mercredi 16 mai 2018

Taxe d’habitation : département par département, la proportion de foyers exonérés en 2020

Taxe d'habitation : département par département, la proportion de foyers exonérés en 2020

Taxe d'habitation : département par département, la proportion de foyers exonérés en 2020

Fiscalité locale 15/05/2018 par Aurélien Hélias taxes © Flickr-CC-ImagesMoney

Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 % dans la Creuse, selon les calculs effectués par la Banque postale Collectivités locales dans sa note de conjoncture sur les finances locales dévoilée le 15 mai.

On le sait depuis plusieurs mois maintenant et l'adoption définitive de la loi de finances pour 2018 adoptée fin décembre: 80 % des foyers seront exemptés de taxe d'habitation d'ici 2020. Un engagement encore repris le 9 mai dernier par Matignon à la réception du rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale, Edouard Philippe précisant même avoir en ligne de mire 2021 pour la suppression totale de la TH.

Dici là, c'est une suppression partielle et progressive qui doit s'appliquer sur les trois années à venir : les foyers concernés s'acquitteront de 70 % de la TH en 2018, 35 % en 2019, avant de ne plus rien payer en 2020. Or, les foyers concernés « sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 27 000 euros pour une personne célibataire, 43 000 euro pour un couple, auxquels s'ajoutent 6 000 euros par demi-part supplémentaire », rappelle La banque Postale collectivités locales dans une note de conjoncture présentée le 15 mai.

Plus de 80 % de foyers bénéficiaires dans 18 départements

Ce qui implique de facto de fortes disparités territoriales liées aux disparités géographiques de revenus. Ainsi, on compte pas moins de 18 départements où le pourcentage de foyers exemptés de TH culmine entre 86 et 89 %. Pour l'essentiel, il s'agit de départements ruraux, situés dans ce que l'on appelle encore parfois la « Diagonale du vide » : Ardennes, Vosges, Haute-Marne, Haute-Saône, Nièvre, Allier, Creuse Indre, Cantal, Haute-Loire, Dordogne, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne, Ariège et Aude. Une liste à laquelle il faut ajouter le Pas-de-Calais, l'Orne, et la Mayenne.

A l'autre bout de la chaine, une douzaine de départements où « seulement  » 56 % à 75% des foyers seront exonérés de la TH :

  • Paris et les départements de la région Ile-de-France (à l'exception notable de la Seine-Saint-Denis),  
  • trois départements rhônalpins (Rhône, Ain et Haute-Savoie), 
  • le Haut-Rhin, 
  • et la Haute-Garonne. 

© La Banque Postale Collectivités locales Pourcentage de foyers non redevables de la Taxe d'habitation à partir de 2020 par département

Au total, ce sont 29 départements qui voient la proportion de leurs foyers bientôt non redevables à la TH inférieure à la moyenne nationale des 80%, soit près d'un tiers des départements. 

Des foyers hier déjà exonérés

« Ce poids comprend les contribuables qui étaient déjà exonérés de TH avant la réforme en vertu d'autres dispositifs. Ainsi, les départements affichant les pourcentages les plus importants sont souvent ceux qui avaient déjà avant la réforme un nombre important de foyers exonérés », souligne La Banque Postale. Et l'établissement bancaire de préciser qu au titre de « ce nouveau dégrèvement, ce sont entre 35 % et 70% de foyers qui sont exonérés, avec une moyenne à 60% ».


AÉROPORT Les comptes insincères du syndicat mixte ? - Objectif Gard

AÉROPORT Les comptes insincères du syndicat mixte ? - Objectif Gard

AÉROPORT Les comptes insincères du syndicat mixte ?

Nîmes métropole a publié une synthèse de l'audit « pas très réjouissant », selon son président, des comptes du syndicat mixte de l'aéroport Nîmes-Garons.

L'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue est l'un des dix aéroports d'Occitanie (Photo : Philippe Gavillet de Peney/Objectif Gard)

Lundi, en amont du conseil communautaire, le président de Nîmes métropole, Yvan Lachaud, a délivré « la synthèse de l'audit (*) » sur la gestion du syndicat de l'aéroport. Il y a quelques semaines, le Centriste a tardivement trouvé le moyen juridique de prendre la main sur la gestion de l'équipement aéroportuaire, jusqu'alors présidé par son ex-allié politique, le maire de Nîmes, Jean-Paul Fournier.

« On a bien fait d'en récupérer la gestion, sinon nous serions dans la panade complète ! », commente Yvan Lachaud. D'après son analyse, confortée, dit-il, par celle du receveur public (**), les comptes ne sont « pas très florissants. »

Un passif de 6,4 M€

« Le syndicat est en cessation de paiement », avance Laurent Cotteret, directeur général des services de l'Agglo. Et d'illustrer : « fin mars il ne restait que 15 000€ dans les caisses. Ce qui ne permet de payer ni les dettes, ni le délégataire Edeis chargé de gérer l'aéroport. »

Concernant les dettes, le passif du syndicat s'élève à 6,4 M€. Ces créances sont constituées pour 3,8 M€ d'emprunts bancaires, d'1 M€ d'un prêt consenti à Nîmes métropole en 2011 ou encore de 822 000€ de retard de paiement au délégataire. Concernant ce dossier, Yvan Lachaud va plus loin. Le chef de l'exécutif départemental parle « d'insincérité budgétaire » en pointant l'absence d'écritures d'amortissement au cours des exercices 2016 et 2017 ; soit 250 000€. Éclipsée aussi d'autres comptes concernant cette fois « la charge correspondant à la mise à disposition de personnel par Nîmes métropole pour 2017 ; soit 90 000€. » 

La Chambre régionale des comptes saisie

Lundi soir les élus communautaires ont créé un budget (Service public industriel et commercial) mis à disposition de la gestion de l'aéroport. Mise de départ : 1,4 M€. « La priorité sera de payer notre délégataire », indique Nîmes métropole. L'Agglo espère aussi récupérer « 295 000 € de subventions accordées et toujours pas encaissées. »

Pour le reste, « j'ai demandé à la Chambre régionale des comptes de nous conseiller pour savoir comment liquider le syndicat », expose le patron de l'Agglo nîmoise. Une entreprise pour le moins délicate... Après avoir rencontré le président du Département, Denis Bouad, membre du syndicat, Yvan Lachaud doit s'entretenir avec celui d'Alès Agglomération, Max Roustan, maire d'Alès et ex- membre de la structure.

Pour repartir sur de nouvelles bases, les partenaires devront solder le passif et faire table rase du passé. Reste à savoir combien chaque partenaire sera prêt à mettre sur la table pour sortir de cette impasse. 

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

*L'audit a été réalisé en interne par les services de Nîmes métropole. 

**Fonctionnaire d'État, le receveur public est chargé de vérifier les comptes des collectivités.

La CGT participera à la mobilisation du 26 mai aux côtés de la France insoumise

La CGT participera à la mobilisation du 26 mai aux côtés de la France insoumise

La CGT participera à la mobilisation du 26 mai aux côtés de la France insoumise

La CGT participera à la mobilisation du 26 mai aux côtés de la France insoumise
La CGT avait jusqu'à présent refusé de se joindre à des journées organisées par La France insoumise. @ BERTRAND GUAY / AFP

La CGT souligne, dans un communiqué mercredi, qu'il participera à la la journée d'action prévue par FI le 26 mai prochain.

La CGT "appelle à une large mobilisation, le samedi 26 mai", dans le cadre de la journée d'action organisée notamment par plusieurs organisations syndicales, associatives et politiques, dont la France insoumise, a annoncé mercredi la centrale syndicale dans un communiqué.

"Urgence sociale". La CGT, qui avait jusqu'à présent refusé de se joindre à des journées organisées par La France insoumise, explique son ralliement à cette "marée populaire" par "l'urgence sociale" et assure rester "fidèle à ses principes d'indépendance". "Il s'agit de rassembler la jeunesse, les retraités, les salariés en emploi et hors de l'emploi, les précaires ainsi que toutes celles et ceux qui, solidaires des luttes en cours, ne sont pas encore engagés dans l'action", explique le syndicat dans son communiqué. "Compte tenu de l'urgence sociale, la CGT a pris la décision de construire cet appel avec d'autres organisations syndicales, associatives et politiques dans le respect des périmètres d'intervention et des prérogatives de chacune des organisations. La CGT reste ainsi fidèle à ses principes d'indépendance tout en favorisant l'expression du plus grand nombre de citoyens", ajoute-t-elle.

D'autres syndicats. Réunies le 3 mai à la Bourse du travail à Paris à l'initiative de l'association Attac, plusieurs organisations syndicales, politiques et associatives s'étaient mises d'accord sur le principe d'une manifestation le 26 mai pour l'égalité, la justice sociale et la solidarité. Parmi elles, La France Insoumise, Solidaires, le Snesup FSU, le Syndicat de la magistrature, la Fondation Copernic, Femmes Égalité ou le NPA. Mardi, une source interne à la CGT, confirmant une information du Parisien, avait indiqué à l'AFP qu'une majorité d'organisations CGT avait approuvé la participation du syndicat à cette mobilisation, dans le cadre d'une consultation interne lancée début mai. Selon cette source, "78 organisations CGT ont donné leur aval, six se sont abstenues et six ont voté contre"

PUB rentière.jpg

Nicolas Hulot annonce qu'il décidera cet été s'il reste au gouvernement

Nicolas Hulot annonce qu'il décidera cet été s'il reste au gouvernement

Nicolas Hulot annonce qu'il décidera cet été s'il reste au gouvernement

Invité de BFMTV, le ministre de la Transition écologique et solidaire annonce qu'il "aura un moment de vérité" cet été avec le Premier ministre. 

(CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Marlène Schiappa indignée par la "misogynie crasse" du député LR Fabien di Filippo

Marlène Schiappa indignée par la "misogynie crasse" du député LR Fabien di Filippo

Marlène Schiappa indignée par la "misogynie crasse" du député LR Fabien di Filippo

La ministre a vu rouge après des allusions à sa vie sexuelle proférées par un député de l'opposition.

POLITIQUE - Le ton est singulièrement monté dans la nuit de mardi à mercredi à l'Assemblée nationale où les députés ont veillé jusque tard pour achever l'examen du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes porté par la ministre Marlène Schiappa. Comme cela était attendu, l'adoption de l'article 2, très décrié par certains députés de l'opposition et des associations, a concentré l'essentiel des attaques visant le gouvernement, accusé d'avoir renié sa parole en proposant une version allégée du texte.

Cet article précise dans le code pénal que, dans le cas d'un viol, "lorsque les faits sont commis sur un mineur de 15 ans", la contrainte ou la surprise pourront également être caractérisées par "l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ses actes". Une formulation qui entend "faciliter" les condamnations pour viols sur mineurs mais qui est loin de l'intention initiale d'instaurer une "présomption de non-consentement", qui impliquait que toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans était considérée comme un viol.

"Conception libertaire des rapports sexuels"

Dans une atmosphère déjà pesante, les discussions sur ce volet du texte ont conduit le député Les Républicains Fabien di Filippo à s'en prendre directement la ministre en charge de l'Egalité entre les hommes et les femmes. "Madame la ministre, ce qui est irresponsable et incompréhensible pour les Français, c'est que vous puissiez manquer à votre parole et faire passer votre conception libertaire des rapports sexuels, y compris entre mineurs et majeurs, avant la protection de nos enfants!", a déclaré au micro le parlementaire, dans ce qui ressemblait à une allusion au passé d'écrivaine de romans érotiques de la ministre.

Accueillis par une rumeur de désapprobation, ces propos ont fait bondir Marlène Schiappa qui s'est indignée que de telles allusions puissent être proférées. "Je demande une suspension de séance. M. le député Filippo n'a pas à m'insulter de la sorte ni à faire de suppositions qui sont totalement déplacées dans le cadre des débats qui démontrent une fois encore sa misogynie crasse et son ignorance profonde de ce qu'est la liberté des femmes", a-t-elle riposté, visiblement furieuse. Avant d'en rajouter une couche sur son compte Twitter.

Propos inqualifiables et hallucinants de M. Di Filippo à mon encontre qui fait référence à ma « vie sexuelle » pour justifier son argumentaire !
Je demande une suspension de séance.
Merci @DimitriHoub17 et @RixainMP pour leur rappel au règlement.

— MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa)

"Ces réactions n'ont pas lieu parce que vous êtes une femme et c'est une femme qui vous parle. Elles ont lieu parce que vous fustigez nos propositions; Et je crois que vous desservez la cause des femmes lorsque vous vous mettez dans un rôle de femme au lieu de vous mettre dans un rôle de ministre", lui a répondu la députée LR de Savoie Emilie Bonnivard, sous les encouragements de l'opposition de droite.

De son côté, le député de la France insoumise Alexis Corbière a tenté de radoucir l'ambiance des débats en relevant des propos "pas adaptés" de part et d'autre. "Qu'est-ce qu'une sexualité dite libertaire? Est-ce de porter des sous-vêtements rouges et noirs, peut-être?", a-t-il plaisanté avant de s'adresser à Marlène Schiappa. "Mme la ministre vous utilisez souvent dans la réplique la misogynie en toute occasion, en l'occurrence ce n'était pas adapté. Réactionnaire, conservateur, une sexualité triste sans aucune doute, mais certainement pas misogyne", a-t-il conclu sous les rires de l'Assemblée.

À voir également sur Le HuffPost:

Lire aussi :

"Non je vais pas me calmer": le coup de gueule de Schiappa contre ceux qui critiquent sa loi

Ce que prévoit l'article 2 de la loi Schiappa, dénoncé par Karin Viard et Benoît Hamon

"On continue de consulter des enfants de 8 ans sur leur consentement", dénoncent les victimes d'inceste

Pour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost, cliquez ici

Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost

Retrouvez-nous sur notre page Facebook