jeudi 24 avril 2014
Détournement de fonds au PS du Gard, mode d'emploi
Détournement de fonds au PS du Gard, mode d'emploi
24 AVRIL 2014 | PAR MATHILDE MATHIEU ET STÉPHANE ALLIÈS
Vendredi s'ouvre au tribunal de Nîmes un procès qui révèle l'état interne du parti socialiste. Cinq ans durant, une permanente de la fédération du Gard, régulièrement en déficit, a détourné 380 000 euros. Au-delà de la malversation, l'indifférence générale et l'absence de contrôle, local et national, laissent pantois, la prévenue ayant même été propulsée suppléante aux dernières législatives.
Chaîne d'irresponsabilités. Ce vendredi, au tribunal correctionnel de Nîmes, s'ouvre un procès qui en dit long sur l'état interne du PS et de sa fédération du Gard. Au cœur d'une affaire de détournements de fonds, une employée du PS local, Nathalie Bouvet, est jugée pour avoir capté cinq ans durant, entre 2007 et 2012, près de 380 000 euros dans l'indifférence générale (377 838,35 euros exactement), malgré les déficits chroniques enregistrés par sa fédération.
Renvoyée devant le tribunal pour « abus de confiance » et « faux et usage de faux », la salariée, qui reconnaît les faits, jure que ses malversations ont uniquement alimenté le train de vie de son couple (voyages en Tunisie ou Sénégal, taxis, bijoux, etc.). « Ça n'a rien financé de politique, assure Nathalie Bouvet à Mediapart. Personne n'a pu soupçonner. C'était une addiction. » Tous les politiques entendus se disent « abasourdis ». Déclenchée en janvier par une plainte de la fédération, l'enquête préliminaire a été bouclée en un temps record, sans même qu'un juge d'instruction ait été désigné. Pour autant, à la lecture des auditions menées par les policiers (que Mediapart a pu consulter), la durée des errements de Nathalie Bouvet s'explique aussi par le dysfonctionnement généralisé de la fédération et les failles persistantes dans le système de contrôle des comptes des partis en France.
Siège de la fédé du PS 30, à Nîmes © capture d'écran France 3
Embauchée en 2006 pour assurer la "compta" (650 euros à temps partiel au départ, puis 1 300 à temps plein), la militante tient la trésorerie, signe les chèques, passe les commandes. En 2007, elle se met à fabriquer des fausses factures en reproduisant les en-têtes des fournisseurs habituels (Dactylo Buro, Copie Service, Holiday Inn, etc). Les montages sont grossiers : factures en noir et blanc quand les originaux sont en couleurs, logos déformés, TVA oubliée, chiffres trop ronds pour être honnêtes. Mais les chèques du PS partent alimenter son compte bancaire « avec des pointes atteignant 15 000 euros » par mois, selon les policiers. En 2011, 39 % du budget de la fédération y passent, 36 % en 2012. Au fil de leur enquête, les policiers de Montpellier ont même découvert qu'elle avait déjà détourné des fonds quand elle travaillait à la jeune chambre économique d'Alès, avant de trouver un règlement à l'amiable…
« Il est impensable que ce type de documents (les faux grossiers) n'aient pas été décelés », reconnaît Alain Taisseire, à la tête de la fédération de 2010 à 2012, lors de son audition. Mais Nathalie Bouvet « régnait en maître… » « Il n'y avait aucune surveillance et je faisais ce que je voulais », confirme la permanente aux enquêteurs. En 2011, Nathalie Bouvet ne fabrique même plus de fausses factures pour justifier ses chèques – « J'ai eu la flemme. » Propulsée candidate aux cantonales de 2011, elle finance sa campagne ratée avec des milliers d'euros piochés dans la caisse. Début 2012, l'employée ne tient même plus de livre de comptes. Et pourtant, il aura fallu attendre novembre 2012 et l'élection d'un nouveau patron à la tête de la fédération, Stéphane Tortajada, pour qu'on découvre le pot aux roses.
« Je ne sais pas ce que mes prédécesseurs ont fait – ou pas fait – pour ne pas se rendre compte », s'étonne Tortajada auprès des policiers. Quand ces derniers lui demandent si l'argent détourné a pu avoir « un autre usage que personnel », l'actuel premier fédéral botte en touche : « Je n'en sais rien. »
« Vide organisationnel »
Mais « comment Nathalie Bouvet a-t-elle pu œuvrer ainsi durant six années sans être démasquée ? » écrivent les enquêteurs dans leur synthèse. « La défaillance des différents maillons de la chaîne des organes de contrôle est manifeste. » S'ils accablent l'expert-comptable,« homme de l'art » théoriquement indépendant, les enquêteurs tancent aussi les barons de la « fédé »: « Que dire de (la responsabilité) des différents trésoriers ou de celle des premiers secrétaires fédéraux successifs ? » s'étranglent les enquêteurs, en pointant le « cumul de négligences (et d'incompétences ?) ». « Un certain nombre de voyants étaient au rouge, rappellent-ils. Chute des capitaux propres, trésorerie exsangue, charges en hausse continue (…)Au lieu de quémander des prêts auprès du "national" (75 000 euros à taux zéro en 2009, ndlr), pourquoi ne pas auditer les comptes, comme l'a fait le nouveau secrétaire fédéral arrivé en place en novembre 2012 ? »
Damien Allary et Stéphane Tortajada © site internet du PS nîmois
Dans le Gard, les manettes ont longtemps été aux mains des « frêchistes » (proches de l'ancien maire de Montpellier et président de région Georges Frêche, rangés localement derrière le président du conseil général du Gard, Damien Allary), tous exclus du PS lors des régionales de 2010, puis réintégrés en 2011-2012. La fédération, cependant, n'a jamais été mise sous tutelle par les instances nationales, à l'inverse de sa voisine de l'Hérault, plus directement sous l'emprise de Georges Frêche et de son lieutenant Robert Navarro (aujourd'hui mis en examen pour « abus de confiance » au détriment du PS, dans l'affaire dite « des pizzas »).
Stéphane Tortajada s'est imposé à la tête de la « fédé » au congrès de Toulouse fin 2012, en soutenant la « grosse motion » de Harlem Désir, Jean-Marc Ayrault et Martine Aubry. Mais depuis, il doit composer avec les anciens « frêchistes », eux-mêmes signataires de la motion et présents à la direction, et les tensions internes sont récurrentes, aiguisées par la débâcle électorale aux dernières municipales. Cette instabilité politique explique en partie le laisser-faire côté trésorerie. « Les exclusions de 2010 ont créé un grand vide organisationnel dont Nathalie Bouvet a profité », estime Fabrice Verdier, l'ancien patron de la « fédé » (de 2003 à 2010, date de son exclusion pour "dissidence frêchiste"), aujourd'hui député.
L'élu se sent d'autant plus « trahi » qu'il a choisi Nathalie Bouvet comme suppléante aux législatives, puis comme assistante parlementaire. « Moi je n'ai rien vu, car j'avais confiance en mon trésorier, notre expert-comptable et le commissaire aux comptes national, déclare le député à Mediapart, soucieux de se dédouaner. Ce qui est fou dans cette histoire, c'est que les différents maillons de la chaîne de contrôle n'ont pas fonctionné. »
Le député Fabrice Verdier
De fait, les trésoriers successifs, élus par les militants, n'ont rien décelé. Sur procès-verbal, Jean Grenier, responsable des exercices 2009 à 2012, reconnaît, penaud : « Jamais il me serait venu à l'esprit d'aller vérifier des factures. » « J'avais le nez sur le guidon, ajoute-t-il, sollicité par Mediapart. J'aurais pu faire plus si j'avais eu des indices, mais cette personne n'affichait aucun signe extérieur de richesse. Vous savez, je suis reconnu pour mon honnêteté, à la présidentielle j'ai même été le mandataire financier de François Hollande pour le Gard... »
Jean Grenier renvoie la balle à l'expert-comptable indépendant, payé chaque année pour réviser les comptes de la fédération (« Je n'aurais pas imaginé qu'un expert-comptable passe à côté des fausses factures et ne nous alerte pas ! »). En même temps, l'ancien trésorier reconnaît que« pour réduire les dépenses, on avait mis deux ou trois cabinets en concurrence, et qu'on a pris le moins-disant ». Un classique. Bien souvent, les experts-comptables des partis sont en plus des adhérents.
Questionné par les policiers, celui de la fédération, Xavier Gernez, se trouve embarrassé. « Notre mission était plus la présentation des comptes et leur commentaire » que le contrôle, souligne-t-il auprès des enquêteurs. Ses honoraires ? 2 000 euros par an. « Je n'allais pas regarder les pièces justificatives car je leur faisais confiance. Je pensais que le trésorier allait regarder les factures. » On tourne en rond.
Nathalie Bouvet
Le commissaire aux comptes nîmois qui a chiffré le préjudice après la découverte des méfaits, à la demande de Stéphane Tortajada, n'en revient toujours pas. « Comment un expert-comptable a-t-il pu laisser passer ça ? ironise Serge Decons. En 2011, 30 % des écritures n'étaient même pas justifiées par des pièces comptables. » À ses yeux, Nathalie Bouvet « n'était pas machiavélique », mais « les dirigeants de la fédération lui ont dressé la table du banquet ».
Alors qu'il auditait là les comptes d'une formation politique pour la première fois, Serge Decons suggère davantage de règles et de contrôles. « Il faut faire tourner les experts-comptables, qu'ils ne puissent pas s'occuper d'un parti pendant dix ans, propose-t-il. Et ça devrait être impossible qu'un expert-comptable soit militant dans la même section que le trésorier du parti dont il s'occupe. »
« Mission » de contrôle nationale, tensions locales
Au-delà, tous les protagonistes locaux renvoient aussi vers le siège parisien. « Les comptes ont toujours été approuvés par le national », souligne l'ancien trésorier, Jean Grenier. « Ils ont d'ailleurs des données par département… » Sous-entendu : par comparaison, certains chiffres du Gard auraient pu faire tilt. « Chaque fédération est tenue de faire remonter ses comptes au national, souligne aussi l'expert-comptable sur son PV. Ils sont intégrés dans un compte global, lequel fait l'objet d'une certification par (deux) commissaires aux comptes. » Ces professionnels ont, de par la loi, des obligations de contrôle beaucoup plus exigeantes que les experts-comptables.
Dès lors, pourquoi Solférino n'a rien vu pendant des années ?« Chaque fédération a sa responsabilité morale, répond le trésorier national du parti, Jean-François Debat. Nos commissaires aux comptes jouent seulement le rôle d'ensemblier. Leur rôle n'est pas de refaire les comptes des 101 fédérations ! On ne doublonne pas. » Sur le terrain, on n'a pas bien l'air au courant. Jean-François Debat poursuit : « Les obligations légales portent surtout sur le volet recettes, pour vérifier l'origine des ressources, les dons, les cotisations, etc. C'était ça l'esprit des lois sur le financement de la vie politique des années 1988/90 ». Côté dépenses, c'est plus lâche.
Jean-François Debat, trésorier national du PS
Les commissaires aux comptes procèdent en fait par sondages, plus ou moins aléatoires, plus ou moins poussés. S'ils réclament certaines factures, ils ne sollicitent jamais les prestataires pour traquer les fausses facturations, les surfacturations, etc. (voirl'affaire Bygmalion à l'UMP). « Ça n'est pas la mission qu'on leur a confiée, admet Jean-François Debat. On peut réfléchir à compléter les missions des commissaires aux comptes des partis, mais il faut trouver la juste mesure entre la nécessité d'être vigilant et le coût d'une vérification systématique de toutes les pièces. Ça, c'est impossible. »
Mardi 22 avril, en tout cas, le bureau national du PS a lancé une « mission » sur la fédération du Gard, avec « l'appui éventuel de professionnels », confie Jean-François Debat. À ce stade, aucune mise sous tutelle n'est envisagée : « On va d'abord voir ce qui cloche. » Pendant ce temps, à Nîmes, l'affaire crispe encore un peu plus les relations internes. L'audition de Stéphane Tortajada, l'actuel premier fédéral, se terminait d'ailleurs sur cette déclaration : « Messieurs Grenier, Taisseire et Verdier avaient tendance à minimiser les actes commis par Mme Bouvet et ils m'ont même demandé de ne pas déposer plainte », sous prétexte « qu'elle s'engagerait à rembourser le préjudice de 90 000 euros, qui était le premier préjudice découvert avant l'audit. (…) Fabrice Verdier m'avait même transmis une offre de remboursement de sa part en trois fois. »
Interrogé par Mediapart, ce dernier réfute en bloc toute tentative d'arrangement : « C'est totalement faux ! C'est de la calomnie. J'ai approuvé le dépôt d'une plainte lors du vote du conseil fédéral, en janvier. Juste après avoir licencié Mme Bouvet, trois jours après que le premier fédéral et le trésorier m'ont expliqué de quoi il retournait vraiment. » Idem pour l'ancien trésorier Jean Grenier. Relancé, Stéphane Tortajada maintient ses propos : « Avant que nous ne lancions l'audit, nous avons eu une réunion en présence des avocats, où il a été proposé que Nathalie Bouvet rembourse les dégâts financiers. » Le patron de la fédération redoute en réalité qu'« un train puisse en cacher d'autres » et n'écarte pas que « la série d'attaques et de déstabilisations » dont il dit faire l'objet soit liée à sa volonté de « faire le ménage ».
Version actualisée d'un passage de l'Ancien Testament
Version actualisée d'un passage de l'Ancien Testament
- En 2014 après Jésus-Christ, Dieu visite Noé et lui dit
"Une fois encore, la terre est devenue invivable et surpeupléeConstruis une arche et rassemble un couple de chaque être vivant
ainsi que quelques bons humains".
Dans six mois, j'envoie la pluie durant quarante jours et quarante nuits, et je détruis tout !!!
Six mois plus tard, Dieu retourne visiter Noé et ne voit qu'une ébauche de construction navale
- Mais, Noé, tu n'as pratiquement rien fait ! Demain il commence à pleuvoir !
- Pardonne-moi, Tout Puissant, j'ai fait tout mon possible mais les temps ont changé:- J'ai essayé de bâtir l'arche mais il faut un permis de construire
et l'inspecteur me fait des ennuis au sujet du système d'alarme anti-incendie.
- Mes voisins ont créé une association parce que la construction de
l'échafaudage dans ma cour viole le règlement de copropriété et
obstrue-leur vue. J'ai dû recourir à un conciliateur pour arriver à un accord.
- L'Urbanisme m'a obligé à réaliser une étude de faisabilité et
à déposer un mémoire sur les coûts des travaux nécessaires pour
transporter l'arche jusqu'à la mer.Pas moyen de leur faire comprendre que la mer allait venir jusqu'à nous.
Ils ont refusé de me croire.
- La coupe du bois de construction navale s'est heurtée aux
multiples Associations pour La Protection de l'Environnement sous
le triple motif que je contribuais à la déforestation, que mon
autorisation donnée par les Eaux et Forêts n'avait pas de valeur
aux yeux du Ministère de l'environnement, et que cela détruisait
l'habitat de plusieurs espèces animales. J'ai pourtant expliqué
qu'il s'agissait, au contraire de préserver ces espèces, rien n'y a fait.
- J'avais à peine commencé à rassembler les couples d'animaux
que la SPA et WWF me sont tombés sur le dos pour acte de cruauté envers
les animaux parce que je les soustrayais contre leur gré à leurmilieu naturel et que je les enfermais dans des pièces trop exiguës.
- Ensuite, l'agence gouvernementale pour le Développement Durable a
exigé une étude de l'impact sur l'environnement de ce fameux déluge.
- Dans le même temps, je me débattais avec le Ministère du Travail
qui me reprochait de violer la législation en utilisant des travailleurs bénévoles.Je les avais embauchés car les Syndicats m'avaient interdit d'employer mes propres fils,
disant que je ne devais employer que des travailleurs hautement qualifiés et,
dans tous les cas, syndiqués.
- Enfin le Fisc a saisi tous mes avoirs,
prétextant que je me préparais à fuir illégalement le pays
tandis que les Douanes menaçaient de m'assigner devant les tribunaux
pour "tentative de franchissement de frontière
en possession d'espèces protégées ou reconnues comme dangereuses".
- Aussi, pardonne-moi, Tout Puissant, mais j'ai manqué de
persévérance et j'ai abandonné ce projet.
Aussitôt les nuages se sont dissipés, un arc-en-ciel est apparu et le Soleil a lui.
- Mais tu renonces à détruire le monde ? demanda Noé
- Inutile, répondit Dieu, l'administration s'en charge.
Envoyé par ALIEN ÉOLIENNE