samedi 6 novembre 2010
La fameuse taxe de transport......Le Conseil Municipal est convoqué le Lundi 17 Mai 2010 à 20h 30 à la Mairie de Lezan
Présidence : Eric TORREILLES
Présents : MM, Astier Jean Louis; Aubrun Maryline, Carrasco Sylvie, Fernandes Annie, Fesquet Pascal, Fossat Martine, Fraisse Bruno, Jacquet Jean, Linssolas Anne, Saint Pierre Eric, Talagrand Philippe, Trillon Christian, , Weiss David,
Excusé : Gosse Frédéric,
Secrétaire : Eric Saint Pierre
Compte rendu affiché le 20.05.2010
La séance est ouverte à 20h 30
Mr le Maire donne le compte rendu de la dernière séance.
Le procès verbal de ladite séance est approuvé à l’unanimité.
Extension du périmètre de Transport Urbain du Grand Alès au périmètre du Syndicat Mixte des transports du Bassin Alésien.
Monsieur le Maire fait part du courrier adressé par le Conseil Général du Gard concernant l’extension du périmètre de Transport Urbain du Grand Alès au périmètre du Syndicat Mixte des transports du Bassin Alésien.
Ce projet de coordination des services et de mutualisation des moyens dépend de contributions notamment le versement de la cotisation transport collectée par l’Urssaf auquel serait assujetti les entreprises et les collectivités publiques de la commune employant plus de 9 salariés au taux de 0.5 % de la masse salariale.
Monsieur le Maire indique que la commune est mal desservie par les réseaux de transport en commun, et que renseignements pris auprès du responsable au conseil général, le fait d’accepter cette adhésion avec les conséquences financières pour les entreprises de la commune ne garantit aucunement une amélioration du service.
Le conseil décide de statuer ultérieurement sur ce point , et souhaiterait obtenir l’assurance d’une meilleure desserte de la commune avant de s’engager pour une intégration de celle-ci dans le périmètre de transport urbain d’Alès
Envoyé par ?
Présents : MM, Astier Jean Louis; Aubrun Maryline, Carrasco Sylvie, Fernandes Annie, Fesquet Pascal, Fossat Martine, Fraisse Bruno, Jacquet Jean, Linssolas Anne, Saint Pierre Eric, Talagrand Philippe, Trillon Christian, , Weiss David,
Excusé : Gosse Frédéric,
Secrétaire : Eric Saint Pierre
Compte rendu affiché le 20.05.2010
La séance est ouverte à 20h 30
Mr le Maire donne le compte rendu de la dernière séance.
Le procès verbal de ladite séance est approuvé à l’unanimité.
Extension du périmètre de Transport Urbain du Grand Alès au périmètre du Syndicat Mixte des transports du Bassin Alésien.
Monsieur le Maire fait part du courrier adressé par le Conseil Général du Gard concernant l’extension du périmètre de Transport Urbain du Grand Alès au périmètre du Syndicat Mixte des transports du Bassin Alésien.
Ce projet de coordination des services et de mutualisation des moyens dépend de contributions notamment le versement de la cotisation transport collectée par l’Urssaf auquel serait assujetti les entreprises et les collectivités publiques de la commune employant plus de 9 salariés au taux de 0.5 % de la masse salariale.
Monsieur le Maire indique que la commune est mal desservie par les réseaux de transport en commun, et que renseignements pris auprès du responsable au conseil général, le fait d’accepter cette adhésion avec les conséquences financières pour les entreprises de la commune ne garantit aucunement une amélioration du service.
Le conseil décide de statuer ultérieurement sur ce point , et souhaiterait obtenir l’assurance d’une meilleure desserte de la commune avant de s’engager pour une intégration de celle-ci dans le périmètre de transport urbain d’Alès
Envoyé par ?
L’ARNAQUE AUX NOUVEAUX COMPTEURS EDF
.
AUJOURD'HUI DÉBUT ET FIN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE AU SÉNAT POURPASSER LE PROJET DE LOI NOME (La loi NOME = Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité).
DANS QUELQUES JOURS CE NE SERA PLUS UN PROJET MAIS UNE VÉRITABLE LOI SCÉLÉRATE AVEC APPLICATION AU 1ER JANVIER 2011.
QUAND NOS FACTURES ET CELLES DE NOS AMIS AUGMENTERONT ON NE POURRA PLUS DIRE QUE L'ON NE SAVAIT PAS.
APRÈS FRANCE TÉLÉCOM, LA POSTE, LA SNCF, ETC... EDFPour les fameux compteurs qui devraient être installés bientôt et qui devraient nous être facturés au prix très très fort (vers les 300 € ), et qui, de surcroit, ne seraient pas fiables :
il ne faudra rien signer.
On ne peut pas refuser à EDF d’accéder aux compteurs, et de les changer :
par contre comme nous n’avons rien demandé, nous n’avons aucune obligation de signer quelque document que ce soit, et, du moment que nous n’aurons rien signé, EDF ne pourra pas nous obliger à payer ces compteurs….
Attention aux signatures : aucune, même pour la réception de travaux etc …
LES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ VONT AUGMENTER POUR PERMETTRE LA CONCURRENCE !
À TERME, L’USAGER PEUT S’ATTENDRE À DES HAUSSES SUBSTANTIELLES DE SA FACTURE, COMME CELA S’EST DEJA PRODUIT POUR LE GAZ.
NE LAISSONS PAS FAIRE !
C'est la loi Nome, soit la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, concoctée par le gouvernement.
Le principe en est simple :
constatant que la concurrence ne fonctionne pas, plus de 96 % des Français restent fidèles à l’opérateur historique (EDF), le gouvernement a décidé de la créer… artificiellement.
La loi étant passée dans une relative indifférence, à partir du 1er janvier 2011, EDF aura obligation de revendre à ses concurrents jusqu’à 25 % de sa production d’électricité.
Un véritable hold-up !
Les fournisseurs d‘électricité vont se voir offrir un quart de la production, que les Français ont déjà payé avec leur facture, pour qu’ils puissent réaliser des profits, au seul bénéfice de leurs actionnaires.
C’est une première que d’obliger une entreprise, dans le monde de la "concurrence libre et non faussée", à céder une partie de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité.
http://www.poursavoir.fr
http://www.monde-diplomatique.fr/2004/06/ANTOINE/11276 (article de 2004 )
Autres exemples de privatisations:
http://www.sudptt44.org/e107_files/public/1217412610_1_FT0_page3.pdf
http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article7886
http://www.partagedeseaux.info/article300.html
Envoyé par bdf
AUJOURD'HUI DÉBUT ET FIN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE AU SÉNAT POURPASSER LE PROJET DE LOI NOME (La loi NOME = Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité).
DANS QUELQUES JOURS CE NE SERA PLUS UN PROJET MAIS UNE VÉRITABLE LOI SCÉLÉRATE AVEC APPLICATION AU 1ER JANVIER 2011.
QUAND NOS FACTURES ET CELLES DE NOS AMIS AUGMENTERONT ON NE POURRA PLUS DIRE QUE L'ON NE SAVAIT PAS.
APRÈS FRANCE TÉLÉCOM, LA POSTE, LA SNCF, ETC... EDFPour les fameux compteurs qui devraient être installés bientôt et qui devraient nous être facturés au prix très très fort (vers les 300 € ), et qui, de surcroit, ne seraient pas fiables :
il ne faudra rien signer.
On ne peut pas refuser à EDF d’accéder aux compteurs, et de les changer :
par contre comme nous n’avons rien demandé, nous n’avons aucune obligation de signer quelque document que ce soit, et, du moment que nous n’aurons rien signé, EDF ne pourra pas nous obliger à payer ces compteurs….
Attention aux signatures : aucune, même pour la réception de travaux etc …
LES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ VONT AUGMENTER POUR PERMETTRE LA CONCURRENCE !
À TERME, L’USAGER PEUT S’ATTENDRE À DES HAUSSES SUBSTANTIELLES DE SA FACTURE, COMME CELA S’EST DEJA PRODUIT POUR LE GAZ.
NE LAISSONS PAS FAIRE !
C'est la loi Nome, soit la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, concoctée par le gouvernement.
Le principe en est simple :
constatant que la concurrence ne fonctionne pas, plus de 96 % des Français restent fidèles à l’opérateur historique (EDF), le gouvernement a décidé de la créer… artificiellement.
La loi étant passée dans une relative indifférence, à partir du 1er janvier 2011, EDF aura obligation de revendre à ses concurrents jusqu’à 25 % de sa production d’électricité.
Un véritable hold-up !
Les fournisseurs d‘électricité vont se voir offrir un quart de la production, que les Français ont déjà payé avec leur facture, pour qu’ils puissent réaliser des profits, au seul bénéfice de leurs actionnaires.
C’est une première que d’obliger une entreprise, dans le monde de la "concurrence libre et non faussée", à céder une partie de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou pas du tout d’électricité.
http://www.poursavoir.fr
http://www.monde-diplomatique.fr/2004/06/ANTOINE/11276 (article de 2004 )
Autres exemples de privatisations:
http://www.sudptt44.org/e107_files/public/1217412610_1_FT0_page3.pdf
http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article7886
http://www.partagedeseaux.info/article300.html
Envoyé par bdf
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