou " à la hussarde " j' en passe et des plus mauvaises .
Vous avez réussi et cela juste avant votre retraite , que je vous souhaite la plus sereine possible , monsieur le préfet du Gard
Vous avez donc réussi à semer la zizanie au sein de nos communautés de communes
Vous vous êtes basé que sur des élus facilement impressionnables et pour certains mal informés , pour mener à bien , le projet qui vous a été attribué par votre hiérarchie
Vous avez complètement négligé la population , et interdit toutes consultations citoyennes la commune de Massillargues-Atuech en a fait les frais
Vous n' êtes pas sans savoir que sur le sujet de la territorialité la population est en profond désaccord avec ses élus
Et si vous en doutiez,
Un référendum aurait été le bienvenu , d' ailleurs vous même lors d'une réunion, avez proposé à un maire de consulter sa population...
Résultat:
Des maires ont démissionné , des conseils municipaux se sont déchirés , certains citoyens se sont fâchés méchamment
C' est une atteinte au bien être public
Croyez vous que dans cette ambiance la mise en place d' une nouvelle communauté sera possible ?
Peut on être fier de ce résultat ?
Monsieur le préfet je ne pense pas être trop irrespectueux ,
si c'est le cas veuillez m ' en excuser je manque d' éducation
Voyez vous, nous soutenons nos élus, ceux, comme vous le dites si bien, qui se battent contre des moulins à vent
Les reboussiersquinontpasditleurderniermot
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