Expulsions : le préfet de l’Hérault fabrique par dizaines les familles SDF du "monde d’après" - Le Poing

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Précisions sur la protestation électorale de B. Iglesias

Envoyé par JS

Précisions sur la protestation électorale de B. Iglesias

Après avoir organisé les élections municipales le 15 mars 2020 en appliquant les consignes de protection demandées par le gouvernement, le maire sortant Bonifacio Iglesias a adressé le 26 mars 2020 une protestation électorale au préfet du Gard pour contester le résultat de cette élection qui aurait selon lui été faussée par le niveau élevé de l’abstention liée au covid-19.

Le 28 avril, Monsieur Iglésias adressait une nouvelle lettre au Tribunal Administratif pour demander l’annulation de l’élection en complétant son argumentation (mise en cause de la gendarmerie qui aurait selon lui refusé de se déplacer pour enregistrer des procurations et quelques attestations de personnes qui ne se seraient pas déplacées par crainte pour leur santé)

Puis Monsieur Iglesias a fait appel à la SCP d’avocats CGCB et Associés pour développer son argumentation sans toutefois apporter d’éléments nouveaux.

Enfin, Monsieur Iglésias a adressé au Conseil Constitutionnel un recours en « Question Prioritaire de Constitutionnalité » pour demander l’annulation de la loi autorisant l’élection du 15 mars dernier.

Le 17 juin 2020, le Conseil Constitutionnel a jugé que « Les premier et dernier alinéas du paragraphe I de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, dans sa rédaction initiale, sont conformes à la Constitution ».

Le 29 juin dernier, notre avocate a adressé un mémoire enréponse au Tribunal Administratif.

Nous pouvons supposer que les réponses que nous avons adressées au Tribunal ont été suffisamment claires et argumentées car, sans attendre l’audience, Monsieur Iglésiass’est désisté de son recours, cherchant sans doute à échapper à une très probable condamnation.

Nous prenons acte de ce désistement qui met fin à une contestation particulièrement malvenue, pendant cette période de crise.

A ce jour le Tribunal Administratif n’a toujours pas rendu son jugement, notamment en ce qui concerne le remboursement des frais engagés dans cette affaire.