mercredi 14 octobre 2015
Boisset et Gaujac
Le maire se targue de régler lui même les frais d'avocats à charge de la commune, alors qu'il n'en a pas le droit, mais refuse de montrer les documents qui l'attestent.
Dans un courrier du mois de juillet, le Préfet lui rappelle pourtant les règles :
Dans un courrier du mois de juillet, le Préfet lui rappelle pourtant les règles :
« Je souhaite attirer votre attention sur quelquespoints relatifs à l'administration générale d'une commune.La transparence des activités communales participe à ladémocratie locale. Les membres du conseil municipaltiennent de leur qualité de membres de l'assembléemunicipale appelés à délibérer sur les affaires de lacommune, le droit d'être informés de tout ce qui touche àces affaires, dans des conditions leur permettant deremplir normalement leur mandat.
L'article L. 2121-13 du Code Général desCollectivités Territoriales dispose que tout membre duconseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction,d'être informé des affaires de la commune qui font l'objetd'une délibération. Cet article confirme une jurisprudenceadministrative établie (Conseil d'Etat, 29 juin 1990Commune de Guitrancourt).
Pour que les conseillers municipaux puissent remplirnormalement leur mandat, il convient que leur soientcommuniqués non seulement les projets de délibérations,mais également tous les documents nécessaires pour apprécier le sens, la portée et la validité de çes projets.
Je vous invite donc à veiller à l'observation de l'ensemble de ces préconisations et à me faire part detoutes observations qu'il vous paraîtrait utile de porter àma connaissance. »
Le maire n'en tient aucun compte, continue de mentir et de faire de la rétention de documents qu'il refuse de communiquer aux élus du conseil municipal.
Voilà une vidéo explicite :
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