jeudi 17 janvier 2013
1h30 sans caméra, smart phone etc... C'est dur, vous voulez savoir ce qui s' est passé dans la salle d' audience du tribunal administratif de Nîmes ce 16 janvier de l' an 13
1h30 sans caméra, smart phone etc... C'est dur, vous voulez savoir ce qui s' est passé dans la salle d' audience du tribunal administratif de Nîmes ce 16 janvier de l' an 13
Dépêchez vous d' apprendre le calendrier de la révolution c' est pas facile , les semaines ne correspondent pas
Janvier c'est Nivose ? Mais le 16 c'est pas le 16
Bon je comprends vous êtes pressé d' en savoir un peu plus , mais vous auriez pu venir , c' était public !
Fonctionnement du tribunal
Les procédures sont essentiellement écrites :
les affaires sont jugées au travers de mémoires échangés par les diverses parties entre elles et transmis aux juges.
Dans ce cadre, le dépôt de la requête fait l'objet d'un soin particulier.
La détermination du tribunal compétent peut soulever quelques difficultés.
La présence des parties à l'audience est souvent facultative.
Au terme de l'audience, l'affaire est mise en délibéré et la décision est notifiée par courrier postal.
Vous êtes subjugué par mes connaissances , rassurez vous j' ai Piqué ça sur internet
Maintenant, vous êtes plus savant et vous avez compris que durant cette audience publique où les parties à travers leurs avocats s ' expriment, n' est pas primordiale.
Après l' entrée de Madame la présidente et de son greffier la salle est priée de s' asseoir et la c' est le blanc sur la vidéo
Salle pleine composée de citoyens et yennes soutenant l' action d' ARDIECE
De l' avocat d' ARDIECE Maître Lionel Bourgois
De l' avocat de l' Ales Agglo ou du grand Ales , va savoir ?
De deux représentantes de Monsieur le Préfet du Gard
D' une charmante journaliste du non moins charmant MIDI LIBRE
D' un journaliste de radio TOTEM
Et de reboussiers
Mais comme déjà indiqué précédemment , PAS DE SOUTIEN pour Max Roustan
La parole a été donnée à Maître Bourgois qui a commenté son mémoire ( voir vidéo)
Une des représentante du préfet a enchaîné en susurrant bzz bzz et en ne s' adressant qu' à la présidente , on a presque rien entendu, étions nous de trop?
Ensuite l' avocat de l' agglo d' Ales qui nous a noyé sous des articles de loi incompréhensible
On a un peu compris qu' il mettait en avant quelques détails administratifs, qui n' ont visiblement pas été pris en compte part Madame la Présidente
Il s' est appesanti aussi sur le fond , ce n' était pas le sujet, on a évité de justesse l' évocation du bassin de vie
Sa stratégie était de démontrer que de toutes les façons dans la nouvelle communauté rien ne changera pour les citoyens , donc pas d' urgence
Mais la dans un autre registre si rien ne change POURQUOI CETTE FUSION ?
On était bien nous !
Mais , peut être connaissait il mal son sujet, concernant les infos financières réclamées par la majorité, les pour et les contre "fusion"
Il a déclaré au tribunal que ces éléments financiers avaient largement été débattus depuis plus de 2 ans
Vous savez tous que les seuls débats à ce sujet ont été menés par les défenseurs de la 2c2a, les pros. grand Ales ont évité soigneusement tous débats contradictoires
Cela nous laisse t-il entendre que nous avons 100% raisons sur ces implications financières ?
Après quelques questions complémentaires Madame la Présidente leva la séance
La suite:
voir la vidéo
Délibéré vendredi prochain
Le reboussierquietaitlà
Dépêchez vous d' apprendre le calendrier de la révolution c' est pas facile , les semaines ne correspondent pas
Janvier c'est Nivose ? Mais le 16 c'est pas le 16
Bon je comprends vous êtes pressé d' en savoir un peu plus , mais vous auriez pu venir , c' était public !
Fonctionnement du tribunal
Les procédures sont essentiellement écrites :
les affaires sont jugées au travers de mémoires échangés par les diverses parties entre elles et transmis aux juges.
Dans ce cadre, le dépôt de la requête fait l'objet d'un soin particulier.
La détermination du tribunal compétent peut soulever quelques difficultés.
La présence des parties à l'audience est souvent facultative.
Au terme de l'audience, l'affaire est mise en délibéré et la décision est notifiée par courrier postal.
Vous êtes subjugué par mes connaissances , rassurez vous j' ai Piqué ça sur internet
Maintenant, vous êtes plus savant et vous avez compris que durant cette audience publique où les parties à travers leurs avocats s ' expriment, n' est pas primordiale.
Après l' entrée de Madame la présidente et de son greffier la salle est priée de s' asseoir et la c' est le blanc sur la vidéo
Salle pleine composée de citoyens et yennes soutenant l' action d' ARDIECE
De l' avocat d' ARDIECE Maître Lionel Bourgois
De l' avocat de l' Ales Agglo ou du grand Ales , va savoir ?
De deux représentantes de Monsieur le Préfet du Gard
D' une charmante journaliste du non moins charmant MIDI LIBRE
D' un journaliste de radio TOTEM
Et de reboussiers
Mais comme déjà indiqué précédemment , PAS DE SOUTIEN pour Max Roustan
La parole a été donnée à Maître Bourgois qui a commenté son mémoire ( voir vidéo)
Une des représentante du préfet a enchaîné en susurrant bzz bzz et en ne s' adressant qu' à la présidente , on a presque rien entendu, étions nous de trop?
Ensuite l' avocat de l' agglo d' Ales qui nous a noyé sous des articles de loi incompréhensible
On a un peu compris qu' il mettait en avant quelques détails administratifs, qui n' ont visiblement pas été pris en compte part Madame la Présidente
Il s' est appesanti aussi sur le fond , ce n' était pas le sujet, on a évité de justesse l' évocation du bassin de vie
Sa stratégie était de démontrer que de toutes les façons dans la nouvelle communauté rien ne changera pour les citoyens , donc pas d' urgence
Mais la dans un autre registre si rien ne change POURQUOI CETTE FUSION ?
On était bien nous !
Mais , peut être connaissait il mal son sujet, concernant les infos financières réclamées par la majorité, les pour et les contre "fusion"
Il a déclaré au tribunal que ces éléments financiers avaient largement été débattus depuis plus de 2 ans
Vous savez tous que les seuls débats à ce sujet ont été menés par les défenseurs de la 2c2a, les pros. grand Ales ont évité soigneusement tous débats contradictoires
Cela nous laisse t-il entendre que nous avons 100% raisons sur ces implications financières ?
Après quelques questions complémentaires Madame la Présidente leva la séance
La suite:
voir la vidéo
Délibéré vendredi prochain
Le reboussierquietaitlà
PROCEDURE DE L'ASSOCIATION ARDIECE CONTRE LE PRESIDENT ROUSTAN :: Fan de MAX ROUSTAN
Extrait:
Qui peut oser contester devant la justice l'action du Président ROUSTAN, créateur d'Alès Agglo ? Nous venons d'apprendre que le 16 janvier, une action que nous trouvons injuste et injustifiée est engagée contre le Président Roustan. Nous appelons tous les démocrates à venir en masse devant le tribunal de Nîmes à 14h30 pour défendre la démocratie. Nous ne doutons pas de leur jugement. Ce référé sera rejeté dans les oubliettes
Note du reboussierquietaitla
Nombre de participant pro MAXAO ....ZÉRO
JE RIS ENCORE
Souhaitant laisser à ce tribunal toute sa sérénité Ardiece n' a pas fait appel à manifester , ou à se manifester.
Le projet de loi « Lebranchu » ne sera pas adopté avant fin 2013 - Lagazette.fr
Extrait:
Quelques similitudes:
Nous ne pouvons imaginer un nouvel acte de décentralisation sans que les règles du jeu financières aient été discutées de la manière la plus consensuelle possible » a jugé André Laignel
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