Taxe d'habitation : département par département, la proportion de foyers exonérés en 2020
Fiscalité locale 15/05/2018 par Aurélien Hélias
© Flickr-CC-ImagesMoney Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 % dans la Creuse, selon les calculs effectués par la Banque postale Collectivités locales dans sa note de conjoncture sur les finances locales dévoilée le 15 mai.
On le sait depuis plusieurs mois maintenant et l'adoption définitive de la loi de finances pour 2018 adoptée fin décembre: 80 % des foyers seront exemptés de taxe d'habitation d'ici 2020. Un engagement encore repris le 9 mai dernier par Matignon à la réception du rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale, Edouard Philippe précisant même avoir en ligne de mire 2021 pour la suppression totale de la TH.
Dici là, c'est une suppression partielle et progressive qui doit s'appliquer sur les trois années à venir : les foyers concernés s'acquitteront de 70 % de la TH en 2018, 35 % en 2019, avant de ne plus rien payer en 2020. Or, les foyers concernés « sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 27 000 euros pour une personne célibataire, 43 000 euro pour un couple, auxquels s'ajoutent 6 000 euros par demi-part supplémentaire », rappelle La banque Postale collectivités locales dans une note de conjoncture présentée le 15 mai.
Plus de 80 % de foyers bénéficiaires dans 18 départements
Ce qui implique de facto de fortes disparités territoriales liées aux disparités géographiques de revenus. Ainsi, on compte pas moins de 18 départements où le pourcentage de foyers exemptés de TH culmine entre 86 et 89 %. Pour l'essentiel, il s'agit de départements ruraux, situés dans ce que l'on appelle encore parfois la « Diagonale du vide » : Ardennes, Vosges, Haute-Marne, Haute-Saône, Nièvre, Allier, Creuse Indre, Cantal, Haute-Loire, Dordogne, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne, Ariège et Aude. Une liste à laquelle il faut ajouter le Pas-de-Calais, l'Orne, et la Mayenne.
A l'autre bout de la chaine, une douzaine de départements où « seulement » 56 % à 75% des foyers seront exonérés de la TH :
- Paris et les départements de la région Ile-de-France (à l'exception notable de la Seine-Saint-Denis),
- trois départements rhônalpins (Rhône, Ain et Haute-Savoie),
- le Haut-Rhin,
- et la Haute-Garonne.
© La Banque Postale Collectivités locales Pourcentage de foyers non redevables de la Taxe d'habitation à partir de 2020 par département
Au total, ce sont 29 départements qui voient la proportion de leurs foyers bientôt non redevables à la TH inférieure à la moyenne nationale des 80%, soit près d'un tiers des départements.
Des foyers hier déjà exonérés
« Ce poids comprend les contribuables qui étaient déjà exonérés de TH avant la réforme en vertu d'autres dispositifs. Ainsi, les départements affichant les pourcentages les plus importants sont souvent ceux qui avaient déjà avant la réforme un nombre important de foyers exonérés », souligne La Banque Postale. Et l'établissement bancaire de préciser qu au titre de « ce nouveau dégrèvement, ce sont entre 35 % et 70% de foyers qui sont exonérés, avec une moyenne à 60% ».
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